commission de l'Education

Introduction

Ordre du jour

A 10H00

1. Ordre des travaux
2. Projet de décret portant diverses dispositions relatives à l'organisation du travail des membres du personnel de l'enseignement et octroyant plus de souplesse organisationnelle aux Pouvoirs organisateurs
(Doc. 749 (2018-2019) n°1)
- désignation d'un rapporteur
- discussion
- votes
3. Projet de décret transposant partiellement la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, modifiée par la Directive 2013/55/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013
(Doc. 763 (2018-2019) n°1)
- désignation d'un rapporteur
- discussion
- votes
4. Projet de décret visant à renforcer l'accrochage scolaire des élèves de l'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé de forme 4 ne répondant plus à la définition de l'élève régulier, et portant diverses mesures en matière d'inscription tardive, de signalement, de fréquentation des cours, et de dispense de certains cours
(Doc. 764 (2018-2019) n°1)
- désignation d'un rapporteur
- discussion
- votes
5. Examen conjoint :
Projet de décret visant à renforcer la gratuité d'accès à l'enseignement
(Doc. 765 (2018-2019) n°1)
- désignation d'un rapporteur
- discussion
- votes
6. Proposition de décret visant à tendre vers la gratuité effective de l'enseignement obligatoire

(Doc. 668 (2017-2018) n°1)

- désignation d'un nouveau rapporteur
- discussion
- votes
7. Proposition de résolution visant à créer un service d'aide aux devoirs et de soutien scolaire par téléphone et Internet pour les élèves de primaire et secondaire
(Doc. 189 (2015-2016) n°1)
Rapporteur(s) : Mme Bourgeois
- discussion
- votes
8. Proposition de résolution visant à créer un service d'aide aux devoirs et de soutien scolaire par téléphone et Internet pour les élèves de primaire et secondaire
(Doc. 744 (2018-2019) n°1)
- désignation d'un rapporteur
- discussion
- votes

A 14H00

1. Audition de M. Bertrand, Médiateur, dans le cadre du rapport annuel du Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne (01.01.2017 au 31.12.2017)

(Doc. 693 (2018-2019) n°1)

- désignation d'un rapporteur
- discussion

A partir de 15H30

1. Poursuite de l'ordre du jour de la réunion du matin.

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