commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Introduction

Ordre du jour

  1. 1. Comptabilité - à huis clos (dans le cas où le quorum ne serait pas atteint, une seconde réunion sera convoquée à 14h15 en application de l'article 24.1. du Règlement)

    Projet d'ajustement du budget de fonctionnement du Parlement de la Communauté française pour l'année 2019
    Doc. 748 (2018-2019) n° 1

    - Désignation d'un rapporteur ;
    - Présentation du projet d'ajustement du budget de fonctionnement par un membre du Bureau ;
    - Discussion ;
    - Examen des articles du dispositif et des tableaux budgétaires ;
    - Votes.
  2. 2. Ordre des travaux
  3. 3. Proposition de décret visant une meilleure transmission des comptes des services administratifs à comptabilité autonome
    (Doc. 398 (2016-2017) n°1 à 3)

    Rapporteur(s) : M. Knaepen

    - Poursuite de la discussion
    - votes
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  4. 4. Proposition de décret modifiant le décret du 22 décembre 1994 relatif à la publicité de l'administration afin de renforcer le rôle de la Commission d'accès aux documents administratifs de la Communauté française
    (Doc. 625 (2017-2018) n°1 à 4)

    Rapporteur(s) : M. Drèze

    - Poursuite de la discussion
    - votes
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A PARTIR DE 14H30 - Questions orales (article 82 du Règlement) à M. Flahaut, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Budget

  1. 1. Question orale de M. Philippe Knaepen : Chantier du projet de décret relatif au budget et à la comptabilité des organismes administratifs publics
  2. 2. Question orale de M. Benoit Drèze : Revalorisation de la fonction publique

Fonction publique et Simplification administrative

  1. 1.1. Question orale de M. Philippe Knaepen : Plan d'installation de panneaux solaires photovoltaïques
  2. 1.2. Question orale de M. François Desquesnes : Economies d'énergie dans les implantations du ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles
  3. 2. Question orale de M. Fabian Culot : Projet de décret relatif à la promotion des marchés publics durables
  4. 3. Question orale de M. Philippe Knaepen : Respect du bien-être au travail au sein du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles
  5. 4. Question orale de M. Jean-Luc Nix : Experts du vécu au sein du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles
  6. 5. Question orale de M. François Desquesnes : Dispositifs de prévention contre les logiciels malveillants

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