commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias

Ordre du jour

DE 09H30 A 12H30

1. 1. Ordre des travaux
2. 2. 29ème Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement de la Communauté française - Fascicule 1er, partim pour ce qui concerne les compétences de la commission
   (Doc. 618 (2017-2018) n°1)
   - désignation d'un rapporteur
   - exposé du représentant de la Cour des comptes
   - réponse de M. le ministre Marcourt
   - discussion
3. 3. Projet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses pour l'année budgétaire 2018
   (Doc. 648 (2017-2018) n°1)
   - désignation d'un rapporteur
   - exposé de M. le ministre Marcourt, partim pour ce qui concerne ses compétences
   - éventuellement, exposé du représentant de la Cour des comptes ;
   - discussion générale
   - examen des articles et tableaux budgétaires relevant de la compétence de la commission
   - votes, conformément à l'article 70, § 4 du Règlement
   
4. 4. Projet de décret - programme portant diverses mesures relatives aux infrastructures hospitalières universitaires, à l'enseignement supérieur, aux infrastructures scolaires, aux fonds budgétaires, aux affaires générales, à la culture, aux écoles de devoir, au subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels
   (Doc. 646 (2017-2018) n°1)
   - désignation d'un rapporteur
   - exposé de M. le ministre Marcourt, partim pour ce qui concerne ses compétences
   - discussion et examen des articles relevant de la compétence de la commission
   - votes, conformément à l'article 70, § 1er du Règlement
   

A 14H00

1. 1. Eventuellement, poursuite de l'ordre du jour de la réunion du matin
2. 2. Questions orales (article 81 du règlement) à M. Jean-Claude Marcourt, Vice-Président, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias

Médias

1. 1. Question orale de M. Olivier Maroy : Approbation de la directive SMA par le Coreper
2. 2.1. Question orale de M. Olivier Maroy : RTL Belgium : compétence territoriale
3. 2.2. Question orale de M. Christos Doulkeridis : Perspectives du CSA
4. 2.3. Question orale de M. Alain Onkelinx : Reprise du CSA de son rôle régulatoire sur RTL
5. 3.1. Question orale de M. Patrick Prévot : Aspect diversité-égalité du rapport annuel du CSA
6. 3.2. Question orale de Mme Anne Lambelin : Rapport annuel du CSA : questionnement relatif à l'augmentation du nombre de plaintes et au soutien à la vitalité du secteur des web TV

Enseignement supérieur

1. 1.1. Question orale de Mme Anne Lambelin : Suppression du cursus Français-Français Langue étrangère
2. 1.2. Question orale de M. Philippe Henry : Suppression de l'appariement français/français langue étrangère dans le projet de réforme de la formation initiale des enseignants
3. 1.3. Question orale de Mme Carine Lecomte : Suppression éventuelle de l'appariement Français/FLE
4. 2. Question orale de Mme Carine Lecomte : Formation d'instituteur en horaire décalé
5. 3. Question orale de M. Philippe Henry : Précarité étudiante
6. 4. Question orale de M. Fabian Culot : Situation de la Faculté Universitaire de Théologie Protestante de Bruxelles
7. 5. Question orale de Mme Carine Lecomte : Universités européennes
8. 6. Question orale de M. Philippe Henry : Allocations d'études
9. 7. Question orale de Mme Laetitia Brogniez : Préparation des étudiants en Médecine vétérinaire aux problèmes du métier
10. 8. Question orale de Mme Carine Lecomte : Carte d'étudiant européenne
11. 9. Question orale de Mme Carine Lecomte : Accès à l'enseignement supérieur sans CESS
12. 10. Question orale de Mme Joëlle Kapompole : Etude de l'ARES sur la réussite et l'échec dans le supérieur