commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Introduction

Ordre du jour

  1. 1. Comptabilité - à huis clos (dans le cas où le quorum ne serait pas atteint, une seconde réunion sera convoquée à 13H15 en application de l'article 24.1 du Règlement)

    Projet de 2ème ajustement du budget de fonctionnement du Parlement de la Communauté française pour l'année 2019

    - Désignation d'un rapporteur ;
    - Présentation du projet d'ajustement du budget de fonctionnement par un membre du Bureau ;
    - Discussion ;
    - Examen des articles du dispositif et des tableaux budgétaires ;
    - Vote.
  2. 2. Projet de décret relatif à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes publics
    (Doc. 818 (2018-2019) n°1)
    - désignation d'un rapporteur
    - discussion
    - votes
    Voir plus

A PARTIR DE 14H00

  1. 3. Questions orales (article 82 du Règlement) à M. Flahaut, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Fonction publique et Simplification administrative

  1. 1. Question orale de M. Jean-Luc Nix : Bilan du contrat d'administration du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles
  2. 2. Question orale de M. Philippe Knaepen : Cadre du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles

Budget

  1. 1. Question orale de M. Jean-Luc Nix : Etat d'avancement du cadastre des subventions
  2. 2. Question orale de M. Fabian Culot : Etat d'avancement de la vente de biens patrimoniaux de la Fédération Wallonie-Bruxelles

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