Commission de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes

Ordre du jour

DE 10H00 A 12H30

1. 1. Ordre des travaux
2. 2. Sous réserve du dépôt du document :
   Projet de décret portant confirmation de l'arrêté du gouvernement de la communauté française de pouvoirs spéciaux n° 4 du 23 avril 2020 relatif au soutien du secteur culturel dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19
   
   - désignation d'un Rapporteur
   - discussion
   - votes
   
3. 3. Sous réserve du dépôt du document :
   Projet de décret portant confirmation de l'arrêté du gouvernement de la communauté française de pouvoirs spéciaux n° 13 du 20 mai 2020 relatif au soutien du secteur des médias dans le cadre de la crise sanitaire du covid-19
   
   - désignation d'un Rapporteur
   - discussion
   - votes
   
   
4. 4. Proposition de résolution visant à favoriser la diversité culturelle via les quotas de diffusion radiophonique des stations de la RTBF
   (Doc. 109 (2019-2020) n°1)
   - désignation d'un rapporteur
   - discussion
   - votes
5. 5. A partir de 11H00 - Questions orales (article 82 du règlement) à Mme Linard, Ministre de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes

Transversal

1. 1. Question orale de Mme Amandine Pavet : Concertation avec les représentants des travailleurs et travailleuses du non-marchand

Enfance et Santé

1. 1.1. Question orale de Mme Anne-Catherine Goffinet : Carte blanche du 20 octobre des coordinateurs ATL
2. 1.2. Question orale de Mme Véronique Durenne : Coordinations ATL en Fédération Wallonie-Bruxelles
3. 1.3. Question orale de Mme Stéphanie Cortisse : Réforme du secteur de l'Accueil Temps Libre au sens large
4. 1.4. Question orale de M. Jean-Pierre Kerckhofs : Annonce de l'école à distance àpd 28/10 - concertation écoles des devoirs
5. 1.5. Question orale de M. Eddy Fontaine : Bilan des activités de l'ATL pendant le congé d'automne
6. 1.6. Question orale de M. Jean-Pierre Kerckhofs : Renforcement de l'accueil extrascolaire dans le cadre de la crise sanitaire
7. 2. Question orale de Mme Anne-Catherine Goffinet : Retour sur la conférence-débat Accueil de la petite enfance et pauvreté infantile. Changeons de paradigme
8. 3. Question orale de Mme Anne-Catherine Goffinet : Etat de santé de la vue de nos enfants
9. 4. Question orale de Mme Stéphanie Cortisse : Continuum entre l'accueil de la petite enfance et l'école maternelle
10. 5. Question orale de Mme Véronique Durenne : Diplômes et formations des accueillant.e.s extrascolaires
11. 6. Question orale de Mme Véronique Durenne : Recommandations émises par le Délégué général aux Droits de l'enfant sur la communication à destination des enfants et des jeunes en temps de crise
12. 7. Question orale de M. Benoît Dispa : Analyse de l'étude bihebdomadaire corona effectuée par l'Université d'Anvers
13. 8.1. Question orale de Mme Anne-Catherine Goffinet : Accueil de la petite enfance une nouvelle fois à bout de souffle
14. 8.2. Question orale de M. Jori Dupont : Deuxième vague de la Covid-19 dans les milieux d'accueil de l'enfance
15. 9.1. Question orale de Mme Elisa Groppi : Renforcement des équipes de médecine scolaire (suivi)
16. 9.2. Question orale de Mme Elisa Groppi : Analyse des contaminations dans les écoles
17. 10. Question orale de Mme Sophie Pécriaux : Suivi des mesures prises en matière de cybercriminalité pédopornographique

Droits des femmes

1. 1. Question orale de Mme Hélène Ryckmans : Task Force de la CIM droits des femmes
2. 2.1. Question orale de Mme Hélène Ryckmans : Un 17eme féminicide - encore une atteinte aux droits des femmes
3. 2.2. Question orale de Mme Delphine Chabbert : Plan d'action en Fédération Wallonie-Bruxelles pour lutter contre le féminicide et les violences faites aux femmes
4. 2.3. Question orale de Mme Elisa Groppi : Un 17e féminicide cette année
5. 3. Question orale de Mme Delphine Chabbert : Santé sexuelle et reproductive des femmes en situation de précarité

