commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias

1. Ordre des travaux

2. Sous réserve du dépôt des avis de la section de législation du Conseil d'Etat :
Examen conjoint (points 3 et 4) :

3. Proposition de décret relatif aux établissements délivrant des titres non-reconnus par la Fédération Wallonie-Bruxelles et modifiant le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
(Doc. 523 (2016-2017) n°1)
Rapporteur(s) : M. Dufrane
- discussion;
- votes.

4. Proposition de décret relatif aux obligations des établissements privés d'enseignement non reconnus par la Communauté française dispensant des formations de niveau supérieur
(Doc. 535 (2017-2018) n°1)
Rapporteur(s) : M. Dufrane
- discussion;
- votes.

5. Proposition de résolution visant à soutenir la mise en place de plans stratégiques numériques dans les différentes institutions de l'enseignement supérieur de la Fédération Wallonie-Bruxelles
(Doc. 612 (2017-2018) n°1)
- désignation d'un rapporteur;
- discussion;
- votes.

6. A PARTIR DE 10H00 - Interpellations (article 76 du règlement) et questions orales (article 81 du règlement) à M. Jean-Claude Marcourt, Vice-Président, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias

1.1. Interpellation de M. Fabian Culot : Recommandations du CCE pour pérenniser le secteur de la presse

1.2. Interpellation de Mme Isabelle Emmery : Suivi de l'avis remis par le Conseil central de l'Economie sur les " Lignes de force pour un avenir durable du secteur de l'édition " et en particulier la presse

2. Question orale de M. Fabian Culot : Lutte contre la désinformation sur Internet

3. Question orale de M. Fabian Culot : Partenariats entre Google et la presse écrite belge francophone

4. Question orale de M. Olivier Maroy : Monitoring sur les communications commerciales

5. Question orale de M. Olivier Maroy : Plan Evolve

6. Question orale de M. Olivier Maroy : Mode d'attribution des fréquences de certaines radios de la RTBF au profil plus commercial

7. Question orale de M. Alain Onkelinx : Projet de compétition de e-sport sur la RTBF

8.1. Question orale de M. Patrick Prévot : Résultats du baromètre diversité et égalité

8.2. Question orale de M. Olivier Maroy : Dernier Baromètre Diversité & Egalité du CSA

8.3. Question orale de M. Christos Doulkeridis : Résultats du Baromètre Diversité & Égalité du CSA

9. Question orale de M. Christos Doulkeridis : Interdiction de la publicité pour les paris en ligne durant les retransmissions sportives : suivi du dossier

10. Question orale de M. Fabian Culot : Avenir de l'émission " C'est vous qui le dites "

11. Question orale de M. Anthony Dufrane : Bilan de l'initiative lancée sur les télévisions locales en matière de diffusion du cinéma wallon

12. Question orale de M. Fabian Culot : Netflix de la presse

13. Question orale de M. Alain Onkelinx : Protection des lanceurs d'alertes, le suivi de l'initiative " sourcesure " en lien avec la proposition de directive de la Commission européenne sur la protection des lanceurs d'alertes

14.1. Question orale de M. Christos Doulkeridis : Avenir des recettes générées par la " taxe GAFA "

14.2. Question orale de M. Nicolas Martin : Plan de contribution des GAFA aux marchés sur lesquels ces entreprises captent de la valeur défendu par le commissaire européen Pierre Moscovici

15. Question orale de M. Olivier Maroy : Harcèlement sexuel dans le milieu des médias

16.1. Question orale de M. Christos Doulkeridis : Sanction de la RTBF par le CSA pour médiation insuffisante

16.2. Question orale de M. Alain Onkelinx : Mission de médiation de la RTBF

17. Question orale de M. Olivier Maroy : Griefs d'RTL Belgium à l'encontre des instructions ouvertes par le CSA

18. Question orale de M. Christos Doulkeridis : Avancées des négociations dans le cadre du nouveau contrat de gestion de la RTBF

19. Question orale de M. Alain Onkelinx : Projet de convention pluriannuelle visant à pérenniser le soutien au Fonds pour le journalisme

20. Question orale de M. Alain Onkelinx : Entrée en vigueur du Règlement générale sur la protection des données (RGPD)

1. Question orale de M. Jean-Luc Nix : Insertion de langues étrangères dans le cursus des futurs instituteurs et enseignants du secondaire

2. Question orale de Mme Carine Lecomte : Formation des professionnels de la santé dans le domaine de la prévention

3. Question orale de Mme Patricia Potigny : Formations spécifiques pour les étudiants réfugiés

4. Question orale de M. Benoit Drèze : Régulation de l'offre d'enseignement supérieur par l'ARES

5. Question orale de M. Philippe Henry : Situation d'un étudiant camerounais de l'ULB

6. Question orale de M. Anthony Dufrane : Sensibilisation de l'éducation à la citoyenneté mondiale et solidaire dans les établissements d'enseignement supérieur

7. Question orale de M. Philippe Henry : Conditions de stage des assistants médecins

8. Question orale de M. Fabian Culot : Remise d'un titre de docteur honoris causa par l'ULB

9. Question orale de M. Benoit Drèze : Soutien de la Fédération Wallonie-Bruxelles aux objectifs belges de dépenses publiques en R&D

10. Question orale de M. Benoit Drèze : Recherche contre le cancer et l'expatriation de nos chercheurs

11. Question orale de M. Fabian Culot : Universités européennes

12. Question orale de Mme Eliane Tillieux : Projet de formation de " pompier vétérinaire "

13. Question orale de Mme Eliane Tillieux : Rendre accessible la recherche scientifique

1. Eventuellement, poursuite de l'ordre du jour de la réunion du matin