commission de l'Education

Introduction

commission de l'Education

31 janvier 2019
Salle du Parc
13:38 - 16:00

Ordre du jour

1. Proposition de décret spécial portant création de l'organisme public chargé de la fonction de pouvoir organisateur de l'enseignement organisé par la Communauté française
(Doc. 704 (2018-2019) n°2)
Rapporteur(s) : Mme Zrihen

- poursuite de la discussion
- votes

2. Proposition de décret spécial portant création de l'organisme public chargé de la fonction de pouvoir organisateur de l'enseignement organisé par la Communauté française
(Doc. 737 (2018-2019) n°1)

- désignation d'un rapporteur
- discussion
- votes

Proposition de décret spécial portant création de l'organisme public chargé de la fonction de pouvoir organisateur de l'enseignement organisé par la Communauté française

Texte adopté par la commission de l'Education