Commission de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes

Introduction

Commission de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes

9 juillet 2020
Hémicycle
10:06 - 11:15

Ordre du jour

1. Proposition de décret modifiant le décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle
(Doc. 105 (2019-2020) n° 1)

- Désignation d'un rapporteur ;
- Discussion ;
- Votes.