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Commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Égalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires

Introduction

Commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Égalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires

Commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Égalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires

  • 23 novembre 2020
  • Hémicycle
  • 13:04 - 21:23

Ordre du jour

  1. 1. Comptabilité - à huis clos (dans le cas où le quorum ne serait pas atteint, une seconde réunion sera convoquée à 13h15 en application de l'article 24. 1. du Règlement)
    Projet de budget de fonctionnement du Parlement de la Communauté française pour l'année 2021 (Doc. 148 (2020-2021) n° 1)
    - désignation d'un rapporteur ;
    - présentation du projet de budget de fonctionnement par un membre du Bureau ;
    - discussion ;
    - examen des articles du dispositif et des tableaux budgétaires ;
    - votes.
  2. 2. Projet de décret contenant l'ajustement du budget des recettes pour l'année budgétaire 2020
    (Doc. 143 (2020-2021) n°1)
    - désignation d'un rapporteur ;
    - exposé de M. le ministre Daerden ;
    - exposé du représentant de la Cour des comptes ;
    - réponses de M. le ministre Daerden à la Cour des comptes ;
    - discussion générale ;
    - examen des articles du dispositif et des tableaux budgétaires.
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  3. 3. Projet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses pour l'année budgétaire 2020
    (Doc. 144 (2020-2021) n°1 + annexes 1 à 5)
    - désignation d'un rapporteur ;
    - exposé de M. le ministre Daerden, partim pour ce qui concerne ses compétences ;
    - exposé du représentant de la Cour des comptes ;
    - réponses de M. le ministre Daerden à la Cour des comptes ;
    - discussion générale ;
    - examen des articles du dispositif et des tableaux budgétaires.
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  4. 4. Projet de décret contenant le budget des recettes pour l'année budgétaire 2021
    (Doc. 145 (2020-2021) n°1 + annexe n°1)
    - désignation d'un rapporteur ;
    - exposé de M. le ministre Daerden ;
    - exposé du représentant de la Cour des comptes ;
    - réponses de M. le ministre Daerden à la Cour des comptes ;
    - discussion générale ;
    - examen des articles du dispositif et des tableaux budgétaires.
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  5. 5. Projet de décret contenant le budget des dépenses pour l'année budgétaire 2021
    (Doc. 146 (2020-2021) n°1 + annexes 1 à 4)
    - désignation d'un rapporteur ;
    - exposé de M. le ministre Daerden, partim pour ce qui concerne ses compétences ;
    - exposé du représentant de la Cour des comptes ;
    - réponses de M. le ministre Daerden à la Cour des comptes ;
    - discussion générale ;
    - examen des articles du dispositif et des tableaux budgétaires.
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  6. 6. Projet de décret - programme portant diverses mesures visant à faire face aux conséquences de la crise du coronavirus, aux bâtiments scolaires, aux fonds budgétaires, au fonds écureuil, à WBE, à la Santé, aux Médias, à l'Education permanente, aux bourses d'étude, à la Recherche scientifique, et à l'Enseignement obligatoire
    (Doc. 147 (2020-2021) n°1)
    - désignation d'un rapporteur ;
    - exposé de M. le ministre Daerden, partim pour ce qui concerne ses compétences (Articles 1er et 2, 30, 36 à 47 et 104) ;
    - discussion et examen des articles relevant de la compétence de la Commission.
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