commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des Médias

Ordre du jour

DE 09H30 A 12H30

1. 1. Ordre des travaux
2. 2. Projet de décret fixant l'organisation de l'enseignement supérieur en hautes écoles
   (Doc. 740 (2018-2019) n°1)
   - désignation d'un rapporteur
   - discussion
   - votes

A 14H00

1. 1. Poursuite de l'ordre du jour de la réunion du matin
2. 2. A PARTIR DE 14H00 - Interpellation (article 78 du règlement) et questions orales (article 82 du règlement) à M. Jean-Claude Marcourt, Vice-Président, Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des Médias

Médias

1. 1. Interpellation de M. Fabian Culot : Projet de taxation des GAFA
2. 2. Question orale de M. Fabian Culot : Media Information and Intelligibility Lab
3. 3. Question orale de M. Fabian Culot : Podcasts natifs et le projet Askinfo
4. 4. Question orale de M. Fabian Culot : Projet maRadio.be
5. 5. Question orale de M. Fabian Culot : Investissement de Facebook dans le journalisme
6. 6. Question orale de M. Fabian Culot : Kiosques numériques lancés par des opérateurs télécoms
7. 7. Question orale de M. Fabian Culot : Evolution du projet contenus ciblés
8. 8.1. Question orale de M. Olivier Maroy : Bilan 2017 de la RTBF
9. 8.2. Question orale de Mme Caroline Persoons : Rapport du CSA - bilan des activités de la RTBF - 2017
10. 8.3. Question orale de Mme Valérie Dejardin : Avis CSA - rapport 2017 RTBF
11. 9. Question orale de M. Olivier Maroy : Ambiance délétère aux EDA
12. 10. Question orale de M. Olivier Maroy : Plan de fréquences et la candidature des télévisions locales sur le réseau U2
13. 11.1. Question orale de M. Olivier Maroy : Charte Unstereotype Communication
14. 11.2. Question orale de Mme Eliane Tillieux : Charte publicitaire contre les stéréotypes
15. 12. Question orale de Mme Christie Morreale : Représentation des femmes politiques dans les médias
16. 13. Question orale de M. Patrick Prévot : Evaluation de la soirée des D6bels Music Awards
17. 14. Question orale de M. Fabian Culot : Etat d'avancement de la refonte de la Sonuma
18. 15. Question orale de M. Fabian Culot : Soutien de la Commission européenne à l'éducation aux médias
19. 16. Question orale de M. Fabian Culot : Nouvelle application Opinio
20. 17. Question orale de M. Matteo Segers : Conséquences du DAB+ sur les radios locales de la FWB
21. 18. Question orale de M. Olivier Maroy : Transposition de l'article 13 de la directive SMA
22. 1. Poursuite de l'ordre du jour de la réunion du matin

Enseignement supérieur

1. 1. Question orale de M. Benoit Drèze : Recours gracieux à l'encontre d'une décision du jury d'examen
2. 2. Question orale de Mme Patricia Potigny : Devenir des partenariats universitaires suite au Brexit
3. 3.1. Question orale de M. Benoit Drèze : Projet de Protocole de la Ministre fédérale de la Santé fixant le nombre d'attestations INAMI pour 2025
4. 3.2. Question orale de Mme Eliane Tillieux : Nouvelles déclarations de la Ministre fédérale de la santé sur les études universitaires de médecine et les numéros INAMI
5. 3.3. Question orale de M. Philippe Henry : Attribution des numéros INAMI surnuméraires aux étudiants de Médecine
6. 3.4. Question orale de Mme Caroline Persoons : Guerre du numerus clausus est relancée : quels contacts avec la FWB et le Fédéral ?
7. 4. Question orale de M. Jamal Ikazban : Autisme : formation des spécialistes
8. 5. Question orale de Mme Eliane Tillieux : A quand une parité hommes - femmes dans le milieu universitaire ?
9. 6. Question orale de Mme Caroline Persoons : Ecoles supérieures d'art, exigences des standards européens et lien avec l'emploi
10. 7. Question orale de Mme Joëlle Kapompole : Allocations d'études : prise en compte des biens immobiliers
11. 8. Question orale de M. Fabian Culot : Recherche doctorale en entreprise
12. 9. Question orale de Mme Patricia Potigny : Commission de la valorisation de la recherche (COVRI)
13. 10. Question orale de M. Fabian Culot : Etablissements d'enseignement supérieur non reconnus en FWB