commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias

Ordre du jour

DE 09H30 à 12H30

1. 1. Ordre des travaux
   
2. 2. Projet de décret visant à l'établissement d'une politique de libre accès aux publications scientifiques (Open Access)
   Doc. 603 (2017-2018) n°1
   Rapporteur : M. Culot
   - auditions :
   * de M. Thomas Parisot, Institutional Relations Officer chez Cairn, représentant de l'ADEB (association des éditeurs belges);
   * de M. Paul Thirion, Bibliothécaire en chef de l'Université de Liège, président de la Commission des bibliothèques et services académiques collectifs de l'ARES.
   - discussion;
   - votes.

A 14H00

1. 1. Poursuite de l'ordre du jour de la réunion du matin
2. 2. Proposition de résolution visant à modifier les zones de couverture des télévisions locales " Antenne Centre " et " Télésambre " afin de les faire coïncider avec les limites des nouvelles circonscriptions électorales de La Louvière-Soignies et de Charleroi-Thuin, telles qu'adoptées en janvier 2018 par le Parlement de Wallonie
   Doc. 597 (2017-2018) n°1
   - désignation d'un rapporteur ;
   - discussion ;
   - votes.

A PARTIR DE 14H30 - Interpellations (article 76 du règlement) et questions orales (article 81 du règlement) à M. Jean-Claude Marcourt, Vice-Président, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias

Enseignement supérieur

1. 1. Interpellation de M. Philippe Henry : Système d'allocations d'études
2. 2.1. Interpellation de M. Fabian Culot : Arrêt de la Cour constitutionnelle concernant le décret du 29 mars 2017 relatif aux études de sciences médicales et dentaires
3. 2.2. Interpellation de M. Philippe Henry : Arrêt de la Cour Constitutionnelle concernant les étudiants en médecine ayant réussi entre 30 et 44 crédits
4. 3.1. Question orale de M. Benoit Drèze : Baisse des inscriptions dans les études en soins infirmiers
5. 3.2. Question orale de Mme Magali Dock : Diminution des inscriptions pour le Bachelier en Soins infirmiers
6. 3.3. Question orale de M. Philippe Henry : Diminution des inscriptions pour les études de soins infirmiers
7. 4.1. Question orale de M. Fabian Culot : Campagne électorale pour le rectorat de l'Université de Liège
8. 4.2. Question orale de M. Philippe Henry : Election du nouveau recteur à l'ULiège
9. 5. Question orale de Mme Christie Morreale : Prise en charge des victimes de viol : Formation d'infirmier(e)s légistes
10. 6. Question orale de Mme Patricia Potigny : Projet de décret relatif aux études de kinésithérapie
11. 7. Question orale de M. Philippe Henry : Reprise de l'action en justice des étudiants en psychomotricités
12. 8. Question orale de M. Philippe Henry : Accès aux études en sciences vétérinaire
13. 9. Question orale de Mme Hélène Ryckmans : Lutte contre les violences et le harcèlement sur les campus
14. 10. Question orale de Mme Patricia Potigny : Formation initiale des professionnels de l'enfance
15. 11. Question orale de Mme Eliane Tillieux : Projet de formation de " pompier vétérinaire "
16. 12.1. Question orale de M. Benoit Drèze : Appel des universités européennes à doubler le budget européen de la recherche
17. 12.2. Question orale de Mme Eliane Tillieux : Bourses en recherche scientifique
18. 13. Question orale de Mme Eliane Tillieux : Rendre accessible la recherche scientifique
19. 14.1. Question orale de M. Patrick Prévot : Impact de la culture du redoublement sur la réussite à l'université
20. 14.2. Question orale de M. Philippe Henry : Influence du redoublement sur la réussite en enseignement supérieur
21. 15. Question orale de M. Alain Onkelinx : Festival " Imagésanté "
22. 16. Question orale de M. Fabian Culot : Réorganisation de la gouvernance des hautes écoles
23. 17.1. Question orale de Mme Isabelle Moinnet : Nouvelle profession d'hygiéniste bucco-dentaire
24. 17.2. Question orale de Mme Carine Lecomte : Formation à la profession d'hygiéniste bucco-dentaire

Médias

1. 1.1. Interpellation de M. Fabian Culot : Recommandations du CCE pour pérenniser le secteur de la presse
2. 1.2. Interpellation de Mme Isabelle Emmery : Suivi de l'avis remis par le Conseil central de l'Economie sur les " Lignes de force pour un avenir durable du secteur de l'édition " et en particulier la presse
3. 2. Question orale de M. Alain Onkelinx : Projet de convention pluriannuelle visant à pérenniser le soutien au Fonds pour le journalisme
4. 3. Question orale de M. Olivier Maroy : Séries belges
5. 4. Question orale de M. Fabian Culot : Partenariats entre Google et la presse écrite belge francophone
6. 5. Question orale de M. Fabian Culot : Lutte contre la désinformation sur Internet
7. 6. Question orale de M. Alain Onkelinx : Entrée en vigueur du Règlement générale sur la protection des données (RGPD)
8. 7. Question orale de M. Michel Colson : Suivi du livre blanc sur les télévisions locales
9. 8.1. Question orale de M. Michel Colson : Mise en place d'un système de compensation anti-TF1 dans le contrat de gestion de la RTBF
10. 8.2. Question orale de M. Olivier Maroy : Note du patron de RTL concernant le futur contrat de gestion de la RTBF
11. 9. Question orale de M. Olivier Maroy : Quotas de diffusion d'artistes de la FWB dans le décret SMA
12. 10.1. Question orale de Mme Barbara Trachte : Avancées de la réforme du décret sur les services médias audiovisuels
13. 10.2. Question orale de M. Olivier Maroy : Pluralisme des médias tel qu'envisagé dans l'avant-projet de décret SMA du Gouvernement