commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des Médias

Ordre du jour

DE 09H30 A 12H30

1. 1. Ordre des travaux
2. 2. Audition de M. Bertrand, Médiateur, dans le cadre du rapport annuel du Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne (01.01.2017 au 31.12.2017)
   Doc. 693 (2018-2019) n°1
   - désignation d'un rapporteur
   - discussion
   
3. 3. Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 31 août 2018 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à la coordination des radiofréquences en matière de radiodiffusion dans la bande de fréquences 87,5-108 mhz conformément à l'article 17 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques
   (Doc. 745 (2018-2019) n°1)
   - désignation d'un rapporteur
   - discussion
   - votes
4. 4. Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à la mise à disposition de radiofréquences dans la bande 87.5-108 MHz
   (Doc. 746 (2018-2019) n°1)
   - désignation d'un rapporteur
   - discussion
   - votes
5. 5. Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à la mise à disposition de la fréquence Liège 88.5 MHz
   (Doc. 747 (2018-2019) n°1)
   - désignation d'un rapporteur
   - discussion
   - votes

A 14H00

1. 1. Eventuellement, poursuite de l'ordre du jour de la réunion du matin
2. 2. Questions orales (article 82 du règlement) à M. Jean-Claude Marcourt, Vice-Président, Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des Médias

Enseignement supérieur

1. 1. Question orale de M. Gilles Mouyard : Avancées enregistrées dans le dossier des étudiants français au sein des facultés de psychologie
2. 2. Question orale de M. Gilles Mouyard : Pratique de la note absorbante
3. 3.1. Question orale de Mme Patricia Potigny : Observatoire de la Recherche et des Carrières scientifiques
4. 3.2. Question orale de Mme Eliane Tillieux : Evaluation de l'Observatoire de la Recherche et des Carrières Scientifiques
5. 4. Question orale de Mme Valérie Dejardin : Valorisation des Acquis de l'Expérience (VAE)
6. 5. Question orale de M. Yves Evrard : tat des lieux pour les filières en Sciences de l'Ingénieur de nos Hautes Écoles
7. 6. Question orale de Mme Patricia Potigny : Réorientations de parcours
8. 7. Question orale de Mme Joëlle Maison : Quelles mesures face à la prostititution étudiante
9. 8. Question orale de M. André du Bus de Warnaffe : Soutien aux chercheurs en difficultés (" scholars at risk ")
10. 9.1. Question orale de M. Benoit Drèze : Suites réservées au projet de protocole de la Ministre fédérale de la Santé fixant le nombre d'attestations INAMI pour 2025
11. 9.2. Question orale de Mme Eliane Tillieux : Suivi de la conférence interministérielle du 11 février sur les numéros INAMI (élément nouveau)
12. 10. Question orale de Mme Valérie Dejardin : Cadre d'extinction lié à l'article 469 du décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts
13. 11. Question orale de Mme Joëlle Kapompole : Enseignement Supérieur à l'horizon 2030 : sensibilisation au monde professionnel
14. 12. Question orale de Mme Joëlle Kapompole : Pénurie d'ingénieurs et professionnels des technologies de l'information et de la communication d'ici 2030
15. 13. Question orale de M. Stéphane Hazée : Projet d'aide pour certains koteurs wallons et les contacts pris pour le faire evoluer
16. 14. Question orale de M. Jamal Ikazban : Autisme : formation des spécialistes
17. 15. Question orale de Mme Joëlle Kapompole : Allocations d'études : prise en compte des biens immobiliers

Médias

1. 1. Question orale de Mme Jacqueline Galant : Loyer demandé à Télé MB pour l'occupation des locaux du " Carré des Arts "
2. 2.1. Question orale de M. Fabian Culot : Vente aux enchères des fréquences
3. 2.2. Question orale de Mme Valérie Dejardin : Non accord relatif à l'utilisation de la 5G et les conséquences pour la FWB
4. 3.1. Question orale de M. Fabian Culot : Cordon sanitaire médiatique en période électorale
5. 3.2. Question orale de M. Olivier Maroy : Bilan du respect du règlement élections 2018 du CSA
6. 3.3. Question orale de Mme Eliane Tillieux : Prise en compte de l'accessibilité des publics dans le traitement médiatique des élections 2018, pistes d'amélioration
7. 4. Question orale de M. Olivier Maroy : Suivi du dossier d'émission concédée au culte musulman
8. 5. Question orale de M. André du Bus de Warnaffe : Sous-titrage des interviews dans les programmes d'information de la RTBF
9. 6.1. Question orale de M. Olivier Maroy : Attitude de Nethys et de la direction des EDA dans le cadre du plan de restructuration des EDA
10. 6.2. Question orale de M. Stéphane Hazée : Retour de la liste noire au sein du journal l'Avenir
11. 7. Question orale de M. Olivier Maroy : ASBL Xpress
12. 8. Question orale de M. Fabian Culot : Campagnes de sensibilisation au DAB+