Commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale, de la Recherche, des Hôpitaux universitaires, des Sports, de la Jeunesse, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles

Ordre du jour

DE 10H00 A 12H30

1. 1. Ordre des travaux
2. 2. Audition de MM. Philippe Mariscal, premier auditeur réviseur et Vincent Charles, auditeur adjoint à la Cour des comptes concernant leur rapport d'audit sur "La politique de placement des jeunes dans les institutions publiques de protection de la jeunesse"
   (Doc n° 86 (2019-2020) n° 1)
   
   - désignation d'un Rapporteur ;
   - audition ;
   - discussion.
   
3. 3. Proposition de résolution visant à remplacer les examens par des évaluations formatives et à organiser des remédiations en conséquence cet été et le quadrimestre prochain
   (Doc. 89 (2019-2020) n°1)
   
   - désignation d'un Rapporteur
   - discussion
   - votes
4. 4. A partir de 11H00 - Questions orales (article 82 du règlement) à Mme Valérie Glatigny, Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles

Aide à la jeunesse et Maisons de justice

1. 1. Question orale de Mme Anne-Catherine Goffinet : Accroissement des violences infantiles
2. 2. Question orale de M. Eddy Fontaine : Reprise des formations pour les détenus en prisons
3. 3. Question orale de M. Thierry Witsel : Visites en IPPJ
4. 4. Question orale de Mme Stéphanie Cortisse : Justice communautaire en Fédération Wallonie-Bruxelles
5. 5. Question orale de M. Laurent Heyvaert : Mise en place d'un guichet central pour les victimes d'attentats
6. 6. Question orale de M. Mourad Sahli : Installation de la commission de surveillance et la commission de recours.
7. 7. Question orale de M. Laurent Heyvaert : Mise en place d'une maison de désistance
8. 8. Question orale de M. Eddy Fontaine : Organisation des vacances des enfants qui émargent de l'aide à la jeunesse
9. 9. Question orale de Mme Alda Greoli : Situation sociale du secteur de l'aide à la jeunesse

Jeunesse

1. 1. Question orale de Mme Caroline Cassart-Mailleux : Annulation de certains camps scouts à l'étranger
2. 2. Question orale de Mme Gladys Kazadi : Dossiers d'agrément pour le secteur jeunesse
3. 3. Question orale de Mme Jacqueline Galant : Initiative du Forum des jeunes vers la Police
4. 4. Question orale de M. Pierre-Yves Lux : Etat des lieux des mesures de soutien des opérateurs jeunesse dans le cadre de la crise - cas particulier des CRH

Sports

1. 1.1. Question orale de M. René Collin : Résultats des demandes d'intervention auprès du fonds d'urgence pour le sport
2. 1.2. Question orale de M. Hervé Cornillie : Réaction du secteur sportif au fonds d'aide d'urgence pour le sport
3. 2. Question orale de M. Philippe Dodrimont : Conditions de reprise des tournois de tennis
4. 3. Question orale de M. Philippe Dodrimont : Organisation du Memorial Van Damme
5. 4. Question orale de M. Philippe Dodrimont : Projet de BeNeLeague
6. 5.1. Question orale de M. Hervé Cornillie : Fonctionnement du Tribunal arbitral du sport et à ses interactions avec les acteurs du sport en FWB
7. 5.2. Question orale de Mme Françoise Mathieux : Mise en place d'un tribunal du sport en Flandre
8. 6.1. Question orale de M. Philippe Dodrimont : Reprise des contrôles dans la lutte contre le dopage
9. 6.2. Question orale de M. Thierry Witsel : Contrôles antidopage en Fédération Wallonie-Bruxelles
10. 7. Question orale de M. Thierry Witsel : Racisme dans le milieu du sport amateur
11. 8. Question orale de M. Christophe Clersy : Représentation des femmes dans les organes décisionnels du mouvement sportif
12. 9. Question orale de M. Philippe Dodrimont : Opération Je cours pour ma commune

Enseignement

1. 1.1. Question orale de Mme Alda Greoli : Désignation et prise de fonction du nouvel Administrateur de l'ARES
2. 1.2. Question orale de M. Martin Casier : Désignation du nouvel administrateur général de l'ARES
3. 2.1. Question orale de Mme Alda Greoli : Répartition du fonds d'urgence aux conseils sociaux des établissements
4. 2.2. Question orale de M. Rodrigue Demeuse : Utilisation des aides sociales par les étudiants dans le cadre de la crise du Covid-19
5. 3.1. Question orale de M. Eddy Fontaine : Harcèlement dans l'enseignement supérieur
6. 3.2. Question orale de M. Rodrigue Demeuse : Mise en place de la commission genre au sein de l'ARES et à ses missions dans le cadre de la lutte contre le harcèlement
7. 3.3. Question orale de Mme Gwenaëlle Grovonius : Mise en place de mécanismes dans les établissements afin de lutter contre le sexisme et le harcèlement
8. 4.1. Question orale de Mme Joëlle Kapompole : Etat des lieux de la situation des étudiants dits " non-finançables "
9. 4.2. Question orale de M. Rodrigue Demeuse : Récupération des droits d'inscription à l'encontre des étudiants ayant bénéficiés de l'abandon du recouvrement des bourses par la Fédération Wallonie-Bruxelles
10. 4.3. Question orale de M. Rodrigue Demeuse : Mise en oeuvre du renoncement au recouvrement des allocations d'études pour cause de non finançabilité
11. 5.1. Question orale de M. Martin Casier : Ouverture de la campagne des allocations d'études pour l'année académique 2020-2021
12. 5.2. Question orale de Mme Gladys Kazadi : Allocations d'études - prochaine période d'introduction des demandes
13. 6. Question orale de M. Laurent Devin : Evaluation de la première session d'examen
14. 7. Question orale de M. Martin Casier : Organisation de classes préparatoires pour favoriser l'accès aux écoles supérieures des arts
15. 8. Question orale de M. Manu Disabato : Finançabilité des étudiants en 2020-2021
16. 9. Question orale de Mme Joëlle Kapompole : Réflexion autour du colonialisme concernant le patrimoine des établissements d'enseignement supérieur
17. 10. Question orale de M. Rodrigue Demeuse : Protection des données relatives aux examens à distance et aux conditions de délibérations
18. 11. Question orale de M. Rodrigue Demeuse : Refinancement de l'enseignement supérieur
19. 12.1. Question orale de Mme Margaux De Re : Signes convictionnels dans l'enseignement supérieur : mouvement touchepasamesetudes
20. 12.2. Question orale de M. Laurent Léonard : Suivi de l'arrêt de la Cour constitutionnelle et effet sur la neutralité de l'Enseignement en Fédération Wallonie-Bruxelles
21. 13. Question orale de M. Manu Disabato : Lutte contre les inégalités de genres dans le supérieur
22. 14. Question orale de M. John Beugnies : Taux d'échec de cette session dans l'enseignement supérieur
23. 15. Question orale de M. John Beugnies : Jobs étudiants cet été
24. 16. Question orale de Mme Anouk Vandevoorde : Précisions sur la garantie de finançabilité

A 14H00

1. 1. Poursuite de l'ordre du jour de la réunion du matin