commission de l'Education
Introduction
commission de l'Education
- 5 juillet 2017
- Salle du Parc
- 14:35 - 14:45
Ordre du jour
A 14H15
1. Proposition de décret modifiant l'article 4 du décret du 20 juillet 2006 relatif à la négociation des organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement et des centres PMS subventionnés
- désignation d'un rapporteur
- discussion
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