commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Introduction

commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

4 février 2019
Salle du Parc
14:03 - 15:17

Ordre du jour

1. Ordre des travaux

2. Projet de décret relatif au recouvrement des créances de la Communauté française
(Doc. 734 (2018-2019) n°1)
- désignation d'un rapporteur
- discussion
- votes

3. Projet de décret portant confirmation des arrêtés du gouvernement de la Communauté française des 25 octobre 2017 et 20 décembre 2017 portant modifications de dispositions décrétales faisant obstacles aux communications par voie électronique
(Doc. 738 (2018-2019) n°1)
- désignation d'un rapporteur
- discussion
- votes

4. Questions orales (article 82 du Règlement) à M. Flahaut, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Fonction publique et Simplification administrative

1. Question orale de M. Fabian Culot : Tableau de bord de suivi des recommandations formulées par le Médiateur

2. Question orale de M. Philippe Knaepen : Comité d'acquisition de la Région de Bruxelles-Capitale

3. Question orale de M. Philippe Knaepen : Logiciel de gestion du patrimoine immobilier EDIFICF

4. Question orale de M. Philippe Knaepen : Bilan de l'étape-pilote et la poursuite du développement du portail Mon Espace

Projet de décret relatif au recouvrement des créances de la Communauté française

Projet de décret portant confirmation des arrêtés du gouvernement de la Communauté française des 25 octobre 2017 et 20 décembre 2017 portant modifications de dispositions décrétales faisant obstacles aux communications par voie électronique