commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Ordre du jour

1. 1. Comptabilité - à huis clos (article 97 du règlement) - dans le cas où le quorum ne serait pas atteint, une seconde réunion sera convoquée à 13h45 (article 24.1 du règlement)
   - vérification des comptes ajustés du Parlement de la Communauté française pour l'année 2016
   - désignation de deux vérificateurs aux comptes
   - projet d'ajustement du budget de fonctionnement du Parlement de la Communauté française pour l'année 2017 (Doc. 454 (2016-2017) n° 1)
   - désignation d'un rapporteur ;
   - présentation du projet d'ajustement du budget de fonctionnement par un membre du Bureau ;
   - examen des articles du dispositif et des tableaux budgétaires ;
   - discussion ;
   - votes.
2. 2. Ordre des travaux
3. 3. 28ème Cahier d'observation adressé par la Cour des comptes au Parlement de la Communauté française - Fascicule 1er (Doc. 431 (2016-2017) n°1)
   - désignation d'un rapporteur ;
   - exposé d'un représentant de la Cour des comptes, partim pour ce qui concerne les compétences de la commission
   - réponse du ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative ;
   - discussion.
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4. 4. Proposition de décret visant une meilleure transmission des comptes des services administratifs à comptabilité autonome, déposée par M.Crucke, Mme Warzée-Caverenne et M. Destrebecq (Doc. 398 (2016-2017) n°1)
   - Désignation d'un rapporteur ;
   - Discussion ;
   - Votes.
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A PARTIR DE 15H30

5. Questions orales (article 81 du Règlement) à M. Flahaut, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Budget

1. 1. Question orale de Mme Christiane Vienne : Accord non-marchand 2017-2019

Fonction publique et Simplification administrative

1. 1. Question orale de M. François Desquesnes : Cybersécurité : le point en Fédération Wallonie-Bruxelles et le support apporté par l'Etnic dans le domaine
2. 2. Question orale de M. Jamal Ikazban : Bonheur au travail
3. 3. Question orale de Mme Valérie Warzée-Caverenne : Evaluation de la norme d'occupation des bâtiments du Ministère dans le cadre du Plan d'efficacité énergétique