commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Ordre du jour

1. 1. Ordre des travaux
2. 2. Proposition de décret visant une meilleure transmission des comptes des services administratifs à comptabilité autonome
   
   (Doc. 398 (2016-2017) n° 1 à 3)
   
   Rapporteur : M. Knaepen
   
   - Poursuite des discussions ;
   - Votes.
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A PARTIR DE 14H45

3. Questions orales (article 82 du Règlement) à M. Flahaut, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Fonction publique et Simplification administrative

1. 1. Question orale de M. Jean-Luc Nix : Lanceurs d'alerte au sein de la fonction publique
2. 2. Question orale de M. Fabian Culot : Accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public
3. 3. Question orale de M. François Desquesnes : Avancements sur le statut des directeurs de centres sportifs