commission de l'Education

Ordre du jour

10H00

1. 1. Ordre des travaux
2. 2. Rapport annuel du Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne (01.01.2016 au 31.12.2016)
   Doc. 471 (2016-2017) n° 1
   
   
   - désignation d'un rapporteur ;
   - exposé de M. Bertrand, Médiateur ;
   - discussion.
3. 3. Projet de décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 30 août 2017 et du 20 septembre 2017 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 règlementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionne par la Communauté française et de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2017 modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
   (Doc. 594 (2017-2018) n°1)
   
   - Désignation d'un rapporteur ;
   - Discussion ;
   - Votes.

12H00

Interpellations (articles 76 du règlement) et questions orales (article 81 du règlement) à Mme Schyns, Ministre de l'Education

1. 1.1. Interpellation de M. Laurent Henquet : Inspecteurs et DCO
2. 1.2. Interpellation de Mme Françoise Bertieaux : DCO
3. 2. Interpellation de Mme Joëlle Maison : Scolarisation des enfants autistes
4. 3. Interpellation de Mme Carine Lecomte : Collaborations et avancées en termes de transport scolaire pour les enfants à besoins spécifiques
5. 4. Question orale de Mme Barbara Trachte : Obsolescence du site internet
6. 5. Question orale de Mme Carine Lecomte : Présence de poux dans les écoles secondaires
7. 6. Question orale de M. Patrick Lecerf : Demandes de remboursement pour salaires indûment perçus et l'article 11bis du décret-programme du 12 juillet 2011
8. 7. Question orale de M. Gilles Mouyard : Renégociations des conditions de travail à la clé
9. 8. Question orale de M. Gilles Mouyard : Difficultés d'enseigner le néerlandais en primaire en Région bruxelloise
10. 9. Question orale de Mme Patricia Potigny : Formation " coach scolaire "
11. 10. Question orale de M. Patrick Lecerf : Situation à l'école fondamentale autonome de Ferrières
12. 11. Question orale de M. Philippe Bracaval : Composition des Groupes de travail pour une réforme barémique de l'ESAHR
13. 12. Question orale de Mme Mathilde Vandorpe : Possibilité de demander une copie d'examen dans l'enseignement obligatoire
14. 13. Question orale de Mme Valérie Warzée-Caverenne : Pacte d'excellence et la lutte contre les inégalités liées au genre
15. 14.1. Question orale de Mme Isabelle Stommen : Etude réalisée par UNIA concernant la diversité dans l'enseignement
16. 14.2. Question orale de Mme Barbara Trachte : Baromètre diversité - enseignement d'Unia
17. 14.3. Question orale de Mme Véronique Jamoulle : Discriminations dans l'enseignement francophone sur base du niveau socio-économique, de l'origine ethnique, du handicap, de l'orientation sexuelle ou du genre
18. 14.4. Question orale de M. Philippe Bracaval : Vision d'Unia sur les décisions des conseils de classe
19. 15. Question orale de Mme Mathilde Vandorpe : Statut des élèves pratiquant une activité artistique
20. 16. Question orale de Mme Isabelle Stommen : Utilisation des périodes supplémentaires dans le cadre du calcul du RLMO
21. 17. Question orale de M. Philippe Bracaval : Orthographe des élèves du fondamental
22. 18. Question orale de Mme Joëlle Maison : Projets de Cités des Métiers
23. 19. Question orale de Mme Joëlle Maison : Accès au dossier disciplinaire et reprise d'activité dans le cadre d'un arrêté ministériel de suspension préventive
24. 20. Question orale de Mme Valérie Warzée-Caverenne : Encadrement des DASPA
25. 21.1. Question orale de Mme Valérie Warzée-Caverenne : Pénurie des enseignant(e)s et le statut des conseiller(e)s pédagogiques
26. 21.2. Question orale de Mme Françoise Bertieaux : Engagement des conseillers pédagogiques
27. 22. Question orale de Mme Olga Zrihen : Recommandations de l'UWE sur le Pacte d'excellence
28. 23. Question orale de Mme Barbara Trachte : Organisation du Safer Internet Day 2018 au regard du Pacte scolaire
29. 24. Question orale de Mme Barbara Trachte : Pénurie d'instituteurs et d'institutrices
30. 25. Question orale de Mme Valérie Warzée-Caverenne : Humanités artistiques - Danse
31. 26. Question orale de Mme Françoise Bertieaux : Transparence du mode de calcul des indices socio-économiques
32. 27. Question orale de Mme Françoise Bertieaux : Approbation de la liste des projets éligibles au PPT pour l'année 2018
33. 28. Question orale de Mme Françoise Bertieaux : Critère ISEF dans le cadre de l'application du décret inscription
34. 29.1. Question orale de M. Jean-Pierre Denis : Non-obtention du Certificat de Tronc Commun (CTC)
35. 29.2. Question orale de M. Laurent Henquet : Tronc commun et passerelle vers l'enseignement secondaire néerlandophone
36. 30.1. Question orale de M. Jean-Luc Nix : Insertion de l'apprentissage de la langue arabe dans le pacte d'Excellence
37. 30.2. Question orale de M. Jamal Ikazban : Promotion de cours d'arabe dans les écoles de la Fédération Wallonie-Bruxelles
38. 31. Question orale de Mme Valérie Warzée-Caverenne : Evaluations et réformes des manuels scolaires
39. 32. Question orale de Mme Eliane Tillieux : Quelle place pour le néerlandais dans le Pacte d'excellence ?
40. 33. Question orale de M. Christos Doulkeridis : Mobilisation de l'Athénée d'Ixelles
41. 34. Question orale de Mme Françoise Bertieaux : Un éventuel congé de fin de Ramadan

14H00