commission de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles

Introduction

Ordre du jour

DE 10H00 A 12H30

  1. 1. Ordre des travaux
  2. 2. Projet de décret portant le code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse
    Doc. 467 (2016-2017) n°1
    Rapporteurs : Mme Gonzalez Moyano et M. du Bus de Warnaffe
    - poursuite de l'examen des articles;
    - votes.

A 14H00

  1. 1. Poursuite de l'ordre du jour de la réunion du matin

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