commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Introduction

3 juillet 2017
Salle du Parc
13:02 - 16:55

Ordre du jour

1. Comptabilité - à huis clos (article 97 du règlement) - dans le cas où le quorum ne serait pas atteint, une seconde réunion sera convoquée à 13h15 (article 24.1 du règlement)
Vérification des comptes ajustés du Parlement de la Communauté française pour l'année 2016
- lecture et approbation du rapport
- apurement des comptes

2. Ordre des travaux

3. Projet de décret - programme portant diverses mesures relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche, à la culture, aux fonds budgétaires, aux bâtiments scolaires, à la jeunesse (Doc. 484 (2016-2017) n°1)
- Désignation d'un rapporteur

4. Projet de décret contenant l'ajustement du budget des recettes pour l'année budgétaire 2017 (Doc. 482 (2016-2017) n°1)
- désignation d'un rapporteur
- exposé de M. le ministre Flahaut
- exposé du représentant de la Cour des comptes
- réponses de M. le ministre Flahaut à la Cour des comptes
- discussion générale
- examen des articles du dispositif et des tableaux budgétaires

5. Projet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses pour l'année budgétaire 2017 (Doc. 483 (2016-2017) n°1)
- désignation d'un rapporteur
- exposé de M. le ministre Flahaut, partim pour ce qui concerne ses compétences
- exposé du représentant de la Cour des comptes
- réponses de M. le ministre Flahaut à la Cour des comptes
- discussion générale
- examen des articles du dispositif et des tableaux budgétaires

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