commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias

Ordre du jour

DE 09H30 A 12H30

1. 1. Ordre des travaux
2. 2. Rapport annuel du Médiateur commun à la communauté française et à la Région Wallonne (01.01.2016 au 31.12.2016)
   Doc. 471 (2016-2017) n° 1
   - désignation d'un rapporteur;
   - discussion.
3. 3. Audition de M. Maxime Mori, Président de la FEF dans le cadre du rapport de la FEF sur les "fausses universités"

A PARTIR DE 14H00

1. 1. Projet de décret visant à l'établissement d'une politique de libre accès aux publications scientifiques (Open Access)
   Doc. 603 (2017-2018) n°1
   - désignation d'un rapporteur ;
   - discussion ;
   - éventuellement votes.
2. 2. Projet de décret portant financement spécifique de la recherche en art
   Doc. 606 (2017-2018) n°1
   - désignation d'un rapporteur ;
   - discussion ;
   - votes.

A PARTIR DE 15H00 - Questions orales (article 81 du règlement) à M. Jean-Claude Marcourt, Vice-Président, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias

Enseignement supérieur

1. 1.1. Question orale de M. Gilles Mouyard : Nouvelles propositions des acteurs du terrain réunis au sein de l'ARES concernant le décret " Paysage " et touchant à un éventuel allongement des études
2. 1.2. Question orale de Mme Eliane Tillieux : Suivi de l'avis de l'ARES
3. 2. Question orale de Mme Joëlle Kapompole : Question École 42/École 19
4. 3. Question orale de Mme Eliane Tillieux : Journée de sensibilisation à la prostitution étudiante
5. 4.1. Question orale de Mme Patricia Potigny : Budget de la réforme de la FIE
6. 4.2. Question orale de M. Gilles Mouyard : Déclarations de la Fondation pour l'enseignement concernant le coût de la réforme de la formation initiale des enseignants
7. 5. Question orale de M. Gilles Mouyard : Appel des doyens des facultés par rapport au projet de réforme de la formation initiale des enseignants
8. 6. Question orale de Mme Joëlle Maison : Suppression du Français Langue Etrangère, comme famille de disciplines, dans l'avant-projet de décret " Formation initiale des enseignants "
9. 7. Question orale de Mme Joëlle Maison : Faisabilité de la coorganisation et codiplômation prévues par l'avant-projet de décret " Formation initiale des enseignants " et manque de clarté sur le budget
10. 8. Question orale de Mme Patricia Potigny : Mal-être de certains membres du corps scientifique de nos universités
11. 9. Question orale de Mme Mathilde Vandorpe : Spécialisation en orthopédagogie
12. 10. Question orale de M. Patrick Prévot : Rencontres avec l'ARES et la FEF dans le cadre de la lutte contre les fausses universités

Médias

1. 1. Question orale de Mme Laetitia Brogniez : Expertalia.be
2. 2. Question orale de M. Michel Colson : Réforme de l'aide à la presse écrite
3. 3. Question orale de M. Christos Doulkeridis : Avancées de la réforme du décret sur les services médias audiovisuels
4. 4. Question orale de M. Patrick Prévot : Rapport du groupe d'experts désigné par la Commission européenne en vue d'émettre des recommandations relatives à la lutte contre le phénomène des " fake news "
5. 5. Question orale de M. Patrick Prévot : Sous-titrage dans les programmes de la RTBF en vue de l'apprentissage des langues étrangères