Commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Égalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires

1. Ordre des travaux

2. (Eventuellement) Projet de décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 2 du 7 avril 2020 pris en exécution du décret du 17 mars 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 relatif à la création d'un fonds d'urgence et de soutien et des arrêtés du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 3 du 23 avril 2020 et n° 18 du 4 juin 2020 relatifs au renforcement du fonds d'urgence et de soutien (doc.133 (2020-2021) n° 1)

- désignation d'un rapporteur
- discussion
- votes

5. (Eventuellement) Projet de décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 1 du 7 avril 2020 permettant de déroger aux règles et conditions de liquidation des subventions et suspendant les délais de recours dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 (doc. 134 (2020-2021) n° 1)
- désignation d'un rapporteur
- discussion
- votes

6. (Eventuellement) Projet de décret transposant la directive 2017/1852/UE du Conseil du 10 octobre 2017 concernant les mécanismes de règlement des différends fiscaux dans l'Union européenne (Doc. 135 (2020-2021) n°1)
- désignation d'un rapporteur ;
- discussion ;
- votes.

7. (Eventuellement) Projet de décret modifiant le décret du 12 janvier 2017 concernant la coopération administrative dans le domaine fiscal, en vue de la transposition de la directive européenne 2018/822/UE sur la coopération administrative (Doc. 137 (2020-2021) n°1)
- désignation d'un rapporteur ;
- discussion ;
- votes.

8. A PARTIR DE 15H00 - Questions orales (article 82 du règlement) à M. Daerden, Vice-Président et Ministre du Budget, de la Fonction publique, de l'Egalité des chances et de la tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement

1. Question orale de M. Hervé Cornillie : Commission d'accès aux documents administratifs

2. Question orale de M. Yves Evrard : Préparation du nouveau contrat d'administration

3. Question orale de M. Yves Evrard : Campagne Journée Découverte Entreprises

4. Question orale de M. Hervé Cornillie : Présence sur les réseaux sociaux du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles

5. Question orale de M. Laurent Léonard : Application du congé quarantaine pour les agents de la FWB

1. Question orale de Mme Hélène Ryckmans : Langue des signes en période de covid-19

1. Question orale de Mme Marie-Martine Schyns : Etat des lieux des établissements WBE en code jaune - orange

2. Question orale de Mme Alice Bernard : Personnel administratif et ouvrier et congés scolaires

3. Question orale de Mme Alice Bernard : Comment répondre aux besoins de matériel informatique dans les familles suite à la nouvelle situation sanitaire