commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Introduction

commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

4 décembre 2017
Salle du Parc
13:31 - 19:15

Ordre du jour

1. Ordre des travaux

2. Projet de décret contenant le budget des recettes pour l'année budgétaire 2018 (Doc. 558 (2017-2018) n°1)
- Désignation d'un rapporteur ;
- Discussion ;
- Votes.

3. Projet de décret contenant le budget des dépenses pour l'année budgétaire 2018 (Doc. 559 (2017-2018) n°5)
- Désignation d'un rapporteur ;
- Discussion ;
- Votes.

4. Projet de décret - programme portant diverses mesures relatives, à la culture, à l'enfance, aux infrastructures culturelles, à l'enseignement supérieur et à la recherche, à l'audiovisuel, aux bâtiments scolaires, à l'enseignement obligatoire, aux fonds budgétaires et à l'enseignement de promotion sociale (Doc. 557 (2017-2018) n°5)
- Désignation d'un rapporteur ;
- Discussion ;
- Votes.