commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales

Ordre du jour

1. 1. Ordre des travaux
2. 2. Projet de décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Japon tendant à éliminer la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et à prévenir la fraude et l'évasion fiscales, et au Protocole, faits à Tokyo, le 12 octobre 2016
   (Doc. 710 (2018-2019) n°1)
   
   - désignation d'un rapporteur ;
   - discussion ;
   - votes.
   Voir plus
3. 3. Proposition de résolution interparlementaire sur la politique climatique de la Belgique
   (Doc. 705 (2018-2019) n°1)
   
   - désignation d'un rapporteur ;
   - discussion ;
   - votes.
   Voir plus
4. 4. En application de l'article 70, § 2 du Règlement
   
   Projet de décret contenant le budget des dépenses pour l'année budgétaire 2019
   (Doc. 708 (2018-2019) n° 1)
   
   - désignation d'un rapporteur ;
   - exposé de M. le ministre-président Demotte, partim pour ce qui concerne ses compétences ;
   - éventuellement, exposé du représentant de la Cour des comptes ;
   - discussion générale ;
   - examen des articles et tableaux budgétaires relevant de la compétence de la Commission ;
   - votes, conformément à l'article 70, § 3, du Règlement.
   
   
   

Question orale (article 82 du règlement) à M. Demotte, Ministre-Président

1. 1. Question orale de Mme Jacqueline Galant : Service culture de Wallonie-Bruxelles International