commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des Médias
Introduction

commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des Médias
- 19 février 2019
- Salle Audiovisuelle
- 09:40 - 16:00
Ordre du jour
DE 09H30 A 12H30
1. Ordre des travaux
2. Audition de M. Bertrand, Médiateur, dans le cadre du rapport annuel du Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne (01.01.2017 au 31.12.2017)
Doc. 693 (2018-2019) n°1
- désignation d'un rapporteur
- discussion
Doc. 693 (2018-2019) n°1
- désignation d'un rapporteur
- discussion
3. Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 31 août 2018 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à la coordination des radiofréquences en matière de radiodiffusion dans la bande de fréquences 87,5-108 mhz conformément à l'article 17 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques
(Doc. 745 (2018-2019) n°1)
- désignation d'un rapporteur
- discussion
- votes
(Doc. 745 (2018-2019) n°1)
- désignation d'un rapporteur
- discussion
- votes
4. Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à la mise à disposition de radiofréquences dans la bande 87.5-108 MHz
(Doc. 746 (2018-2019) n°1)
- désignation d'un rapporteur
- discussion
- votes
(Doc. 746 (2018-2019) n°1)
- désignation d'un rapporteur
- discussion
- votes
5. Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à la mise à disposition de la fréquence Liège 88.5 MHz
(Doc. 747 (2018-2019) n°1)
- désignation d'un rapporteur
- discussion
- votes
(Doc. 747 (2018-2019) n°1)
- désignation d'un rapporteur
- discussion
- votes
A 14H00
1. Eventuellement, poursuite de l'ordre du jour de la réunion du matin
2. Questions orales (article 82 du règlement) à M. Jean-Claude Marcourt, Vice-Président, Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des Médias
Enseignement supérieur
1. Question orale de M. Gilles Mouyard : Avancées enregistrées dans le dossier des étudiants français au sein des facultés de psychologie
2. Question orale de M. Gilles Mouyard : Pratique de la note absorbante
3.1. Question orale de Mme Patricia Potigny : Observatoire de la Recherche et des Carrières scientifiques
3.2. Question orale de Mme Eliane Tillieux : Evaluation de l'Observatoire de la Recherche et des Carrières Scientifiques
4. Question orale de Mme Valérie Dejardin : Valorisation des Acquis de l'Expérience (VAE)
5. Question orale de M. Yves Evrard : tat des lieux pour les filières en Sciences de l'Ingénieur de nos Hautes Écoles
6. Question orale de Mme Patricia Potigny : Réorientations de parcours
7. Question orale de Mme Joëlle Maison : Quelles mesures face à la prostititution étudiante
8. Question orale de M. André du Bus de Warnaffe : Soutien aux chercheurs en difficultés (" scholars at risk ")
9.1. Question orale de M. Benoit Drèze : Suites réservées au projet de protocole de la Ministre fédérale de la Santé fixant le nombre d'attestations INAMI pour 2025
9.2. Question orale de Mme Eliane Tillieux : Suivi de la conférence interministérielle du 11 février sur les numéros INAMI (élément nouveau)
10. Question orale de Mme Valérie Dejardin : Cadre d'extinction lié à l'article 469 du décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts
11. Question orale de Mme Joëlle Kapompole : Enseignement Supérieur à l'horizon 2030 : sensibilisation au monde professionnel
12. Question orale de Mme Joëlle Kapompole : Pénurie d'ingénieurs et professionnels des technologies de l'information et de la communication d'ici 2030
13. Question orale de M. Stéphane Hazée : Projet d'aide pour certains koteurs wallons et les contacts pris pour le faire evoluer
14. Question orale de M. Jamal Ikazban : Autisme : formation des spécialistes
15. Question orale de Mme Joëlle Kapompole : Allocations d'études : prise en compte des biens immobiliers
Médias
1. Question orale de Mme Jacqueline Galant : Loyer demandé à Télé MB pour l'occupation des locaux du " Carré des Arts "
2.1. Question orale de M. Fabian Culot : Vente aux enchères des fréquences
2.2. Question orale de Mme Valérie Dejardin : Non accord relatif à l'utilisation de la 5G et les conséquences pour la FWB
3.1. Question orale de M. Fabian Culot : Cordon sanitaire médiatique en période électorale
3.2. Question orale de M. Olivier Maroy : Bilan du respect du règlement élections 2018 du CSA
3.3. Question orale de Mme Eliane Tillieux : Prise en compte de l'accessibilité des publics dans le traitement médiatique des élections 2018, pistes d'amélioration
4. Question orale de M. Olivier Maroy : Suivi du dossier d'émission concédée au culte musulman
5. Question orale de M. André du Bus de Warnaffe : Sous-titrage des interviews dans les programmes d'information de la RTBF
6.1. Question orale de M. Olivier Maroy : Attitude de Nethys et de la direction des EDA dans le cadre du plan de restructuration des EDA
6.2. Question orale de M. Stéphane Hazée : Retour de la liste noire au sein du journal l'Avenir
7. Question orale de M. Olivier Maroy : ASBL Xpress
8. Question orale de M. Fabian Culot : Campagnes de sensibilisation au DAB+