commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales

Introduction

Ordre du jour

  1. 1. Projet de décret relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital universitaire
    Doc. 495 (2016-2017) n°1
    - désignation d'un rapporteur ;
    - discussion ;
    - votes.
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