commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
Introduction

commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
- 4 décembre 2017
- Salle du Parc
- 13:31 - 19:15
Ordre du jour
- 1. Ordre des travaux
- 2. Projet de décret contenant le budget des recettes pour l'année budgétaire 2018 (Doc. 558 (2017-2018) n°1)
- Désignation d'un rapporteur ;
- Discussion ;
- Votes.Voir plus - 3. Projet de décret contenant le budget des dépenses pour l'année budgétaire 2018 (Doc. 559 (2017-2018) n°5)
- Désignation d'un rapporteur ;
- Discussion ;
- Votes.Voir plus - 4. Projet de décret - programme portant diverses mesures relatives, à la culture, à l'enfance, aux infrastructures culturelles, à l'enseignement supérieur et à la recherche, à l'audiovisuel, aux bâtiments scolaires, à l'enseignement obligatoire, aux fonds budgétaires et à l'enseignement de promotion sociale (Doc. 557 (2017-2018) n°5)
- Désignation d'un rapporteur ;
- Discussion ;
- Votes.Voir plus
