Commission de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes

1. Ordre des travaux

2. Sous réserve du dépôt du document :
Projet de décret portant confirmation de l'arrêté du gouvernement de la communauté française de pouvoirs spéciaux n° 4 du 23 avril 2020 relatif au soutien du secteur culturel dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19

- désignation d'un Rapporteur
- discussion
- votes

3. Sous réserve du dépôt du document :
Projet de décret portant confirmation de l'arrêté du gouvernement de la communauté française de pouvoirs spéciaux n° 13 du 20 mai 2020 relatif au soutien du secteur des médias dans le cadre de la crise sanitaire du covid-19

- désignation d'un Rapporteur
- discussion
- votes

4. Proposition de résolution visant à favoriser la diversité culturelle via les quotas de diffusion radiophonique des stations de la RTBF
(Doc. 109 (2019-2020) n°1)
- désignation d'un rapporteur
- discussion
- votes

5. A partir de 11H00 - Questions orales (article 82 du règlement) à Mme Linard, Ministre de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes

1. Question orale de Mme Amandine Pavet : Concertation avec les représentants des travailleurs et travailleuses du non-marchand

1.1. Question orale de Mme Anne-Catherine Goffinet : Carte blanche du 20 octobre des coordinateurs ATL

1.2. Question orale de Mme Véronique Durenne : Coordinations ATL en Fédération Wallonie-Bruxelles

1.3. Question orale de Mme Stéphanie Cortisse : Réforme du secteur de l'Accueil Temps Libre au sens large

1.4. Question orale de M. Jean-Pierre Kerckhofs : Annonce de l'école à distance àpd 28/10 - concertation écoles des devoirs

1.5. Question orale de M. Eddy Fontaine : Bilan des activités de l'ATL pendant le congé d'automne

1.6. Question orale de M. Jean-Pierre Kerckhofs : Renforcement de l'accueil extrascolaire dans le cadre de la crise sanitaire

2. Question orale de Mme Anne-Catherine Goffinet : Retour sur la conférence-débat Accueil de la petite enfance et pauvreté infantile. Changeons de paradigme

3. Question orale de Mme Anne-Catherine Goffinet : Etat de santé de la vue de nos enfants

4. Question orale de Mme Stéphanie Cortisse : Continuum entre l'accueil de la petite enfance et l'école maternelle

5. Question orale de Mme Véronique Durenne : Diplômes et formations des accueillant.e.s extrascolaires

6. Question orale de Mme Véronique Durenne : Recommandations émises par le Délégué général aux Droits de l'enfant sur la communication à destination des enfants et des jeunes en temps de crise

7. Question orale de M. Benoît Dispa : Analyse de l'étude bihebdomadaire corona effectuée par l'Université d'Anvers

8.1. Question orale de Mme Anne-Catherine Goffinet : Accueil de la petite enfance une nouvelle fois à bout de souffle

8.2. Question orale de M. Jori Dupont : Deuxième vague de la Covid-19 dans les milieux d'accueil de l'enfance

9.1. Question orale de Mme Elisa Groppi : Renforcement des équipes de médecine scolaire (suivi)

9.2. Question orale de Mme Elisa Groppi : Analyse des contaminations dans les écoles

10. Question orale de Mme Sophie Pécriaux : Suivi des mesures prises en matière de cybercriminalité pédopornographique

1. Question orale de Mme Hélène Ryckmans : Task Force de la CIM droits des femmes

2.1. Question orale de Mme Hélène Ryckmans : Un 17eme féminicide - encore une atteinte aux droits des femmes

2.2. Question orale de Mme Delphine Chabbert : Plan d'action en Fédération Wallonie-Bruxelles pour lutter contre le féminicide et les violences faites aux femmes

