commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias

Introduction

Ordre du jour

DE 09H00 A 13H00

1. Ordre des travaux
2. Projet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses pour l'année budgétaire 2017
Doc. 483 (2016-2017) n°1

- désignation d'un rapporteur
- exposé de M. le ministre Marcourt, partim pour ce qui concerne ses compétences
- éventuellement, exposé du représentant de la Cour des comptes
- discussion générale
- examen des articles et tableaux budgétaires relevant de la compétence de la Commission
- votes, conformément à l'article 70, § 4 du Règlement
3. Projet de décret-programme portant diverses mesures relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche, à la culture, aux fonds budgétaires, aux bâtiments scolaires, à la jeunesse
Doc. 484 (2016-2017) n°1

- désignation d'un rapporteur
- exposé de M. le ministre Marcourt, partim pour ce qui concerne ses compétences
- discussion et examen des articles relevant de la compétence de la Commission
- votes, conformément à l'article 70, § 1er du Règlement
4. Projet de décret modifiant les habilitations visées par le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études et modifiant le décret du 12 décembre 2000 définissant la formation initiale des instituteurs et des régents
Doc. 487 (2016-2017) n°1
- désignation d'un rapporteur ;
- discussion ;
- votes.
5. Proposition de décret modifiant le décret coordonné du 26 mars 2009 sur les services de médias audiovisuels visant à prolonger les autorisations des radios en réseau et des radios indépendantes
Doc. 472 (2016-2017) n°1
- désignation d'un rapporteur ;
- discussion ;
- votes.

Médias

1. Interpellation de M. Olivier Maroy : Dossiers RTL et TF1 : initiatives du CSA belge vis-à-vis de son homologue français et vis-à-vis de RTL
2. Question orale de Mme Françoise Bertieaux : Notion de gestionnaire pubblic à la RTBF
3. Question orale de M. Christos Doulkeridis : Interdiction de la publicité pour les paris en ligne durant les retransmissions sportives
4. Question orale de M. Olivier Maroy : Stratégie commerciale de la régie Transfer
5. Question orale de M. Olivier Maroy : Etat d'avancement du plan " vision 2022 "
6. Question orale de Mme Valérie De Bue : Présence des femmes sur les ondes radio de la RTBF
7. Question orale de M. Olivier Maroy : Nouveau média " Tarmac "

Enseignement supérieur

1. Question orale de Mme Valérie Warzée-Caverenne : Nouveau master en cybersécurité proposé par six établissements d'enseignement supérieur
2. Question orale de Mme Valérie Warzée-Caverenne : Implication des facultés d'ingénieur dans le programme NEXT
3. Question orale de Mme Valérie Warzée-Caverenne : Actions de prévention, de sensibilisation et de contrôle en vue d'une consommation raisonnable d'alcool chez les étudiants
4.1. Question orale de Mme Valérie Warzée-Caverenne : Bourses d'études dans l'enseignement obligatoire
4.2. Question orale de M. Philippe Henry : Réforme du système des bourses d'études
5. Question orale de M. Patrick Lecerf : Etudiants assis par terre pour passer un examen
6. Question orale de Mme Patricia Potigny : Logopédie en Hautes Ecoles
7. Question orale de Mme Patricia Potigny : Plateforme Stages des Pôles
8. Question orale de M. Gilles Mouyard : Visite princière en Corée du Sud
9. Question orale de M. Philippe Henry : Publicité de la recherche scientifique
10. Question orale de Mme Laetitia Brogniez : Avenir des reçus-collés du concours en médecine vétérinaire
11. Question orale de M. Jean-Luc Crucke : Sensibilisation des étudiants au phénomène des bébés papiers
12. Question orale de Mme Magali Dock : Résultats d'Erasmus Belgica en FWB
13. Question orale de Mme Magali Dock : Contrôle des propos tenus dans le cadre des cours
14. Question orale de M. Jean-Luc Crucke : Allongement de la scolarité universitaire
15. Question orale de M. Jean-Luc Crucke : Passerelles dans l'enseignement supérieur
16. Question orale de M. Jean-Luc Crucke : Master en ingénierie pédagogique avec spécialisation dans le numérique
17. Question orale de Mme Magali Dock : Recommandations du "groupe de travail Brexit" de la FWB
18. Question orale de Mme Magali Dock : Bilan de la suspension de la Suisse à " Erasmus + " et son impact sur les échanges avec les établissements de FWB
19. Question orale de Mme Magali Dock : Intrusion des GAFAM dans l'enseignement supérieur
20. Question orale de Mme Patricia Potigny : Bachelier Sage Femme
21. Question orale de Mme Patricia Potigny : Médecine dentaire
22. Question orale de M. Philippe Henry : Résultats de l'examen de fin de première année de médecine

Eventuellement, poursuite de l'ordre du jour de la réunion du matin

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