commission des Relations internationales, des Affaires générales, de l'Egalité, du Règlement et du Contrôle des communications des membres du Gouvernement
Introduction
commission des Relations internationales, des Affaires générales, de l'Egalité, du Règlement et du Contrôle des communications des membres du Gouvernement
- 4 avril 2019
- Salle Ovale
- 10:10 - 11:13
Ordre du jour
1. Nomination d'un(e) deuxième Vice-Président(e)
2. Projet de décret portant assentiment au Protocole relatif à la Convention sur le travail forcé, adopté par la Conférence internationale du Travail à sa cent troisième session, Genève, le 11 juin 2014
Doc. 801 (2018-2019) n° 1
- désignation d'un rapporteur ;
- discussion ;
- votes.
Doc. 801 (2018-2019) n° 1
- désignation d'un rapporteur ;
- discussion ;
- votes.
3. Projet de décret relatif aux organismes assureurs de la Communauté française
Doc. 803 (2018-2019) n° 1
- désignation d'un rapporteur ;
- discussion ;
- votes.
Doc. 803 (2018-2019) n° 1
- désignation d'un rapporteur ;
- discussion ;
- votes.
Sous réserve du dépôt du document :
1. Projet de décret relatif à la lutte contre la pauvreté et les inégalités
- désignation d'un rapporteur ;
- discussion ;
- votes.
- désignation d'un rapporteur ;
- discussion ;
- votes.