commission des Relations internationales, des Affaires générales, de l'Egalité, du Règlement et du Contrôle des communications des membres du Gouvernement

Introduction

Ordre du jour

  1. 1. Nomination d'un(e) deuxième Vice-Président(e)
  2. 2. Projet de décret portant assentiment au Protocole relatif à la Convention sur le travail forcé, adopté par la Conférence internationale du Travail à sa cent troisième session, Genève, le 11 juin 2014
    Doc. 801 (2018-2019) n° 1

    - désignation d'un rapporteur ;
    - discussion ;
    - votes.
  3. 3. Projet de décret relatif aux organismes assureurs de la Communauté française
    Doc. 803 (2018-2019) n° 1

    - désignation d'un rapporteur ;
    - discussion ;
    - votes.

Sous réserve du dépôt du document :

  1. 1. Projet de décret relatif à la lutte contre la pauvreté et les inégalités

    - désignation d'un rapporteur ;
    - discussion ;
    - votes.

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