commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias

1. Election du/de la Président(e) (article 19, § 3 du règlement)

2. Nomination d'un(e) premier(e) et d'un(e) deuxième Vice-Président(e) (article 19, § 3 du règlement)

3. Ordre des travaux

4. Projet de décret relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de fonctions enseignantes dans les établissements d'enseignement préscolaire, primaire, secondaire ordinaire et spécialisé, artistique, de promotion sociale et supérieur non universitaire, secondaire artistique à horaire réduit de la Communauté française (Doc. 516 (2016-2017) n°1)
- Désignation d'un rapporteur ;
- Discussion ;
- Votes.

5. Projet de décret relatif à la poursuite de la carrière après l'âge de la pension de retraite du personnel enseignant, scientifique, administratif et technique des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des arts et des universités (Doc. 527 (2017-2018) n°1)
- Désignation d'un rapporteur ;
- Discussion ;
- Votes.

6. Proposition de décret relatif à la situation particulière des étudiants ayant présenté l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et dentaires et qui souhaitent s'inscrire pour l'année académique 2017-2018 aux études de sciences vétérinaires (Doc. 526 (2017-2018) n°1)
- Désignation d'un rapporteur ;
- Discussion.

1. Poursuite éventuelle de l'ordre du jour de la réunion du matin

2. Interpellations (article 76 du règlement) et questions orales (article 81 du règlement) à M. Jean-Claude Marcourt, Vice-Président, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias

1.1. Interpellation de Mme Caroline Persoons : Médecine : examen d'entrée, quotas, pénurie

1.2. Interpellation de M. Philippe Henry : Examen d'entrée pour accéder aux études de médecine et de dentisterie

2. Question orale de M. Olivier Destrebecq : DiagnoSciences

3. Question orale de Mme Magali Dock : Impacts des classements universitaires mondiaux sur le fonctionnement de nos universités et de notre recherche scientifique

4. Question orale de Mme Magali Dock : Etudiants travailleurs

5. Question orale de Mme Magali Dock : Registre dans notre enseignement supérieur permettant de cibler des groupes de population et leurs chances de réussite

6. Question orale de Mme Magali Dock : Profil des étudiants Erasmus quant à leur destination

7. Question orale de M. Olivier Destrebecq : Comité de direction de l'Institut de promotion des formations sur l'Islam.

8. Question orale de Mme Magali Dock : Inclusion des étudiants via l'enseignement synchrone par internet

9. Question orale de Mme Isabelle Moinnet : Procédure d'infraction de la Commission européenne à l'encontre du décret du 16 juin 2016

10.1. Question orale de M. Gilles Mouyard : Manque de publicité autour des allocations pour le secondaire

10.2. Question orale de M. Philippe Henry : Taux d'octroi des bourses d'études

11. Question orale de M. Fabian Culot : Equivalences en FWB pour les candidats réfugiés

12. Question orale de Mme Patricia Potigny : Structures collectives d'enseignement supérieur - suivi

13. Question orale de Mme Patricia Potigny : Formations initiales des professionnels de l'Enfance

14. Question orale de Mme Patricia Potigny : Filières Langues dans nos universités - état des lieux

15. Question orale de Mme Christie Morreale : Formation des médecins à l'IVG

16. Question orale de M. Alain Onkelinx : Master en cybersécurité

17. Question orale de Mme Eliane Tillieux : Grève des stages en philosophie et citoyenneté

18. Question orale de Mme Patricia Potigny : Cours préparatoires à destination des personnes réfugiées

19. Question orale de M. Benoit Drèze : Formation en alternance

20. Question orale de M. Gilles Mouyard : Modification du calendrier académique en Flandre

21. Question orale de M. Philippe Henry : Présidence de l'ARES

22. Question orale de M. Philippe Henry : Incertitudes pour les étudiants infirmiers

23. Question orale de M. Fabian Culot : Situation au Centre spatial de Liège

24. Question orale de M. Philippe Henry : Conseillers académiques

25. Question orale de M. Philippe Henry : Rôles et statuts du CRACOSE

26. Question orale de Mme Hélène Ryckmans : Master conjoint en étude de genre

27. Question orale de M. Alain Onkelinx : Notion d' " accessibilité " dans la formation des architectes

28. Question orale de M. François Desquesnes : ASBL Ceris

1.1. Interpellation de M. Olivier Maroy : Politique que le Ministre pourrait mener et les initiatives prises afin de réduire l'impact négatif de l'arrivée de TF1

1.2. Interpellation de Mme Véronique Salvi : Rencontre du Gouvernement de la FWB avec le CSA sur le dossier TF1

2.1. Interpellation de M. Olivier Maroy : Contenu du plan de restructuration en cours au sein de RTL Belgium

2.2. Interpellation de M. Olivier Destrebecq : Causes du plan de restructuration en cours au sein de RTL Belgium

2.3. Interpellation de M. Nicolas Martin : Suivi de la situation sociale du personnel de RTL après l'annonce du plan de licenciement

3. Question orale de M. Emmanuel De Bock : Annulations successives du baromètre politique RTBF-La Libre

4. Question orale de M. Olivier Destrebecq : Recettes de la publicité locale dont bénéficient les TVL

5. Question orale de M. Olivier Destrebecq : Synergies entre la RTBF et les télés locales

6. Question orale de M. Olivier Maroy : Projet " Vews " de la RTBF

7.1. Question orale de Mme Véronique Salvi : Alliance entre Rossel et L'Avenir

7.2. Question orale de M. Olivier Maroy : Opération de rachat d'IP Press par Rossel et les Editions de l'Avenir

8. Question orale de M. Christos Doulkeridis : Interdiction de la publicité pour les paris en ligne durant les retransmissions sportives

9. Question orale de Mme Caroline Persoons : CSA et RTL

10.1. Question orale de M. Christos Doulkeridis : Licenciement potentiellement abusif d'un responsable de Télésambre

10.2. Question orale de M. Anthony Dufrane : Exercice du droit de grève au sein d'une télévision locale et le calcul sur les obligations

11. Question orale de M. Olivier Maroy : Placement de produit dans les séries diffusées par la RTBF

12. Question orale de M. Olivier Maroy : Litige entre la RTBF et PlayRight

13. Question orale de M. Alain Onkelinx : Accessibilité des médias pour les publics atteints de déficience sensorielle