commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Ordre du jour

1. 1. Ordre des travaux
2. 2. Proposition de décret visant l'établissement d'un cadastre des subventions en Communauté française (Doc. 408 (2016-2017) n°1)
   - Désignation d'un rapporteur ;
   - Discussion ;
   - Votes.
   Voir plus

A PARTIR DE 14H30

3. Questions orales (article 81 du règlement) à M. Flahaut, ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Budget

1. 1. Question orale de M. Philippe Knaepen : Mise en place de l'Agence de la Dette de la Fédération Wallonie-Bruxelles
2. 2. Question orale de M. Philippe Knaepen : Mesures d'économie fonctionnelles et de bonne gouvernance au sein du Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles
3. 3. Question orale de M. Jean-Luc Nix : Projet de décret relatif au budget et à la comptabilité des organismes administratifs publics
4. 4. Question orale de M. Benoit Drèze : Suivi des demandes inscrites dans la résolution relative au soutien et au développement du financement participatif (crowdfunding) non spéculatif en Fédération Wallonie-Bruxelles
5. 5. Question orale de M. Christos Doulkeridis : Octroi des subsides dans le cadre de la biennale de Mons

Fonction publique et Simplification administrative

1. 1. Question orale de M. Philippe Knaepen : Législation en matière d'échange de données en FWB
2. 2. Question orale de Mme Christiane Vienne : Suivi des engagements liés au contrat d'administration pour la période 2016-2017
3. 3. Question orale de M. Philippe Knaepen : Réforme de l'ETNIC
4. 4. Question orale de M. Philippe Knaepen : Suivi du projet Primoweb