commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales
Introduction
commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales
- 13 mars 2017
- Salle Ovale
- 14:14 - 16:23
Ordre du jour
A 14H00
1. Ordre des travaux
2. Questions orales (article 81 du règlement) à M. Rudy Demotte, Ministre-Président
1. Question orale de M. Gaëtan Van Goidsenhoven : Relations bilatérales entre la FWB et la Tunisie discutées lors d'une visite officielle
2. Question orale de M. Gilles Mouyard : Arrêtés en attente dans le cadre de WBI
3. Question orale de M. Jean-Luc Crucke : Formation des enseignants en quatre ans
4. Question orale de Mme Patricia Potigny : Mise en place de la cellule spéciale chargée de la mise en oeuvre du Pacte pour un enseignement d'excellence.
5. Question orale de M. Jacques Brotchi : Dépistage HPV dans les hôpitaux universitaires francophones
6. Question orale de Mme Patricia Potigny : Mesures prises pour soutenir et maintenir certains droits des femmes
7. Question orale de Mme Latifa Gahouchi : Emploi et du Pacte d'Excellence
8. Question orale de Mme Olga Zrihen : Mois de la Francophonie à l'ONU
A 15H00
1. Proposition de décret instaurant la transparence dans la composition et le fonctionnement des cabinets
(Doc. 291 (2015-2016) n°1)
- poursuite de la discussion
- audition de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) représentée par Jonathan LORMANS, Secrétaire de la CADA et par Maître Jérôme SOHIER, avocat et membre suppléant de la CADA
(Doc. 291 (2015-2016) n°1)
- poursuite de la discussion
- audition de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) représentée par Jonathan LORMANS, Secrétaire de la CADA et par Maître Jérôme SOHIER, avocat et membre suppléant de la CADA
2. Poursuite des questions orales