Commission de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes

Introduction

Ordre du jour

DE 10H00 A 12H30

1. Ordre des travaux
2. Sous réserve du dépôt du document :
Projet de décret portant confirmation de l'arrêté du gouvernement de la communauté française de pouvoirs spéciaux n° 4 du 23 avril 2020 relatif au soutien du secteur culturel dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19

- désignation d'un Rapporteur
- discussion
- votes
3. Sous réserve du dépôt du document :
Projet de décret portant confirmation de l'arrêté du gouvernement de la communauté française de pouvoirs spéciaux n° 13 du 20 mai 2020 relatif au soutien du secteur des médias dans le cadre de la crise sanitaire du covid-19

- désignation d'un Rapporteur
- discussion
- votes

4. Proposition de résolution visant à favoriser la diversité culturelle via les quotas de diffusion radiophonique des stations de la RTBF
(Doc. 109 (2019-2020) n°1)
- désignation d'un rapporteur
- discussion
- votes
5. A partir de 11H00 - Questions orales (article 82 du règlement) à Mme Linard, Ministre de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes

Transversal

1. Question orale de Mme Amandine Pavet : Concertation avec les représentants des travailleurs et travailleuses du non-marchand

Enfance et Santé

10. Question orale de Mme Sophie Pécriaux : Suivi des mesures prises en matière de cybercriminalité pédopornographique

Droits des femmes

Culture

5.1. Question orale de M. Charles Gardier : Clarification des règles de soutien à la culture durant la deuxième vague de la pandémie de Covid-19
5.2. Question orale de M. Matteo Segers : Réactions face aux mesures prises pour le secteur culturel dans le cadre de la deuxième vague
5.3. Question orale de M. Olivier Maroy : Nouvelles mesures sanitaires pour la Culture
5.4. Question orale de Mme Amandine Pavet : Nouvelles mesures de la Fédération Wallonie-Bruxelles depuis la fermeture des lieux culturels
5.5. Question orale de Mme Amandine Pavet : Concertation avec les représentants des travailleurs et travailleuses de la culture
6.1. Question orale de M. Benoît Dispa : Nouvelles mesures sanitaires décidées pour le secteur culturel
6.2. Question orale de M. Maxime Hardy : Perspectives pour le secteur culturel et événementiel
6.3. Question orale de Mme Amandine Pavet : Soutien aux lieux culturels non subventionnés
7.1. Question orale de M. Charles Gardier : Mise en place du statut d'artiste
7.2. Question orale de M. Benoît Dispa : Nouvelle publication de l'UNESCO, La culture en crise
8. Question orale de M. Olivier Maroy : Solutions structurelles pour une rémunération des artistes plasticiens
9. Question orale de M. Maxime Hardy : Aides octroyées par le Fonds de garantie pour le secteur des arts de la scène
10. Question orale de M. Charles Gardier : Fin du moratoire relatif aux investissements dans les infrastructures culturelles (suivi)
11. Question orale de Mme Isabelle Emmery : Misère des techniciens du spectacle
12. Question orale de M. Olivier Maroy : Appel à l'aide de la librairie Filigranes à Bruxelles
13. Question orale de Mme Isabelle Emmery : Avenir des opérateurs non subventionnés
14. Question orale de Mme Sabine Roberty : Fureur de lire
15. Question orale de Mme Amandine Pavet : Retard dans le traitement des demandes de subsides (suivi)
16. Question orale de Mme Amandine Pavet : Importance de la culture de proximité
17. Question orale de Mme Amandine Pavet : Réunion avec les autres niveaux de pouvoir pour soutenir le secteur culturel

Médias

1. Question orale de M. Benoît Dispa : Concertation avec le Fédéral pour la mise aux enchères des licences 5G
2. Question orale de M. Hervé Cornillie : Attention à apporter aux personnes malentendantes dans le cadre des informations relatives à la crise du Covid19
3. Question orale de M. Hervé Cornillie : Non-diffusion par la RTBF de la traversée de Comines-Warneton lors de la course Gand-Wevelgem
4. Question orale de Mme Sabine Roberty : Semaine de l'info constructive
5. Question orale de Mme Sabine Roberty : Etude sur CSA sur l'égalité de genre dans les métiers de l'audiovisuel
6. Question orale de M. Olivier Maroy : Nouvelle formule pour les Magritte du Cinéma 2021 et le partenariat avec la RTBF
7. Question orale de M. Charles Gardier : Quotas de diffusion d'artistes en Fédération Wallonie-Bruxelles
8. Question orale de Mme Françoise Mathieux : Pratique du Call TV en Fédération Wallonie-Bruxelles
9. Question orale de Mme Françoise Mathieux : Publicités sexistes : code de bonnes conduites que le CSA sera amené à rédiger

A 14H00

1. Poursuite de l'ordre du jour de la réunion du matin

Derniers textes adoptés en séance plénière

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