commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Ordre du jour

1. 1. Ordre des travaux
   
2. 2. Proposition de décret modifiant le décret du 22 décembre 1994 relatif à la publicité de l'administration afin de renforcer le rôle de la Commission d'accès aux documents administratifs de la Communauté française
   (Doc. 625 (2017-2018) n°1)
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A PARTIR DE 14H30

1. 3. Interpellation (article 78 du règlement) et questions orales (article 82 du règlement) à M. Flahaut, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Budget

1. 1. Interpellation de M. Fabian Culot : Blocage persistant des subventions de fonctionnement allouées aux centres d'archives privées
2. 2. Question orale de M. Jean-Luc Nix : Cadastre des subventions

Fonction publique et Simplification administrative

1. 1. Question orale de M. Fabian Culot : Intégration des outils d'intelligence artificielle au sein des services publics
2. 2. Question orale de M. Jean-Luc Nix : Réforme du service social du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles
3. 3. Question orale de M. Philippe Knaepen : Facturation électronique
4. 4. Question orale de M. Philippe Knaepen : Titres de compétences dans la fonction publique
5. 5. Question orale de M. Fabian Culot : Traitement des demandes d'allocations d'étude
6. 6. Question orale de M. Michel Colson : Création d'un service d'audit commun FWB-RW