commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias

Ordre du jour

DE 09H30 A 12H30

1. 1. Ordre des travaux
2. 2. 30ème Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement de la Communauté française (fascicule II), partim pour ce qui concerne les compétences de la commission
   (Doc. 697 (2018-2019) n° 1)
   - désignation d'un rapporteur ;
   - exposé du représentant de la Cour des comptes ;
   - réponse de M. le ministre Marcourt ;
   - discussion.
   
3. 3. Projet de décret contenant le budget des dépenses pour l'année budgétaire 2019
   (Doc. 708 (2018-2019) n° 1)
   - désignation d'un rapporteur ;
   - exposé de M. le ministre Marcourt, partim pour ce qui concerne ses compétences ;
   - éventuellement, exposé du représentant de la Cour des comptes ;
   - discussion générale ;
   - examen des articles et tableaux budgétaires relevant de la compétence de la commission ;
   - votes, conformément à l'article 70, § 3 du Règlement.
   
4. 4. Projet de décret-programme portant diverses mesures relatives à l'organisation du budget et de la comptabilité, aux fonds budgétaires, à l'enseignement supérieur et à la recherche, à l'enfance, à l'enseignement obligatoire et de promotion sociale, aux bâtiments scolaires, au financement des infrastructures destinées à accueillir la cité des métiers de Charleroi, à la mise en oeuvre de la réforme de la formation initiale des enseignants
   (Doc. 709 (2018-2019) n°1)
   - désignation d'un rapporteur ;
   - exposé de M. le ministre Marcourt, partim pour ce qui concerne ses compétences ;
   - discussion et examen des articles relevant de la compétence de la commission ;
   - votes, conformément à l'article 70, § 6 du Règlement.
   

A 14H00

1. 1. Poursuite éventuelle de l'ordre du jour de la réunion du matin
2. 2. A PARTIR DE 14H00 - Interpellation (article 78 du règlement) et questions orales (article 82 du règlement) à M. Jean-Claude Marcourt, Vice-Président, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias

Médias

1. 1. Question orale de M. Fabian Culot : Premier bilan post élections du CSA
2. 2. Question orale de M. Olivier Maroy : WebTV
3. 3. Interpellation de Mme Barbara Trachte : Action dans la lutte contre les obscurantismes
4. 4. Question orale de M. Christos Doulkeridis : Avancées dans les négociations du futur contrat de gestion de la RTBF
5. 5. Question orale de M. Christos Doulkeridis : Avancées des discussions du Trilogue relatives au droit d'auteur
6. 6. Question orale de M. Christos Doulkeridis : Vente des fréquences par le fédéral
7. 7. Question orale de M. Christos Doulkeridis : Lancement du DAB+ et ses conséquences sur les radios locales de la FWB
8. 8. Question orale de M. Olivier Maroy : Participations financières pour le studio nWave

Enseignement supérieur

1. 1. Question orale de M. Philippe Henry : Formation en psychomotricité
2. 2.1. Question orale de M. Patrick Prévot : Compte rendu de la réunion entre le Ministre et les acteurs de l'enseignement supérieur du mardi 20/11/20018 concernant l'encadrement des baptêmes estudiantins
3. 2.2. Question orale de M. Benoit Drèze : Rencontre avec les Recteurs et les ORC concernant les baptêmes estudiantins
4. 3.1. Question orale de Mme Eliane Tillieux : Situation des étudiants non finançables
5. 3.2. Question orale de M. Fabian Culot : Gachis des étudiants non finançables
6. 4. Question orale de M. Anthony Dufrane : Intégration de la permaculture dans les formations des établissements d'études supérieures