commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Ordre du jour

1. 1. Ordre des travaux
2. 2. 30ème Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement de la Communauté française - Fascicule 1er - Compte général de la Communauté française pour l'année 2017
   (Doc. 696 (2018-2019) n°1)
   - désignation d'un rapporteur ;
   - exposé du représentant de la Cour des comptes ;
   - réponse de M. le ministre ;
   - discussion.
   
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3. 3. 30ème Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement de la Communauté française - Fascicule II - Rapport sur les comptes des services administratifs à comptabilité autonome de la Communauté française pour l'année 2017
   (Doc. 697 (2018-2019) n°1)
   - désignation d'un rapporteur ;
   - exposé du représentant de la Cour des comptes ;
   - réponse de M. le ministre ;
   - discussion.
   
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4. 4. Audition de la Cour des comptes dans le cadre de son rapport d'audit relatif à l'état des réserves et à la sous-utilisation des crédits budgétaires au sein des organismes d'intérêt public de la Fédération Wallonie-Bruxelles
   
   - éventuellement, désignation d'un rapporteur ;
   - exposé du représentant de la Cour des comptes ;
   - réponse de M. le ministre ;
   - discussion.
   
5. 5. Projet de décret contenant le budget des recettes pour l'année budgétaire 2019
   (Doc. 707 (2018-2019) n°1)
   - désignation d'un rapporteur ;
   - exposé de M. le ministre Flahaut ;
   - exposé du représentant de la Cour des comptes ;
   - réponses de M. le ministre Flahaut à la Cour des comptes ;
   - discussion générale ;
   - examen des articles du dispositif et des tableaux budgétaires.
   
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6. 6. Projet de décret contenant le budget des dépenses pour l'année budgétaire 2019
   (Doc. 708 (2018-2019) n°1)
   - désignation d'un rapporteur ;
   - exposé de M. le ministre Flahaut, partim pour ce qui concerne ses compétences ;
   - exposé du représentant de la Cour des comptes ;
   - réponses de M. le ministre Flahaut à la Cour des comptes ;
   - discussion générale ;
   - examen des articles du dispositif et des tableaux budgétaires.
   
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7. 7. Projet de décret - programme portant diverses mesures relatives à l'organisation du budget et de la comptabilité, aux fonds budgétaires, à l'enseignement supérieur et à la recherche, à l'enfance, à l'enseignement obligatoire et de promotion sociale, aux bâtiments scolaires, au financement des infrastructures destinées à accueillir la cité des métiers de Charleroi, à la mise en oeuvre de la réforme de la formation initiale des enseignants
   (Doc. 709 (2018-2019) n°1)
   - désignation d'un rapporteur ;
   - exposé de M. le ministre Flahaut, partim pour ce qui concerne ses compétences ;
   - discussion et examen des articles relevant de la compétence de la Commission.
   
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8. 8. Comptabilité - à huis clos
   
   Projet d'ajustement du budget de fonctionnement du Parlement de la Communauté française pour l'année 2018 (doc. 711 (2018-2019) n° 1)
   
   - désignation d'un rapporteur ;
   - présentation du projet d'ajustement du budget de fonctionnement par un membre du Bureau ;
   - examen des articles du dispositif et des tableaux budgétaires ;
   - discussion ;
   - votes.
   
9. 9. Comptabilité - à huis clos
   
   Projet de budget de fonctionnement du Parlement de la Communauté française pour l'année 2019 (doc. 712 (2018-2019) n° 1)
   
   - désignation d'un rapporteur ;
   - présentation du projet de budget de fonctionnement par un membre du Bureau ;
   - examen des articles du dispositif et des tableaux budgétaires ;
   - discussion ;
   - votes.