commission de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles

1. Projet de décret portant le code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse
Doc. 467 (2016-2017) n°4
Rapporteurs : Mme Virginie Gonzalez Moyano et M. André du Bus de Warnaffe

- lecture et approbation du rapport.