commission des Relations internationales, des Affaires générales, de l'Egalité, du Règlement et du Contrôle des communications des membres du Gouvernement

Ordre du jour

1. 1. Ordre des travaux
2. 2. Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne relatif à la reconnaissance des sociétés mutualistes régionales wallonnes, de la caisse auxiliaire assurance maladie-invalidité et de la caisse des soins de santé de HR-RAIL en qualité d'organismes assureurs wallons pour le compte de la Communauté française
   Doc. 775 (2018-2019) n°1
   
   - désignation d'un rapporteur ;
   - discussion ;
   - votes.
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3. 3. Projet de décret portant assentiment à la Convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices et à la note explicative, faites à Paris le 24 novembre 2016
   Doc. 778 (2018-2019) n°1
   
   - désignation d'un rapporteur ;
   - discussion ;
   - votes.
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4. 4. Projet de décret portant assentiment à l'Accord-cadre entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Australie, d'autre part, fait à Manille le 7 août 2017
   Doc. 781 (2018-2019) n°1
   
   - désignation d'un rapporteur ;
   - discussion ;
   - votes.
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5. 5. Projet de décret portant assentiment à l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et le Canada, signé à Bruxelles le 30 octobre 2016
   Doc. 782 (2018-2019) n°1
   
   - désignation d'un rapporteur ;
   - discussion ;
   - votes.
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6. 6. Projet de décret portant assentiment à l'Accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part, signé à Bruxelles, le 12 décembre 2016
   Doc. 783 (2018-2019) n°1
   
   - désignation d'un rapporteur ;
   - discussion ;
   - votes.
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7. 7. Projet de décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme, faite à Varsovie le 16 mai 2005
   Doc. 784 (2018-2019) n°1
   
   - désignation d'un rapporteur ;
   - discussion ;
   - votes.
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8. 8. Projet de décret portant assentiment au Protocole sur les privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet, fait à Bruxelles le 29 juin 2016
   Doc. 785 (2018-2019) n°1
   
   - désignation d'un rapporteur ;
   - discussion ;
   - votes.
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9. A partir de 15H30 - Questions orales (article 82 du règlement) à M. Demotte, Ministre-Président

1. 1. Question orale de Mme Hélène Ryckmans : Bilan et suivi de la 63e session de la commission de la condition de la femme des Nations unies (CSW) en Fédération Wallonie-Bruxelles
2. 2. Question orale de Mme Hélène Ryckmans : Comité Femmes et Sciences
3. 3. Question orale de Mme Hélène Ryckmans : Suivi des modifications du décret Mémoire
4. 4. Question orale de Mme Hélène Ryckmans : Traité contraignant Entreprises et droits humains
5. 5. Question orale de M. Gaëtan Van Goidsenhoven : Déficit de mesures prises pour surmonter la possibilité d'un Brexit sans accord
6. 6. Question orale de M. Gaëtan Van Goidsenhoven : Nouvelles perspectives relatives à l'organisation de la neuvième édition des Jeux de la Francophonie en 2021
7. 7. Question orale de M. Gaëtan Van Goidsenhoven : Protection des minorités francophones dans différentes provinces canadiennes