commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

2. Projet de décret contenant l'ajustement du budget des recettes pour l'année budgétaire 2018
(Doc. 647 (2017-2018) n°1)
- désignation d'un rapporteur
- discussion
- votes

3. Projet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses pour l'année budgétaire 2018
(Doc. 648 (2017-2018) n°1)
- désignation d'un rapporteur
- discussion
- votes

4. Projet de décret - programme portant diverses mesures relatives aux infrastructures hospitalières universitaires, à l'enseignement supérieur, aux infrastructures scolaires, aux fonds budgétaires, aux affaires générales, à la culture, aux écoles de devoir, au subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels
(Doc. 646 (2017-2018) n°1)
- désignation d'un rapporteur
- discussion
- votes