commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias

Ordre du jour

DE 09H00 A 12H30

1. 1. Ordre des travaux
2. 2. Proposition de décret relatif à la situation particulière des étudiants ayant présenté l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et dentaires et qui souhaitent s'inscrire pour l'année académique 2017-2018 aux études de sciences vétérinaires
   Doc. 526 (2017-2018) n°1
   Rapporteuse : Mme Dock
   - poursuite de la discussion ;
   - votes.
3. 3. Proposition de décret relatif à l'équivalence de certains titres aéronautiques
   Doc. 275 (2015-2016) n°1
   Rapporteuse : Mme Potigny
   - poursuite de la discussion ;
   - votes.
4. 4. Proposition de décret relatif aux établissements délivrant des titres non-reconnus par la Fédération Wallonie-Bruxelles et modifiant le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
   Doc. 523 (2016-2017) n°1
   - désignation d'un rapporteur ;
   - discussion ;
   - votes.
5. 5. Proposition de décret relatif aux obligations des établissements privés d'enseignement non reconnus par la Communauté française dispensant des formations de niveau supérieur
   Doc. 535 (2017-2018) n°1
   - désignation d'un rapporteur ;
   - discussion ;
   - votes.
6. 6. Proposition de décret visant à modifier le décret du 18 juillet 2008 fixant des conditions d'obtention des diplômes de bachelier sage-femme et de bachelier infirmier responsable de soins généraux, renforçant la mobilité étudiante et portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur
   Doc. 533 (2017-2018) n°1
   - désignation d'un rapporteur ;
   - discussion ;
   - votes.
7. 7. Proposition de décret relatif à la situation particulière des étudiants qui se sont inscrits dans le bachelier en soins infirmiers organisé en 180 crédits avant l'année académique 2016-2017 et qui n'ont pas validé la totalité des crédits de leur cursus à la clôture de l'année académique 2016-2017
   Doc. 534 (2017-2018) n°1
   - désignation d'un rapporteur ;
   - discussion ;
   - votes.

Médias

1. 1. Interpellation de M. Olivier Maroy : Politique menée par la RTBF en matière de données personnelles
2. 2. Question orale de Mme Véronique Salvi : 20 ans du CSA
3. 3.1. Question orale de M. Olivier Maroy : Sanctions à l'égard de Sudpresse et IPM
4. 3.2. Question orale de M. Nicolas Martin : Aides à la presse et déontologie
5. 3.3. Question orale de M. Christos Doulkeridis : Suspension des aides à la presse 2017 à IPM et Sudpresse
6. 4. Question orale de M. Olivier Destrebecq : Projet TV Factory situé à La Louvière
7. 5.1. Question orale de M. Patrick Prévot : Décision du CSA vis-à-vis d'une publicité de Lidl
8. 5.2. Question orale de M. Olivier Maroy : Avertissement du CSA à Nostalgie pour la Pub Lidl
9. 6.1. Question orale de M. Alain Onkelinx : Collège d'avis du CSA
10. 6.2. Question orale de M. Olivier Maroy : Composition du Collège d'Avis du CSA
11. 7. Question orale de M. Olivier Maroy : Menaces juridiques du Parti Populaire contre la RTBF
12. 8. Question orale de M. Charles Gardier : Décrochages régionaux sur les ondes radio de la RTBF
13. 9.1. Question orale de M. Olivier Maroy : Emission " mariés au premier regard "
14. 9.2. Question orale de M. Alain Onkelinx : Instructions du CSA

Enseignement supérieur

1. 1. Question orale de M. Gilles Mouyard : Modification du calendrier académique en Flandre
2. 2. Question orale de M. Gilles Mouyard : Travaux de la réforme encadrant la formation initiale des kinésithérapeutes
3. 3. Question orale de Mme Magali Dock : Avancement du projet e-Paysage
4. 4.1. Question orale de M. André-Pierre Puget : Débouchés des études supérieures
5. 4.2. Question orale de M. Fabian Culot : Difficultés rencontrées par les jeunes diplômés universitaires
6. 5.1. Question orale de Mme Patricia Potigny : Reconnaissance de la formation en psychomotricité.
7. 5.2. Question orale de M. Philippe Henry : Etudes de psychomotricité
8. 5.3. Question orale de M. Patrick Prévot : Chute libre des inscriptions en psychomotricité
9. 6. Question orale de M. Fabian Culot : Formation à la chirurgie robotique assistée
10. 7. Question orale de M. Philippe Henry : Réforme de la formation des enseignants
11. 8. Question orale de Mme Magali Dock : Attractivité de l'enseignement supérieur suisse sur nos étudiants
12. 9. Question orale de M. Philippe Henry : Fusion entre l'UCL et les Facultés Saint-Louis
13. 10. Question orale de Mme Hélène Ryckmans : Résultats Pisa des filles et la formation des enseignants en science
14. 11. Question orale de Mme Hélène Ryckmans : Précarité et la prostitution étudiante
15. 12. Question orale de Mme Eliane Tillieux : Parité au sein des chercheurs
16. 13. Question orale de M. Olivier Maroy : Etudiants non-finançables dans l'enseignement supérieur
17. 14. Question orale de Mme Caroline Persoons : Sous financement du FNRS et avenir du secteur de la recherche
18. 15. Question orale de M. Fabian Culot : Action de l'ARES pour une meilleure inclusion des réfugiés dans l'enseignement supérieur
19. 16. Question orale de M. Fabian Culot : Conséquences de la grève du 10 octobre 2017 sur l'enseignement supérieur
20. 17. Question orale de M. Benoit Drèze : Entrée en médecine
21. 18. Question orale de M. Fabian Culot : Initiatives privées de formation au numérique
22. 19. Question orale de Mme Patricia Potigny : Ras-le-bol des étudiants en soins infirmiers
23. 20. Question orale de Mme Patricia Potigny : Commissaires et délégués du gouvernement
24. 21. Question orale de Mme Mathilde Vandorpe : Retards dans le traitement des demandes d'allocations d'études

A 14H00

1. 1. Eléments constitutifs du futur contrat de gestion de la RTBF. Note d'intention du Gouvernement
   Doc. 425 (2016-2017) n°1
   Rapporteurs : Mme Salvi, MM. Maroy et Onkelinx
   
   Audition de représentants du collectif « La RTBF nous appartient »
2. 2. Poursuite de l'ordre du jour de la réunion du matin