commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias

Ordre du jour

DE 09H30 A 12H30

1. 1. Ordre des travaux
2. 2. Proposition de décret modifiant le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études et visant à la transparence des établissements non reconnus
   Doc. 635 (2017-2018) n°1
   - désignation d'un rapporteur
   - discussion
   - votes
3. 3. Examen conjoint :
   
   - Proposition de décret relatif aux établissements délivrant des titres non-reconnus par la Fédération Wallonie-Bruxelles et modifiant le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
   Doc. 523 (2016-2017) n° 1 et 2
   
   - Proposition de décret relatif aux obligations des établissements privés d'enseignement non reconnus par la Communauté française dispensant des formations de niveau supérieur
   Doc. 535 (2017-2018) n°1 et 2
   
   Rapporteur(s) : M. Dufrane
   
   - discussion
   - votes
4. 4. Proposition de décret relatif à l'équivalence de certains titres aéronautiques
   Doc. 275 (2015-2016) n°1
   Rapporteur(s) : Mme Potigny
   - discussion
   - votes
5. 5. Proposition de décret visant à limiter la hausse du minerval des étudiants hors Union européenne
   Doc. 450 (2016-2017) n°1
   - désignation d'un nouveau rapporteur en remplacement de M. Fontaine
   - discussion
   - votes
6. 6. A PARTIR DE 10H30 - Questions orales (article 81 du règlement) à M.Jean-Claude Marcourt, Vice-Président, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias

Enseignement supérieur

1. 1. Question orale de M. Alain Onkelinx : Partenariats entre hautes écoles et services publics
2. 2. Question orale de M. Benoit Drèze : Caractère suspensif du recours auprès du Conseil d'appel des allocations d'études
3. 3. Question orale de Mme Patricia Potigny : Devenir de l'Unecof
4. 4. Question orale de M. Philippe Henry : Valorisation de l'engagement étudiant
5. 5. Question orale de M. Philippe Henry : Menaces du secrétaire d'État à l'Asile et aux Migrations à l'encontre des universités
6. 6.1. Question orale de M. Philippe Henry : Développement de l'esprit critique
7. 6.2. Question orale de Mme Carine Lecomte : Manque d'esprit critique parmi les jeunes étudiants
8. 7. Question orale de Mme Joëlle Kapompole : Manque de place dans les structures universitaires pour le blocus
9. 8. Question orale de Mme Joëlle Kapompole : Réorientation des étudiants du niveau supérieur
10. 9. Question orale de Mme Eliane Tillieux : Conseil européen "Éducation, jeunesse, culture et sport"
11. 10. Question orale de M. François Desquesnes : Ordonnance du Tribunal du travail de Bruxelles concernant la direction de la Haute Ecole Lucia de Brouckère
12. 11. Question orale de Mme Valérie Warzée-Caverenne : Condition de revenus minima dans l'octroi des allocations d'études
13. 12.1. Question orale de Mme Carine Lecomte : Conférence ministérielle européenne pour l'enseignement supérieur
14. 12.2. Question orale de Mme Isabelle Moinnet : Conférence des ministres de l'Espace européen d'Enseignement supérieur
15. 13. Question orale de Mme Carine Lecomte : Organisation d'études supérieures à l'étranger par une Haute Ecole ou une université de la FWB
16. 14. Question orale de M. Gilles Mouyard : Nouvelles propositions de la Commission européenne concernant Erasmus+
17. 15.1. Question orale de M. Gilles Mouyard : Disparition du français-français langue étrangère des grilles horaires des hautes écoles
18. 15.2. Question orale de Mme Anne Lambelin : Suppression du cursus Français-Français Langue étrangère

Médias

1. 1. Question orale de M. Charles Gardier : Playlists des radios de la RTBF
2. 2. Question orale de Mme Marie-Dominique Simonet : Ecart salarial entre hommes et femmes au sein de la RTBF
3. 3. Question orale de M. Alain Onkelinx : Rapport 2017 du Conseil de déontologie journalistique
4. 4. Question orale de M. Olivier Maroy : Droits de retransmissions des matchs de foot de la Coupe du monde sur écrans géants
5. 5. Question orale de M. Olivier Maroy : Appel à projet dédié au podcast natif
6. 6. Question orale de M. Olivier Maroy : Rapport annuel 2017 de la RTBF et le projet mediapark

EVENTUELLEMENT, A 14H00

1. 1. Poursuite de l'ordre du jour de la réunion du matin