commission de l'Education

Ordre du jour

A 10H00

1. 1. Ordre des travaux
2. 2. Projet de décret portant diverses dispositions relatives à l'organisation du travail des membres du personnel de l'enseignement et octroyant plus de souplesse organisationnelle aux Pouvoirs organisateurs
   (Doc. 749 (2018-2019) n°1)
   - désignation d'un rapporteur
   - discussion
   - votes
3. 3. Projet de décret transposant partiellement la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, modifiée par la Directive 2013/55/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013
   (Doc. 763 (2018-2019) n°1)
   - désignation d'un rapporteur
   - discussion
   - votes
4. 4. Projet de décret visant à renforcer l'accrochage scolaire des élèves de l'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé de forme 4 ne répondant plus à la définition de l'élève régulier, et portant diverses mesures en matière d'inscription tardive, de signalement, de fréquentation des cours, et de dispense de certains cours
   (Doc. 764 (2018-2019) n°1)
   - désignation d'un rapporteur
   - discussion
   - votes
5. 5. Examen conjoint :
   Projet de décret visant à renforcer la gratuité d'accès à l'enseignement
   (Doc. 765 (2018-2019) n°1)
   - désignation d'un rapporteur
   - discussion
   - votes
6. 6. Proposition de décret visant à tendre vers la gratuité effective de l'enseignement obligatoire
   
   (Doc. 668 (2017-2018) n°1)
   
   - désignation d'un nouveau rapporteur
   - discussion
   - votes
7. 7. Proposition de résolution visant à créer un service d'aide aux devoirs et de soutien scolaire par téléphone et Internet pour les élèves de primaire et secondaire
   (Doc. 189 (2015-2016) n°1)
   Rapporteur(s) : Mme Bourgeois
   - discussion
   - votes
8. 8. Proposition de résolution visant à créer un service d'aide aux devoirs et de soutien scolaire par téléphone et Internet pour les élèves de primaire et secondaire
   (Doc. 744 (2018-2019) n°1)
   - désignation d'un rapporteur
   - discussion
   - votes

A 14H00

1. 1. Audition de M. Bertrand, Médiateur, dans le cadre du rapport annuel du Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne (01.01.2017 au 31.12.2017)
   
   (Doc. 693 (2018-2019) n°1)
   
   - désignation d'un rapporteur
   - discussion
   

A partir de 15H30

1. 1. Poursuite de l'ordre du jour de la réunion du matin.