commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias

1. Ordre des travaux

2. Proposition de décret relatif à la situation particulière des étudiants ayant présenté l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et dentaires et qui souhaitent s'inscrire pour l'année académique 2017-2018 aux études de sciences vétérinaires
Doc. 526 (2017-2018) n°1
Rapporteuse : Mme Dock
- poursuite de la discussion ;
- votes.

3. Proposition de décret relatif à l'équivalence de certains titres aéronautiques
Doc. 275 (2015-2016) n°1
Rapporteuse : Mme Potigny
- poursuite de la discussion ;
- votes.

4. Proposition de décret relatif aux établissements délivrant des titres non-reconnus par la Fédération Wallonie-Bruxelles et modifiant le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
Doc. 523 (2016-2017) n°1
- désignation d'un rapporteur ;
- discussion ;
- votes.

5. Proposition de décret relatif aux obligations des établissements privés d'enseignement non reconnus par la Communauté française dispensant des formations de niveau supérieur
Doc. 535 (2017-2018) n°1
- désignation d'un rapporteur ;
- discussion ;
- votes.

6. Proposition de décret visant à modifier le décret du 18 juillet 2008 fixant des conditions d'obtention des diplômes de bachelier sage-femme et de bachelier infirmier responsable de soins généraux, renforçant la mobilité étudiante et portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur
Doc. 533 (2017-2018) n°1
- désignation d'un rapporteur ;
- discussion ;
- votes.

7. Proposition de décret relatif à la situation particulière des étudiants qui se sont inscrits dans le bachelier en soins infirmiers organisé en 180 crédits avant l'année académique 2016-2017 et qui n'ont pas validé la totalité des crédits de leur cursus à la clôture de l'année académique 2016-2017
Doc. 534 (2017-2018) n°1
- désignation d'un rapporteur ;
- discussion ;
- votes.

1. Interpellation de M. Olivier Maroy : Politique menée par la RTBF en matière de données personnelles

2. Question orale de Mme Véronique Salvi : 20 ans du CSA

3.1. Question orale de M. Olivier Maroy : Sanctions à l'égard de Sudpresse et IPM

3.2. Question orale de M. Nicolas Martin : Aides à la presse et déontologie

3.3. Question orale de M. Christos Doulkeridis : Suspension des aides à la presse 2017 à IPM et Sudpresse

4. Question orale de M. Olivier Destrebecq : Projet TV Factory situé à La Louvière

5.1. Question orale de M. Patrick Prévot : Décision du CSA vis-à-vis d'une publicité de Lidl

5.2. Question orale de M. Olivier Maroy : Avertissement du CSA à Nostalgie pour la Pub Lidl

6.1. Question orale de M. Alain Onkelinx : Collège d'avis du CSA

6.2. Question orale de M. Olivier Maroy : Composition du Collège d'Avis du CSA

7. Question orale de M. Olivier Maroy : Menaces juridiques du Parti Populaire contre la RTBF

8. Question orale de M. Charles Gardier : Décrochages régionaux sur les ondes radio de la RTBF

9.1. Question orale de M. Olivier Maroy : Emission " mariés au premier regard "

9.2. Question orale de M. Alain Onkelinx : Instructions du CSA

1. Question orale de M. Gilles Mouyard : Modification du calendrier académique en Flandre

2. Question orale de M. Gilles Mouyard : Travaux de la réforme encadrant la formation initiale des kinésithérapeutes

3. Question orale de Mme Magali Dock : Avancement du projet e-Paysage

4.1. Question orale de M. André-Pierre Puget : Débouchés des études supérieures

4.2. Question orale de M. Fabian Culot : Difficultés rencontrées par les jeunes diplômés universitaires

5.1. Question orale de Mme Patricia Potigny : Reconnaissance de la formation en psychomotricité.

5.2. Question orale de M. Philippe Henry : Etudes de psychomotricité

5.3. Question orale de M. Patrick Prévot : Chute libre des inscriptions en psychomotricité

6. Question orale de M. Fabian Culot : Formation à la chirurgie robotique assistée

7. Question orale de M. Philippe Henry : Réforme de la formation des enseignants

8. Question orale de Mme Magali Dock : Attractivité de l'enseignement supérieur suisse sur nos étudiants

9. Question orale de M. Philippe Henry : Fusion entre l'UCL et les Facultés Saint-Louis

10. Question orale de Mme Hélène Ryckmans : Résultats Pisa des filles et la formation des enseignants en science

11. Question orale de Mme Hélène Ryckmans : Précarité et la prostitution étudiante

12. Question orale de Mme Eliane Tillieux : Parité au sein des chercheurs

13. Question orale de M. Olivier Maroy : Etudiants non-finançables dans l'enseignement supérieur

14. Question orale de Mme Caroline Persoons : Sous financement du FNRS et avenir du secteur de la recherche

15. Question orale de M. Fabian Culot : Action de l'ARES pour une meilleure inclusion des réfugiés dans l'enseignement supérieur

16. Question orale de M. Fabian Culot : Conséquences de la grève du 10 octobre 2017 sur l'enseignement supérieur

17. Question orale de M. Benoit Drèze : Entrée en médecine

18. Question orale de M. Fabian Culot : Initiatives privées de formation au numérique

19. Question orale de Mme Patricia Potigny : Ras-le-bol des étudiants en soins infirmiers

20. Question orale de Mme Patricia Potigny : Commissaires et délégués du gouvernement

21. Question orale de Mme Mathilde Vandorpe : Retards dans le traitement des demandes d'allocations d'études

1. Eléments constitutifs du futur contrat de gestion de la RTBF. Note d'intention du Gouvernement
Doc. 425 (2016-2017) n°1
Rapporteurs : Mme Salvi, MM. Maroy et Onkelinx

Audition de représentants du collectif « La RTBF nous appartient »

2. Poursuite de l'ordre du jour de la réunion du matin