commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias

Ordre du jour

DE 09H30 A 12H30

1. 1. Ordre des travaux
2. 2. Examen conjoint :
   
   - Proposition de décret relatif aux établissements délivrant des titres non-reconnus par la Fédération Wallonie-Bruxelles et modifiant le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
   (Doc. 523 (2016-2017) n° 1 et 2)
   
   - Proposition de décret relatif aux obligations des établissements privés d'enseignement non reconnus par la Communauté française dispensant des formations de niveau supérieur
   (Doc. 535 (2017-2018) n° 1 et 2)
   
   Rapporteur(s) : M. Dufrane
   
   - discussion
   - votes
3. 3. A PARTIR DE 10H30 - Questions orales (article 81 du règlement) à M. Jean-Claude Marcourt, Vice-Président, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias

Enseignement supérieur

1. 1. Question orale de Mme Patricia Potigny : Sensibilisation des futurs journalistes au traitement des violences contre les femmes
2. 2.1. Question orale de Mme Patricia Potigny : Propositions de nouvelles formations
3. 2.2. Question orale de M. Benoit Drèze : Régulation de l'offre d'enseignement supérieur par l'ARES
4. 3. Question orale de M. Fabian Culot : Réorganisation de la gouvernance des hautes écoles
5. 4. Question orale de Mme Patricia Potigny : CESS
6. 5.1. Question orale de M. Patrick Prévot : Résultats de la campagne " Onvautmieuxqueça " organisée par la Fédération des étudiants francophones (FEF)
7. 5.2. Question orale de M. Philippe Henry : Manque de place dans les auditoires de l'enseignement supérieur
8. 6. Question orale de M. François Desquesnes : Taux de réussite des étudiants en sciences médicales et dentaires à l'issue de la session de janvier 2018
9. 7. Question orale de M. Philippe Bracaval : Evaluation de l'organisation du certificat en didactique pour le cours de Philosophie et Citoyenneté
10. 8. Question orale de M. Philippe Henry : Observatoire de la recherche et des Carrières scientifiques
11. 9. Question orale de M. Philippe Henry : Etudiants en médecine ayant réussi entre 30 et 44 crédits
12. 10. Question orale de M. François Desquesnes : Problèmes de gestion persistants à la Haute Ecole Lucia de Brouckère
13. 11. Question orale de Mme Patricia Potigny : Demande de l'ARES d'un report de la réforme de la formation initiale des enseignants
14. 12. Question orale de M. Philippe Henry : Activités complémentaires des professeurs d'université
15. 13. Question orale de M. Benoit Drèze : Soutien de la Fédération Wallonie-Bruxelles aux objectifs belges de dépenses publiques en R&D

Médias

1. 1. Question orale de M. Patrick Prévot : Accord européen sur la future directive relative aux services de médias audiovisuels
2. 2.1. Question orale de M. Olivier Maroy : Partenariats entre médias de service public afin de concurrencer Netflix
3. 2.2. Question orale de M. Christos Doulkeridis : Possibilité d'un Netflix européen ou francophone
4. 3. Question orale de M. Olivier Maroy : Harcèlement sexuel dans le milieu des médias
5. 4. Question orale de M. Olivier Maroy : Monitoring sur les communications commerciales
6. 5. Question orale de M. Olivier Maroy : Griefs d'RTL Belgium à l'encontre des instructions ouvertes par le CSA
7. 6. Question orale de M. Olivier Maroy : Mode d'attribution des fréquences de certaines radios de la RTBF au profil plus commercial
8. 7. Question orale de M. Olivier Maroy : Plan Evolve
9. 8. Question orale de Mme Marie-Dominique Simonet : Ecart salarial entre hommes et femmes au sein de la RTBF

A 14H00

1. 1. Eventuellement, poursuite de l'ordre du jour de la réunion du matin