commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias

1. Ordre des travaux

2. 29ème Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement de la Communauté française - Fascicule 1er, partim pour ce qui concerne les compétences de la commission
(Doc. 618 (2017-2018) n°1)
- désignation d'un rapporteur
- exposé du représentant de la Cour des comptes
- réponse de M. le ministre Marcourt
- discussion

3. Projet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses pour l'année budgétaire 2018
(Doc. 648 (2017-2018) n°1)
- désignation d'un rapporteur
- exposé de M. le ministre Marcourt, partim pour ce qui concerne ses compétences
- éventuellement, exposé du représentant de la Cour des comptes ;
- discussion générale
- examen des articles et tableaux budgétaires relevant de la compétence de la commission
- votes, conformément à l'article 70, § 4 du Règlement

4. Projet de décret - programme portant diverses mesures relatives aux infrastructures hospitalières universitaires, à l'enseignement supérieur, aux infrastructures scolaires, aux fonds budgétaires, aux affaires générales, à la culture, aux écoles de devoir, au subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels
(Doc. 646 (2017-2018) n°1)
- désignation d'un rapporteur
- exposé de M. le ministre Marcourt, partim pour ce qui concerne ses compétences
- discussion et examen des articles relevant de la compétence de la commission
- votes, conformément à l'article 70, § 1er du Règlement

1. Eventuellement, poursuite de l'ordre du jour de la réunion du matin

2. Questions orales (article 81 du règlement) à M. Jean-Claude Marcourt, Vice-Président, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias

1. Question orale de M. Olivier Maroy : Approbation de la directive SMA par le Coreper

2.1. Question orale de M. Olivier Maroy : RTL Belgium : compétence territoriale

2.2. Question orale de M. Christos Doulkeridis : Perspectives du CSA

2.3. Question orale de M. Alain Onkelinx : Reprise du CSA de son rôle régulatoire sur RTL

3.1. Question orale de M. Patrick Prévot : Aspect diversité-égalité du rapport annuel du CSA

3.2. Question orale de Mme Anne Lambelin : Rapport annuel du CSA : questionnement relatif à l'augmentation du nombre de plaintes et au soutien à la vitalité du secteur des web TV

1.1. Question orale de Mme Anne Lambelin : Suppression du cursus Français-Français Langue étrangère

1.2. Question orale de M. Philippe Henry : Suppression de l'appariement français/français langue étrangère dans le projet de réforme de la formation initiale des enseignants

1.3. Question orale de Mme Carine Lecomte : Suppression éventuelle de l'appariement Français/FLE

2. Question orale de Mme Carine Lecomte : Formation d'instituteur en horaire décalé

3. Question orale de M. Philippe Henry : Précarité étudiante

4. Question orale de M. Fabian Culot : Situation de la Faculté Universitaire de Théologie Protestante de Bruxelles

5. Question orale de Mme Carine Lecomte : Universités européennes

6. Question orale de M. Philippe Henry : Allocations d'études

7. Question orale de Mme Laetitia Brogniez : Préparation des étudiants en Médecine vétérinaire aux problèmes du métier

8. Question orale de Mme Carine Lecomte : Carte d'étudiant européenne

9. Question orale de Mme Carine Lecomte : Accès à l'enseignement supérieur sans CESS

10. Question orale de Mme Joëlle Kapompole : Etude de l'ARES sur la réussite et l'échec dans le supérieur