commission de l'Education

Ordre du jour

A 10H00

1. 1. Ordre des travaux
2. 1. Projet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses pour l'année budgétaire 2017 (Doc. 483 (2016-2017) n°1)
   
   - désignation d'un rapporteur
   - exposé de Mme la ministre Schyns, partim pour ce qui concerne ses compétences
   - éventuellement, exposé du représentant de la Cour des comptes
   - discussion générale
   - examen des articles et tableaux budgétaires relevant de la compétence de la Commission
   - votes, conformément à l'article 70, § 4 du Règlement
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3. 2. Projet de décret - programme portant diverses mesures relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche, à la culture, aux fonds budgétaires, aux bâtiments scolaires, à la jeunesse (Doc. 484 (2016-2017) n°1)
   
   - désignation d'un rapporteur
   - exposé de Mme la ministre Schyns, partim pour ce qui concerne ses compétences
   - discussion et examen des articles relevant de la compétence de la Commission
   - votes, conformément à l'article 70, § 1er du Règlement
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4. 3. Projet de décret relatif à l'offre de places dans les zones en tension démographique, aux subsides en matière de bâtiments scolaires, au programme prioritaire de travaux et au subventionnement des établissements d'enseignement obligatoire (Doc. 491 (2016-2017) n°1)
   
   - Désignation d'un rapporteur ;
   - Discussion ;
   - Votes.
   
   Proposition de résolution portant création d'une commission spéciale chargée d'évaluer objectivement le manque de places disponibles dans les établissements scolaires, afin de rencontrer les besoins liés au bond démographique (Doc. 22 (SE 2014) n°1)
   
   - poursuite de la discussion ;
   - votes.
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5. 4. Projet de décret relatif à la mise en oeuvre d'un cours de philosophie et de citoyenneté dans l'enseignement secondaire et portant diverses adaptations dans l'enseignement fondamental (Doc. 494 (2016-2017) n°1)
   - Désignation d'un rapporteur ;
   - Discussion ;
   - Votes.
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6. 5. Projet de décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 mars 2017 déterminant le référentiel des socles de compétences en éducation à la philosophie et à la citoyenneté et prévoyant une procédure de dérogation au référentiel (Doc. 493 (2016-2017) n°1)
   - Désignation d'un rapporteur ;
   - Discussion ;
   - Votes.
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7. 6. Projet de décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 avril 2017 déterminant le référentiel des compétences terminales en éducation à la philosophie et à la citoyenneté et prévoyant une procédure de dérogation au référentiel (Doc. 492 (2016-2017) n°1)
   - Désignation d'un rapporteur ;
   - Discussion ;
   - Votes.
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8. A partir de 16H00 - Interpellations (article 76 du règlement) et questions orales (article 81 du règlement) à Mme Schyns, ministre de l'Education

