Commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Égalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires

Ordre du jour

1. 1. Ordre des travaux
2. 2. (Eventuellement) Projet de décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 2 du 7 avril 2020 pris en exécution du décret du 17 mars 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 relatif à la création d'un fonds d'urgence et de soutien et des arrêtés du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 3 du 23 avril 2020 et n° 18 du 4 juin 2020 relatifs au renforcement du fonds d'urgence et de soutien (doc.133 (2020-2021) n° 1)
   
   - désignation d'un rapporteur
   - discussion
   - votes
   
3. 3. (Eventuellement) Projet de décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 28 du 18 juin 2020 pris en exécution du décret du 17 mars 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 déléguant une mission au fonds écureuil
   (Doc. 125 (2020-2021) n°1)
   - désignation d'un rapporteur
   - discussion
   - votes
   Voir plus
4. 4. (Eventuellement) Projet de décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n°20 du 11 juin 2020 pris en exécution du décret du 17 mars 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 visant à approuver l'ajustement du budget ajusté de l'entreprise publique de technologies numériques de l'information et de la communication de la Communauté française pour l'année budgétaire 2020
   (Doc. 126 (2020-2021) n°1)
   - désignation d'un rapporteur
   - discussion
   - votes
   Voir plus
5. 5. (Eventuellement) Projet de décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 1 du 7 avril 2020 permettant de déroger aux règles et conditions de liquidation des subventions et suspendant les délais de recours dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 (doc. 134 (2020-2021) n° 1)
   - désignation d'un rapporteur
   - discussion
   - votes
   
   
6. 6. (Eventuellement) Projet de décret transposant la directive 2017/1852/UE du Conseil du 10 octobre 2017 concernant les mécanismes de règlement des différends fiscaux dans l'Union européenne (Doc. 135 (2020-2021) n°1)
   - désignation d'un rapporteur ;
   - discussion ;
   - votes.
   
7. 7. (Eventuellement) Projet de décret modifiant le décret du 12 janvier 2017 concernant la coopération administrative dans le domaine fiscal, en vue de la transposition de la directive européenne 2018/822/UE sur la coopération administrative (Doc. 137 (2020-2021) n°1)
   - désignation d'un rapporteur ;
   - discussion ;
   - votes.
   
   
8. 8. A PARTIR DE 15H00 - Questions orales (article 82 du règlement) à M. Daerden, Vice-Président et Ministre du Budget, de la Fonction publique, de l'Egalité des chances et de la tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement

Fonction publique et informatique administrative

1. 1. Question orale de M. Hervé Cornillie : Commission d'accès aux documents administratifs
2. 2. Question orale de M. Yves Evrard : Préparation du nouveau contrat d'administration
3. 3. Question orale de M. Yves Evrard : Campagne Journée Découverte Entreprises
4. 4. Question orale de M. Hervé Cornillie : Présence sur les réseaux sociaux du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles
5. 5. Question orale de M. Laurent Léonard : Application du congé quarantaine pour les agents de la FWB

Egalité des chances

1. 1. Question orale de Mme Hélène Ryckmans : Langue des signes en période de covid-19

Tutelle Wallonie-Bruxelles Enseignement et bâtiments scolaires

1. 1. Question orale de Mme Marie-Martine Schyns : Etat des lieux des établissements WBE en code jaune - orange
2. 2. Question orale de Mme Alice Bernard : Personnel administratif et ouvrier et congés scolaires
3. 3. Question orale de Mme Alice Bernard : Comment répondre aux besoins de matériel informatique dans les familles suite à la nouvelle situation sanitaire