commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales
Introduction
commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales
- 2 octobre 2017
- Salle Ovale
- 14:11 - 17:21
Ordre du jour
1. Election du/de la Président(e) (article 19, § 3 du règlement)
2. Nomination d'un(e) premier(e) et d'un(e) deuxième Vice-Président(e) (article 19, § 3 du règlement)
3. Ordre des travaux
6. Eventuellement
Rapport d'évaluation du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocides, crimes contre l'humanité, crimes de guerre et faits de résistance aux mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes
Doc 254 (2015-2016) n°1
- désignation d'un rapporteur
- discussion
- votes
Rapport d'évaluation du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocides, crimes contre l'humanité, crimes de guerre et faits de résistance aux mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes
Doc 254 (2015-2016) n°1
- désignation d'un rapporteur
- discussion
- votes
7. Interpellation (article 76 du règlement) et questions orales (article 81 du règlement) à M. Demotte, Ministre-Président
1. Interpellation de Mme Françoise Bertieaux : Equivalences en FWB
2. Question orale de Mme Magali Dock : Publicité auprès des citoyens des Fonds européens et de leurs impacts
3. Question orale de M. Gaëtan Van Goidsenhoven : Participation de la Belgique aux Jeux de la Francophonie
4. Question orale de Mme Hélène Ryckmans : Le CETA et La Cour multilaterale des investissements
5. Question orale de Mme Hélène Ryckmans : Traité contraignant " Entreprises et droits humains "
6.1. Question orale de M. Gilles Mouyard : Fin des négociations sur l'accord social pour le non marchand
6.2. Question orale de M. Jean-Charles Luperto : Suivi des rencontres avec les secteurs non marchands
7. Question orale de Mme Magali Dock : Inclusion des différents publics de jeunes dans les activités internationales du BIJ
8. Question orale de M. Gaëtan Van Goidsenhoven : Grands rendez-vous Québec / Wallonie-Bruxelles
9. Question orale de Mme Françoise Bertieaux : Mouvement diplomatique de WBI
10. Question orale de M. Hamza Fassi-Fihri : Conférence mondiale des humanités
11. Question orale de Mme Isabelle Emmery : Fonds d'investissements St'Art et le lancement du prêt culture