1. 1.1. Interpellation de M. Jean-Luc Crucke : Projet de réforme de la formation initiale des enseignants et l'ESAHR
2. 1.2. Interpellation de M. Jean-Pierre Denis : Situation des enseignants d'académie
3. 2. Interpellation de M. Jean-Luc Crucke : Recommandations de la Commission Européenne dans le rapport relatif au Pacte de stabilité
4. 3. Question orale de M. Christos Doulkeridis : Tentative de kidnapping à l'école 8 d'Ixelles
5. 4. Question orale de M. Christos Doulkeridis : Contrôles par des agents de la STIB menant à l'arrestation de familles sans-papiers sur le chemin de l'école
6. 5. Question orale de M. Christos Doulkeridis : Décision d'une école bruxelloise de ne plus confectionner de cadeaux pour la fête des mères dans le cadre scolaire
7. 6. Question orale de Mme Valérie Warzée-Caverenne : Devoirs hors et dans le temps scolaire
8. 7. Question orale de M. Laurent Henquet : Redéfinition du rôle des parents
9. 8. Question orale de M. Yves Evrard : Règles entourant les cours organisés par une Académie de musique
10. 9. Question orale de Mme Valérie De Bue : Déclarations de l'administrateur-délégue du CPEONS
11. 10. Question orale de M. Laurent Henquet : Filières porteuses dans le qualifiant
12. 11. Question orale de M. Laurent Henquet : Erreur d'encodage inscriptions 1ère année commune de l'enseignement secondaire
13. 12. Question orale de Mme Carine Lecomte : Jurys
14. 13. Question orale de Mme Hélène Ryckmans : Programme Fruits, légumes et produits laitiers dans les ecoles
15. 14.1. Question orale de Mme Valérie Warzée-Caverenne : Projet du Ministre français d'instaurer des stages de remise à niveau avant la rentrée en première secondaire
16. 14.2. Question orale de M. Christos Doulkeridis : Investissement pour la mise en oeuvre des activités de remédiation prévues par le Pacte d'Excellence
17. 15. Question orale de M. Christos Doulkeridis : Approche transversale de la citoyenneté dans l'enseignement catholique
18. 16. Question orale de Mme Joëlle Maison : Inscription en immersion - Discriminations à l'égard des enfants multiples (jumeaux, triplés…)
19. 17. Question orale de Mme Joëlle Maison : Conseillers pédagogiques
20. 18. Question orale de Mme Joëlle Maison : Directions scolaires
21. 19. Question orale de Mme Valérie Warzée-Caverenne : Décolâge " et les périodes de travail collaboratif ou de concertation
22. 20. Question orale de Mme Valérie Warzée-Caverenne : Intégration des TIC au sein de la formation continue des enseignants
23. 21.1. Question orale de M. Jean-Luc Crucke : Enseigner les gestes qui sauvent à l'école
24. 21.2. Question orale de Mme Graziana Trotta : Formation aux premiers secours dans le cadre scolaire
25. 22. Question orale de M. Jean-Marc Dupont : Situation de l'école d'Hornu-centre
26. 23. Question orale de M. Serdar Kilic : Analphabétisme en FWB
27. 24. Question orale de Mme Christie Morreale : Aide à la scolarisation d'enfants atteints d'un handicap
28. 25. Question orale de M. Jamal Ikazban : Contrôle de l'équipe pédagogique sur les pratiques de classe
29. 26. Question orale de M. Jean-Luc Crucke : Objectifs de Barcelone et Pacte d'Excellence
30. 27. Question orale de Mme Catherine Moureaux : Nouvel incident amenant le retrait d'un enfant juif d'une école
31. 28. Question orale de M. Jean-Luc Crucke : Redoublement et pistes de solutions des travaux du Pacte
32. 29.1. Question orale de M. Jean-Luc Crucke : Résultat du dispatching et déroulement du CEB 2017
33. 29.2. Question orale de M. Jean-Luc Crucke : Réussites de complaisance au CEB
34. 29.3. Question orale de Mme Françoise Bertieaux : CEB 2017
35. 30.1. Question orale de Mme Valérie De Bue : Décision pour l'école de Genappe (fait nouveau)
36. 30.2. Question orale de Mme Hélène Ryckmans : Démarrage possible pour l'ecole Nespa à Genappe ?
37. 31. Question orale de M. Jean-Luc Crucke : Vers un dialogue école-organisations de jeunesse dans les travaux du Pacte
38. 32. Question orale de Mme Valérie De Bue : Financement des jeunesses musicales
39. 33. Question orale de M. Patrick Lecerf : Bilan des jours blancs 2017
40. 34. Question orale de Mme Olga Zrihen : Application Bsit
41. 35. Question orale de Mme Olga Zrihen : Cours d'Histoire au sein du tronc commun
42. 36. Question orale de Mme Graziana Trotta : Nomination des comptables de l'enseignement
43. 37. Question orale de Mme Valérie De Bue : Réunion du 14 juin 2017
44. 38. Question orale de M. Alain Onkelinx : Projet pédagogique alternatif
45. 39. Question orale de M. Alain Onkelinx : Valorisation des orthopédagogue dans l'enseignement ordinaire
46. 40. Question orale de Mme Christie Morreale : Rénovation énergétique du patrimoine scolaire
47. 41. Question orale de M. Jean-Luc Crucke : Résultats du CAP 2016-2017
48. 42. Question orale de Mme Valérie Warzée-Caverenne : Etat des lieux quant aux restructurations de plusieurs établissements
49. 43. Question orale de Mme Valérie Warzée-Caverenne : Solutions pour éviter les fermetures d'établissements en année dérogatoire lors de la prochaine rentrée scolaire
50. 44. Question orale de M. Christos Doulkeridis : Formation des enseignant-e-s du cours de philosophie et citoyenneté
51. 45. Question orale de Mme Véronique Bonni : Retards dans les paiements aux écoles
52. 46. Question orale de M. Patrick Lecerf : Suivi accordé aux 88 dossiers "d'élèves fantômes" pour l'année scolaire 2014-2015