Commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale, de la Recherche, des Hôpitaux universitaires, des Sports, de la Jeunesse, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles

Introduction

Ordre du jour

DE 10H00 A 12H30

1. Ordre des travaux
2. Audition de MM. Philippe Mariscal, premier auditeur réviseur et Vincent Charles, auditeur adjoint à la Cour des comptes concernant leur rapport d'audit sur "La politique de placement des jeunes dans les institutions publiques de protection de la jeunesse"
(Doc n° 86 (2019-2020) n° 1)

- désignation d'un Rapporteur ;
- audition ;
- discussion.
3. Proposition de résolution visant à remplacer les examens par des évaluations formatives et à organiser des remédiations en conséquence cet été et le quadrimestre prochain
(Doc. 89 (2019-2020) n°1)

- désignation d'un Rapporteur
- discussion
- votes
4. A partir de 11H00 - Questions orales (article 82 du règlement) à Mme Valérie Glatigny, Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles

Aide à la jeunesse et Maisons de justice

1. Question orale de Mme Anne-Catherine Goffinet : Accroissement des violences infantiles
2. Question orale de M. Eddy Fontaine : Reprise des formations pour les détenus en prisons
3. Question orale de M. Thierry Witsel : Visites en IPPJ
4. Question orale de Mme Stéphanie Cortisse : Justice communautaire en Fédération Wallonie-Bruxelles
5. Question orale de M. Laurent Heyvaert : Mise en place d'un guichet central pour les victimes d'attentats
6. Question orale de M. Mourad Sahli : Installation de la commission de surveillance et la commission de recours.
7. Question orale de M. Laurent Heyvaert : Mise en place d'une maison de désistance
8. Question orale de M. Eddy Fontaine : Organisation des vacances des enfants qui émargent de l'aide à la jeunesse
9. Question orale de Mme Alda Greoli : Situation sociale du secteur de l'aide à la jeunesse

Jeunesse

1. Question orale de Mme Caroline Cassart-Mailleux : Annulation de certains camps scouts à l'étranger
2. Question orale de Mme Gladys Kazadi : Dossiers d'agrément pour le secteur jeunesse
3. Question orale de Mme Jacqueline Galant : Initiative du Forum des jeunes vers la Police
4. Question orale de M. Pierre-Yves Lux : Etat des lieux des mesures de soutien des opérateurs jeunesse dans le cadre de la crise - cas particulier des CRH

Sports

1.1. Question orale de M. René Collin : Résultats des demandes d'intervention auprès du fonds d'urgence pour le sport
1.2. Question orale de M. Hervé Cornillie : Réaction du secteur sportif au fonds d'aide d'urgence pour le sport
2. Question orale de M. Philippe Dodrimont : Conditions de reprise des tournois de tennis
3. Question orale de M. Philippe Dodrimont : Organisation du Memorial Van Damme
4. Question orale de M. Philippe Dodrimont : Projet de BeNeLeague
5.1. Question orale de M. Hervé Cornillie : Fonctionnement du Tribunal arbitral du sport et à ses interactions avec les acteurs du sport en FWB
5.2. Question orale de Mme Françoise Mathieux : Mise en place d'un tribunal du sport en Flandre
6.1. Question orale de M. Philippe Dodrimont : Reprise des contrôles dans la lutte contre le dopage
6.2. Question orale de M. Thierry Witsel : Contrôles antidopage en Fédération Wallonie-Bruxelles
7. Question orale de M. Thierry Witsel : Racisme dans le milieu du sport amateur
8. Question orale de M. Christophe Clersy : Représentation des femmes dans les organes décisionnels du mouvement sportif
9. Question orale de M. Philippe Dodrimont : Opération Je cours pour ma commune

Enseignement

1.1. Question orale de Mme Alda Greoli : Désignation et prise de fonction du nouvel Administrateur de l'ARES
1.2. Question orale de M. Martin Casier : Désignation du nouvel administrateur général de l'ARES
2.1. Question orale de Mme Alda Greoli : Répartition du fonds d'urgence aux conseils sociaux des établissements
2.2. Question orale de M. Rodrigue Demeuse : Utilisation des aides sociales par les étudiants dans le cadre de la crise du Covid-19
3.1. Question orale de M. Eddy Fontaine : Harcèlement dans l'enseignement supérieur
3.2. Question orale de M. Rodrigue Demeuse : Mise en place de la commission genre au sein de l'ARES et à ses missions dans le cadre de la lutte contre le harcèlement
3.3. Question orale de Mme Gwenaëlle Grovonius : Mise en place de mécanismes dans les établissements afin de lutter contre le sexisme et le harcèlement
4.1. Question orale de Mme Joëlle Kapompole : Etat des lieux de la situation des étudiants dits " non-finançables "
4.2. Question orale de M. Rodrigue Demeuse : Récupération des droits d'inscription à l'encontre des étudiants ayant bénéficiés de l'abandon du recouvrement des bourses par la Fédération Wallonie-Bruxelles
4.3. Question orale de M. Rodrigue Demeuse : Mise en oeuvre du renoncement au recouvrement des allocations d'études pour cause de non finançabilité
5.1. Question orale de M. Martin Casier : Ouverture de la campagne des allocations d'études pour l'année académique 2020-2021
5.2. Question orale de Mme Gladys Kazadi : Allocations d'études - prochaine période d'introduction des demandes
6. Question orale de M. Laurent Devin : Evaluation de la première session d'examen
7. Question orale de M. Martin Casier : Organisation de classes préparatoires pour favoriser l'accès aux écoles supérieures des arts
8. Question orale de M. Manu Disabato : Finançabilité des étudiants en 2020-2021
9. Question orale de Mme Joëlle Kapompole : Réflexion autour du colonialisme concernant le patrimoine des établissements d'enseignement supérieur
10. Question orale de M. Rodrigue Demeuse : Protection des données relatives aux examens à distance et aux conditions de délibérations
11. Question orale de M. Rodrigue Demeuse : Refinancement de l'enseignement supérieur
12.1. Question orale de Mme Margaux De Re : Signes convictionnels dans l'enseignement supérieur : mouvement touchepasamesetudes
12.2. Question orale de M. Laurent Léonard : Suivi de l'arrêt de la Cour constitutionnelle et effet sur la neutralité de l'Enseignement en Fédération Wallonie-Bruxelles
13. Question orale de M. Manu Disabato : Lutte contre les inégalités de genres dans le supérieur
14. Question orale de M. John Beugnies : Taux d'échec de cette session dans l'enseignement supérieur
15. Question orale de M. John Beugnies : Jobs étudiants cet été
16. Question orale de Mme Anouk Vandevoorde : Précisions sur la garantie de finançabilité

A 14H00

1. Poursuite de l'ordre du jour de la réunion du matin

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