commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Ordre du jour

1. 1. Ordre des travaux
2. 2. Proposition de décret visant la transmission au Parlement des budgets des organismes publics dépendant de la Communauté française (Doc. 407 (2016-2017) n°1)
   - Désignation d'un rapporteur ;
   - Discussion ;
   - Votes.
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A PARTIR DE 14H45

1. 3. Questions orales (article 81 du règlement) à M. Flahaut, ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Budget

1. 1. Question orale de Mme Valérie Warzée-Caverenne : Mise en place de l'Agence de la dette
2. 2. Question orale de M. Olivier Destrebecq : Suivi de la résolution crowdfunding

Fonction publique et Simplification administrative

1. 1. Question orale de Mme Valérie Warzée-Caverenne : Réforme de la pension pour inaptitude physique
2. 2. Question orale de M. Jean-Luc Nix : Création de la Direction des Marchés Publics et des Achats
3. 3. Question orale de Mme Valérie Warzée-Caverenne : Mise en place d'une pension complémentaire pour les contractuels
4. 4. Question orale de M. François Desquesnes : Avenir du service social du secteur XVII