commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
Introduction
commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
- 22 mai 2017
- Salle du Parc
- 13:36 - 16:18
Ordre du jour
1. Comptabilité - à huis clos (article 97 du règlement) - dans le cas où le quorum ne serait pas atteint, une seconde réunion sera convoquée à 13h45 (article 24.1 du règlement)
- vérification des comptes ajustés du Parlement de la Communauté française pour l'année 2016
- désignation de deux vérificateurs aux comptes
- projet d'ajustement du budget de fonctionnement du Parlement de la Communauté française pour l'année 2017 (Doc. 454 (2016-2017) n° 1)
- désignation d'un rapporteur ;
- présentation du projet d'ajustement du budget de fonctionnement par un membre du Bureau ;
- examen des articles du dispositif et des tableaux budgétaires ;
- discussion ;
- votes.
- vérification des comptes ajustés du Parlement de la Communauté française pour l'année 2016
- désignation de deux vérificateurs aux comptes
- projet d'ajustement du budget de fonctionnement du Parlement de la Communauté française pour l'année 2017 (Doc. 454 (2016-2017) n° 1)
- désignation d'un rapporteur ;
- présentation du projet d'ajustement du budget de fonctionnement par un membre du Bureau ;
- examen des articles du dispositif et des tableaux budgétaires ;
- discussion ;
- votes.
2. Ordre des travaux
A PARTIR DE 15H30
5. Questions orales (article 81 du Règlement) à M. Flahaut, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
Budget
1. Question orale de Mme Christiane Vienne : Accord non-marchand 2017-2019
Fonction publique et Simplification administrative
1. Question orale de M. François Desquesnes : Cybersécurité : le point en Fédération Wallonie-Bruxelles et le support apporté par l'Etnic dans le domaine
2. Question orale de M. Jamal Ikazban : Bonheur au travail
3. Question orale de Mme Valérie Warzée-Caverenne : Evaluation de la norme d'occupation des bâtiments du Ministère dans le cadre du Plan d'efficacité énergétique