commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

1. 29ème Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement de la Communauté française - Fascicule 1er
(Doc. 618 (2017-2018) n°1)

Le paiement des traitements et subventions-traitements des membres du personnel enseignant de l'enseignement obligatoire et de promotion sociale (pp. 39 à 155 du Cahier d'observations)

- Désignation d'un rapporteur ;
- Exposé du représentant de la Cour des comptes ;
- Réponse des Ministres Schyns et Flahaut à la Cour des comptes ;
- Discussion.