commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias

1. Ordre des travaux

2. Proposition de décret modifiant le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études et visant à la transparence des établissements non reconnus
Doc. 635 (2017-2018) n°1
- désignation d'un rapporteur
- discussion
- votes

3. Examen conjoint :

- Proposition de décret relatif aux établissements délivrant des titres non-reconnus par la Fédération Wallonie-Bruxelles et modifiant le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
Doc. 523 (2016-2017) n° 1 et 2

- Proposition de décret relatif aux obligations des établissements privés d'enseignement non reconnus par la Communauté française dispensant des formations de niveau supérieur
Doc. 535 (2017-2018) n°1 et 2

Rapporteur(s) : M. Dufrane

- discussion
- votes

4. Proposition de décret relatif à l'équivalence de certains titres aéronautiques
Doc. 275 (2015-2016) n°1
Rapporteur(s) : Mme Potigny
- discussion
- votes

5. Proposition de décret visant à limiter la hausse du minerval des étudiants hors Union européenne
Doc. 450 (2016-2017) n°1
- désignation d'un nouveau rapporteur en remplacement de M. Fontaine
- discussion
- votes

6. A PARTIR DE 10H30 - Questions orales (article 81 du règlement) à M.Jean-Claude Marcourt, Vice-Président, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias

1. Question orale de M. Alain Onkelinx : Partenariats entre hautes écoles et services publics

2. Question orale de M. Benoit Drèze : Caractère suspensif du recours auprès du Conseil d'appel des allocations d'études

3. Question orale de Mme Patricia Potigny : Devenir de l'Unecof

4. Question orale de M. Philippe Henry : Valorisation de l'engagement étudiant

5. Question orale de M. Philippe Henry : Menaces du secrétaire d'État à l'Asile et aux Migrations à l'encontre des universités

6.1. Question orale de M. Philippe Henry : Développement de l'esprit critique

6.2. Question orale de Mme Carine Lecomte : Manque d'esprit critique parmi les jeunes étudiants

7. Question orale de Mme Joëlle Kapompole : Manque de place dans les structures universitaires pour le blocus

8. Question orale de Mme Joëlle Kapompole : Réorientation des étudiants du niveau supérieur

9. Question orale de Mme Eliane Tillieux : Conseil européen "Éducation, jeunesse, culture et sport"

10. Question orale de M. François Desquesnes : Ordonnance du Tribunal du travail de Bruxelles concernant la direction de la Haute Ecole Lucia de Brouckère

11. Question orale de Mme Valérie Warzée-Caverenne : Condition de revenus minima dans l'octroi des allocations d'études

12.1. Question orale de Mme Carine Lecomte : Conférence ministérielle européenne pour l'enseignement supérieur

12.2. Question orale de Mme Isabelle Moinnet : Conférence des ministres de l'Espace européen d'Enseignement supérieur

13. Question orale de Mme Carine Lecomte : Organisation d'études supérieures à l'étranger par une Haute Ecole ou une université de la FWB

14. Question orale de M. Gilles Mouyard : Nouvelles propositions de la Commission européenne concernant Erasmus+

15.1. Question orale de M. Gilles Mouyard : Disparition du français-français langue étrangère des grilles horaires des hautes écoles

15.2. Question orale de Mme Anne Lambelin : Suppression du cursus Français-Français Langue étrangère

1. Question orale de M. Charles Gardier : Playlists des radios de la RTBF

2. Question orale de Mme Marie-Dominique Simonet : Ecart salarial entre hommes et femmes au sein de la RTBF

3. Question orale de M. Alain Onkelinx : Rapport 2017 du Conseil de déontologie journalistique

4. Question orale de M. Olivier Maroy : Droits de retransmissions des matchs de foot de la Coupe du monde sur écrans géants

5. Question orale de M. Olivier Maroy : Appel à projet dédié au podcast natif

6. Question orale de M. Olivier Maroy : Rapport annuel 2017 de la RTBF et le projet mediapark

1. Poursuite de l'ordre du jour de la réunion du matin