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commission de l'Education
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commission de l'Education
Introduction
commission de l'Education
31 janvier 2019
Salle du Parc
13:38 - 16:00
Ordre du jour
1. Proposition de décret spécial portant création de l'organisme public chargé de la fonction de pouvoir organisateur de l'enseignement organisé par la Communauté française
(Doc. 704 (2018-2019) n°2)
Rapporteur(s) : Mme Zrihen
- poursuite de la discussion
- votes
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2. Proposition de décret spécial portant création de l'organisme public chargé de la fonction de pouvoir organisateur de l'enseignement organisé par la Communauté française
(Doc. 737 (2018-2019) n°1)
- désignation d'un rapporteur
- discussion
- votes
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Texte adopté en séance plénière
Proposition de décret spécial portant création de l'organisme public chargé de la fonction de pouvoir organisateur de l'enseignement organisé par la Communauté française
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