commission des Relations internationales, des Affaires générales, de l'Egalité, du Règlement et du Contrôle des communications des membres du Gouvernement

2. Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 20 mars 2018 entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes
Doc. 753 (2018-2019) n°1

- désignation d'un rapporteur ;
- discussion ;
- votes.

3. Projet de décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Agence spatiale européenne additionnel à la Convention portant création d'une Agence spatiale européenne du 30 mai 1975, sur les privilèges et immunités de l'Agence spatiale européenne en Belgique, signé à Bruxelles, le 24 mai 2017
Doc. 754 (2018-2019) n°1

- désignation d'un rapporteur ;
- discussion ;
- votes.

4. Projet de décret portant assentiment à l'Accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, signé à Bruxelles le 24 novembre 2017
Doc. 755 (2018-2019) n°1

- désignation d'un rapporteur ;
- discussion ;
- votes.

5. Projet de décret portant assentiment à l'Accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part, fait à Bruxelles le 5 octobre 2016
Doc. 756 (2018-2019) n°1

- désignation d'un rapporteur ;
- discussion ;
- votes.

6. Projet de décret portant approbation des statuts de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures
Doc. 757 (2018-2019) n°1

- désignation d'un rapporteur ;
- discussion ;
- votes.

7. Projet de décret portant assentiment à l'Arrangement entre le Royaume de Belgique et l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord concernant le statut de certaines catégories de personnel des agences de l'OTAN installées sur le territoire du Royaume de Belgique, fait à Bruxelles le 20 mai 2016
Doc. 758 (2018-2019) n°1

- désignation d'un rapporteur ;
- discussion ;
- votes.

8. Projet de décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas concernant l'Assemblée interparlementaire Benelux, faite à Bruxelles le 20 janvier 2015
Doc. 759 (2018-2019) n°1

- désignation d'un rapporteur ;
- discussion ;
- votes.

9. Projet de décret portant assentiment au Protocole, fait à Luxembourg le 14 avril 2014, modifiant la Convention entre la Belgique et l'Irlande en vue d'éviter la double imposition et l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Bruxelles le 24 juin 1970
Doc. 760 (2018-2019) n°1

- désignation d'un rapporteur ;
- discussion ;
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