commission de l'Education

1. Projet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses pour l'année budgétaire 2017 (Doc. 483 (2016-2017) n°1)

- désignation d'un rapporteur
- exposé de Mme la ministre Schyns, partim pour ce qui concerne ses compétences
- éventuellement, exposé du représentant de la Cour des comptes
- discussion générale
- examen des articles et tableaux budgétaires relevant de la compétence de la Commission
- votes, conformément à l'article 70, § 4 du Règlement

2. Projet de décret - programme portant diverses mesures relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche, à la culture, aux fonds budgétaires, aux bâtiments scolaires, à la jeunesse (Doc. 484 (2016-2017) n°1)

- désignation d'un rapporteur
- exposé de Mme la ministre Schyns, partim pour ce qui concerne ses compétences
- discussion et examen des articles relevant de la compétence de la Commission
- votes, conformément à l'article 70, § 1er du Règlement

3. Projet de décret relatif à l'offre de places dans les zones en tension démographique, aux subsides en matière de bâtiments scolaires, au programme prioritaire de travaux et au subventionnement des établissements d'enseignement obligatoire (Doc. 491 (2016-2017) n°1)

- Désignation d'un rapporteur ;
- Discussion ;
- Votes.

Proposition de résolution portant création d'une commission spéciale chargée d'évaluer objectivement le manque de places disponibles dans les établissements scolaires, afin de rencontrer les besoins liés au bond démographique (Doc. 22 (SE 2014) n°1)

- poursuite de la discussion ;
- votes.

4. Projet de décret relatif à la mise en oeuvre d'un cours de philosophie et de citoyenneté dans l'enseignement secondaire et portant diverses adaptations dans l'enseignement fondamental (Doc. 494 (2016-2017) n°1)
- Désignation d'un rapporteur ;
- Discussion ;
- Votes.

5. Projet de décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 mars 2017 déterminant le référentiel des socles de compétences en éducation à la philosophie et à la citoyenneté et prévoyant une procédure de dérogation au référentiel (Doc. 493 (2016-2017) n°1)
- Désignation d'un rapporteur ;
- Discussion ;
- Votes.

6. Projet de décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 avril 2017 déterminant le référentiel des compétences terminales en éducation à la philosophie et à la citoyenneté et prévoyant une procédure de dérogation au référentiel (Doc. 492 (2016-2017) n°1)
- Désignation d'un rapporteur ;
- Discussion ;
- Votes.