commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales

Introduction

16 octobre 2017
Salle Ovale
14:05 - 17:31

Ordre du jour

1. Ordre des travaux

2. Panel citoyen
- rencontre avec quatre représentants du Parlement citoyen
- présentation et discussion de leur résolution citoyenne portant sur leurs priorités pour l'Europe

3. Projet de décret portant assentiment à la Convention de Minamata sur le Mercure, faite à Kumamoto, le 10 octobre 2013 (Doc. 468 (2016-2017) n°1)
- Désignation d'un rapporteur ;
- Discussion ;
- Votes.

4. Proposition de décret spécial modifiant l'article 32, §1er, alinéa 1er de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, afin d'avancer la rentrée du Parlement de la Communauté française (Doc. 426 (2016-2017) n°1)
- Désignation d'un rapporteur ;
- Discussion ;
- Votes.

5. Proposition de décret spécial visant à avancer la rentrée parlementaire au début du mois de septembre (Doc. 434 (2016-2017) n°1)
- Désignation d'un rapporteur ;
- Discussion ;
- Votes.

6. Proposition de décret visant l'établissement d'un cadastre des rémunérations des gestionnaires publics au sein des organismes d'intérêt public et des entités dérivées de l'autorité publique (Doc. 405 (2016-2017) n°1)
- Désignation d'un rapporteur ;
- Discussion ;
- Votes.

7. A partir de 15H30 - Interpellations (article 76 du règlement) et questions orales (article 81 du règlement) à M. R. Demotte, Ministre-Président

1. Interpellation de Mme Caroline Persoons : Numéros INAMI en médecine : répartition des quotas entre généralistes et spécialistes

2. Interpellation de Mme Caroline Persoons : Wallonie-Bruxelles International

3. Question orale de M. Gilles Mouyard : Mise en place de nouvelles règles portant sur la gouvernance et l'éthique en Fédération Wallonie-Bruxelles

4. Question orale de M. Gilles Mouyard : Avancées enregistrées dans la mise en oeuvre de la Charte associative

5. Question orale de Mme Hélène Ryckmans : Burundi

6. Question orale de M. Hamza Fassi-Fihri : Pacte national d'investissements

7. Question orale de M. Emmanuel De Bock : Protection du logo de la Fédération Wallonie-Bruxelles

8. Question orale de Mme Magali Dock : Publicité auprès des citoyens des Fonds européens et de leurs impacts

9. Question orale de Mme Magali Dock : Inclusion des différents publics de jeunes dans les activités internationales du BIJ

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