2.3. Question orale de Mme Elisa Groppi : Un 17e féminicide cette année

3. Question orale de Mme Delphine Chabbert : Santé sexuelle et reproductive des femmes en situation de précarité

1. Question orale de M. Charles Gardier : Développement des arts de la marionnette, du théâtre d'objet et arts associés

2.1. Question orale de Mme Anne-Catherine Goffinet : Développement de l'éducation permanente

2.2. Question orale de Mme Amandine Pavet : Gel des subsides dans le secteur de l'éducation permanente

3. Question orale de M. Charles Gardier : Soutien accordé aux écoles de danse suite à la pandémie de Covid-19

4. Question orale de M. Charles Gardier : Plans Pépites et Grands talents (suivi)

5.1. Question orale de M. Charles Gardier : Clarification des règles de soutien à la culture durant la deuxième vague de la pandémie de Covid-19

5.2. Question orale de M. Matteo Segers : Réactions face aux mesures prises pour le secteur culturel dans le cadre de la deuxième vague

5.3. Question orale de M. Olivier Maroy : Nouvelles mesures sanitaires pour la Culture

5.4. Question orale de Mme Amandine Pavet : Nouvelles mesures de la Fédération Wallonie-Bruxelles depuis la fermeture des lieux culturels

5.5. Question orale de Mme Amandine Pavet : Concertation avec les représentants des travailleurs et travailleuses de la culture

6.1. Question orale de M. Benoît Dispa : Nouvelles mesures sanitaires décidées pour le secteur culturel

6.2. Question orale de M. Maxime Hardy : Perspectives pour le secteur culturel et événementiel

6.3. Question orale de Mme Amandine Pavet : Soutien aux lieux culturels non subventionnés

7.1. Question orale de M. Charles Gardier : Mise en place du statut d'artiste

7.2. Question orale de M. Benoît Dispa : Nouvelle publication de l'UNESCO, La culture en crise

8. Question orale de M. Olivier Maroy : Solutions structurelles pour une rémunération des artistes plasticiens

9. Question orale de M. Maxime Hardy : Aides octroyées par le Fonds de garantie pour le secteur des arts de la scène

10. Question orale de M. Charles Gardier : Fin du moratoire relatif aux investissements dans les infrastructures culturelles (suivi)

11. Question orale de Mme Isabelle Emmery : Misère des techniciens du spectacle

12. Question orale de M. Olivier Maroy : Appel à l'aide de la librairie Filigranes à Bruxelles

13. Question orale de Mme Isabelle Emmery : Avenir des opérateurs non subventionnés

14. Question orale de Mme Sabine Roberty : Fureur de lire

15. Question orale de Mme Amandine Pavet : Retard dans le traitement des demandes de subsides (suivi)

16. Question orale de Mme Amandine Pavet : Importance de la culture de proximité

17. Question orale de Mme Amandine Pavet : Réunion avec les autres niveaux de pouvoir pour soutenir le secteur culturel

1. Question orale de M. Benoît Dispa : Concertation avec le Fédéral pour la mise aux enchères des licences 5G

2. Question orale de M. Hervé Cornillie : Attention à apporter aux personnes malentendantes dans le cadre des informations relatives à la crise du Covid19

3. Question orale de M. Hervé Cornillie : Non-diffusion par la RTBF de la traversée de Comines-Warneton lors de la course Gand-Wevelgem

4. Question orale de Mme Sabine Roberty : Semaine de l'info constructive

5. Question orale de Mme Sabine Roberty : Etude sur CSA sur l'égalité de genre dans les métiers de l'audiovisuel

6. Question orale de M. Olivier Maroy : Nouvelle formule pour les Magritte du Cinéma 2021 et le partenariat avec la RTBF

7. Question orale de M. Charles Gardier : Quotas de diffusion d'artistes en Fédération Wallonie-Bruxelles

8. Question orale de Mme Françoise Mathieux : Pratique du Call TV en Fédération Wallonie-Bruxelles

9. Question orale de Mme Françoise Mathieux : Publicités sexistes : code de bonnes conduites que le CSA sera amené à rédiger

1. Poursuite de l'ordre du jour de la réunion du matin