Culture

1. 1. Question orale de M. Charles Gardier : Développement des arts de la marionnette, du théâtre d'objet et arts associés
2. 2.1. Question orale de Mme Anne-Catherine Goffinet : Développement de l'éducation permanente
3. 2.2. Question orale de Mme Amandine Pavet : Gel des subsides dans le secteur de l'éducation permanente
4. 3. Question orale de M. Charles Gardier : Soutien accordé aux écoles de danse suite à la pandémie de Covid-19
5. 4. Question orale de M. Charles Gardier : Plans Pépites et Grands talents (suivi)
6. 5.1. Question orale de M. Charles Gardier : Clarification des règles de soutien à la culture durant la deuxième vague de la pandémie de Covid-19
7. 5.2. Question orale de M. Matteo Segers : Réactions face aux mesures prises pour le secteur culturel dans le cadre de la deuxième vague
8. 5.3. Question orale de M. Olivier Maroy : Nouvelles mesures sanitaires pour la Culture
9. 5.4. Question orale de Mme Amandine Pavet : Nouvelles mesures de la Fédération Wallonie-Bruxelles depuis la fermeture des lieux culturels
10. 5.5. Question orale de Mme Amandine Pavet : Concertation avec les représentants des travailleurs et travailleuses de la culture
11. 6.1. Question orale de M. Benoît Dispa : Nouvelles mesures sanitaires décidées pour le secteur culturel
12. 6.2. Question orale de M. Maxime Hardy : Perspectives pour le secteur culturel et événementiel
13. 6.3. Question orale de Mme Amandine Pavet : Soutien aux lieux culturels non subventionnés
14. 7.1. Question orale de M. Charles Gardier : Mise en place du statut d'artiste
15. 7.2. Question orale de M. Benoît Dispa : Nouvelle publication de l'UNESCO, La culture en crise
16. 8. Question orale de M. Olivier Maroy : Solutions structurelles pour une rémunération des artistes plasticiens
17. 9. Question orale de M. Maxime Hardy : Aides octroyées par le Fonds de garantie pour le secteur des arts de la scène
18. 10. Question orale de M. Charles Gardier : Fin du moratoire relatif aux investissements dans les infrastructures culturelles (suivi)
19. 11. Question orale de Mme Isabelle Emmery : Misère des techniciens du spectacle
20. 12. Question orale de M. Olivier Maroy : Appel à l'aide de la librairie Filigranes à Bruxelles
21. 13. Question orale de Mme Isabelle Emmery : Avenir des opérateurs non subventionnés
22. 14. Question orale de Mme Sabine Roberty : Fureur de lire
23. 15. Question orale de Mme Amandine Pavet : Retard dans le traitement des demandes de subsides (suivi)
24. 16. Question orale de Mme Amandine Pavet : Importance de la culture de proximité
25. 17. Question orale de Mme Amandine Pavet : Réunion avec les autres niveaux de pouvoir pour soutenir le secteur culturel

Médias

1. 1. Question orale de M. Benoît Dispa : Concertation avec le Fédéral pour la mise aux enchères des licences 5G
2. 2. Question orale de M. Hervé Cornillie : Attention à apporter aux personnes malentendantes dans le cadre des informations relatives à la crise du Covid19
3. 3. Question orale de M. Hervé Cornillie : Non-diffusion par la RTBF de la traversée de Comines-Warneton lors de la course Gand-Wevelgem
4. 4. Question orale de Mme Sabine Roberty : Semaine de l'info constructive
5. 5. Question orale de Mme Sabine Roberty : Etude sur CSA sur l'égalité de genre dans les métiers de l'audiovisuel
6. 6. Question orale de M. Olivier Maroy : Nouvelle formule pour les Magritte du Cinéma 2021 et le partenariat avec la RTBF
7. 7. Question orale de M. Charles Gardier : Quotas de diffusion d'artistes en Fédération Wallonie-Bruxelles
8. 8. Question orale de Mme Françoise Mathieux : Pratique du Call TV en Fédération Wallonie-Bruxelles
9. 9. Question orale de Mme Françoise Mathieux : Publicités sexistes : code de bonnes conduites que le CSA sera amené à rédiger

A 14H00

1. 1. Poursuite de l'ordre du jour de la réunion du matin