commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des Médias

1. Ordre des travaux

2. Projet de décret fixant l'organisation de l'enseignement supérieur en hautes écoles
(Doc. 740 (2018-2019) n°1)
- désignation d'un rapporteur
- discussion
- votes

1. Poursuite de l'ordre du jour de la réunion du matin

2. A PARTIR DE 14H00 - Interpellation (article 78 du règlement) et questions orales (article 82 du règlement) à M. Jean-Claude Marcourt, Vice-Président, Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des Médias

1. Interpellation de M. Fabian Culot : Projet de taxation des GAFA

2. Question orale de M. Fabian Culot : Media Information and Intelligibility Lab

3. Question orale de M. Fabian Culot : Podcasts natifs et le projet Askinfo

4. Question orale de M. Fabian Culot : Projet maRadio.be

5. Question orale de M. Fabian Culot : Investissement de Facebook dans le journalisme

6. Question orale de M. Fabian Culot : Kiosques numériques lancés par des opérateurs télécoms

7. Question orale de M. Fabian Culot : Evolution du projet contenus ciblés

8.1. Question orale de M. Olivier Maroy : Bilan 2017 de la RTBF

8.2. Question orale de Mme Caroline Persoons : Rapport du CSA - bilan des activités de la RTBF - 2017

8.3. Question orale de Mme Valérie Dejardin : Avis CSA - rapport 2017 RTBF

9. Question orale de M. Olivier Maroy : Ambiance délétère aux EDA

10. Question orale de M. Olivier Maroy : Plan de fréquences et la candidature des télévisions locales sur le réseau U2

11.1. Question orale de M. Olivier Maroy : Charte Unstereotype Communication

11.2. Question orale de Mme Eliane Tillieux : Charte publicitaire contre les stéréotypes

12. Question orale de Mme Christie Morreale : Représentation des femmes politiques dans les médias

13. Question orale de M. Patrick Prévot : Evaluation de la soirée des D6bels Music Awards

14. Question orale de M. Fabian Culot : Etat d'avancement de la refonte de la Sonuma

15. Question orale de M. Fabian Culot : Soutien de la Commission européenne à l'éducation aux médias

16. Question orale de M. Fabian Culot : Nouvelle application Opinio

17. Question orale de M. Matteo Segers : Conséquences du DAB+ sur les radios locales de la FWB

18. Question orale de M. Olivier Maroy : Transposition de l'article 13 de la directive SMA

1. Poursuite de l'ordre du jour de la réunion du matin

1. Question orale de M. Benoit Drèze : Recours gracieux à l'encontre d'une décision du jury d'examen

2. Question orale de Mme Patricia Potigny : Devenir des partenariats universitaires suite au Brexit

3.1. Question orale de M. Benoit Drèze : Projet de Protocole de la Ministre fédérale de la Santé fixant le nombre d'attestations INAMI pour 2025

3.2. Question orale de Mme Eliane Tillieux : Nouvelles déclarations de la Ministre fédérale de la santé sur les études universitaires de médecine et les numéros INAMI

3.3. Question orale de M. Philippe Henry : Attribution des numéros INAMI surnuméraires aux étudiants de Médecine

3.4. Question orale de Mme Caroline Persoons : Guerre du numerus clausus est relancée : quels contacts avec la FWB et le Fédéral ?

4. Question orale de M. Jamal Ikazban : Autisme : formation des spécialistes

5. Question orale de Mme Eliane Tillieux : A quand une parité hommes - femmes dans le milieu universitaire ?

6. Question orale de Mme Caroline Persoons : Ecoles supérieures d'art, exigences des standards européens et lien avec l'emploi

7. Question orale de Mme Joëlle Kapompole : Allocations d'études : prise en compte des biens immobiliers

8. Question orale de M. Fabian Culot : Recherche doctorale en entreprise

9. Question orale de Mme Patricia Potigny : Commission de la valorisation de la recherche (COVRI)

10. Question orale de M. Fabian Culot : Etablissements d'enseignement supérieur non reconnus en FWB