Commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale, de la Recherche, des Hôpitaux universitaires, des Sports, de la Jeunesse, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles

Introduction

24 novembre 2020
Hémicycle
09:00 - 20:40

Ordre du jour

1. Ordre des travaux

2. Projet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses pour l'année budgétaire 2020

(Doc 144 (2020-2021) n° 1)

- Désignation d'un rapporteur ;
- Exposé de Mme la ministre Glatigny, partim pour ce qui concerne ses compétences ;
- Eventuellement, exposé du représentant de la Cour des comptes ;
- Discussion générale ;
- Examen des articles et tableaux budgétaires relevant de la compétence de la commission ;
- Votes, conformément à l'article 70, § 3 du Règlement.

3. Projet de décret contenant le budget des dépenses pour l'année budgétaire 2021

(Doc. 146 (2020-2021) n° 1)

- Désignation d'un rapporteur ;
- Exposé de Mme la ministre Glatigny, partim pour ce qui concerne ses compétences ;
- Eventuellement, exposé du représentant de la Cour des comptes ;
- Discussion générale ;
- Examen des articles et tableaux budgétaires relevant de la compétence de la commission ;
- Votes, conformément à l'article 70, § 3 du Règlement.

4. Projet de décret - programme portant diverses mesures visant à faire face aux conséquences de la crise du coronavirus, aux bâtiments scolaires, aux fonds budgétaires, au fonds écureuil, à WBE, à la Santé, aux Médias, à l'Education permanente, aux bourses d'étude, à la Recherche scientifique et à l'Enseignement obligatoire.
(Doc 147 (2020-2021) n° 1)

- Désignation d'un rapporteur ;
- Exposé de Mme la ministre Glatigny, partim pour ce qui concerne ses compétences ;
- Discussion et examen des articles relevant de la compétence de la commission ;
- Votes, conformément à l'article 70, § 6 du Règlement.

5. Projet de décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 11 du 14 mai 2020 relatif au soutien du secteur de l'Enseignement supérieur dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19

(Doc. 149 (2020-2021) n° 1)

- Désignation d'un rapporteur ;
- Discussion ;
- Votes.

6. Projet de décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 14 du 20 mai 2020 relatif au soutien des opérateurs actifs reconnus dans le secteur du sport par la Communauté française

(Doc. 150 (2020-2021) n° 1)

- Désignation d'un rapporteur ;
- Discussion ;
- Votes.

7. Projet de décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 22 du 11 juin 2020 relatif au soutien du secteur de l'Enseignement de promotion sociale dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19

(Doc. 151 (2020-2021) n° 1)

- Désignation d'un rapporteur ;
- Discussion ;
- Votes.

8. Projet de décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 16 du 28 mai 2020 relatif au soutien des maisons de jeunes, des centres de rencontres et d'hébergement, des centres d'information de jeunes et des organisations de jeunesse dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19

(Doc. 152 (2020-2021) n° 1)

- Désignation d'un rapporteur ;
- Discussion ;
- Votes.

9. Projet de décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 17 du 28 mai 2020 relatif au soutien des centres de rencontres et d'hébergement dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19

(Doc. 153 (2020-2021) n°1)

- Désignation d'un rapporteur ;
- Discussion ;
- Votes.

10. Projet de décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 8 du 7 mai 2020 relatif au soutien des hôpitaux universitaires dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19

(Doc. 154 (2020-2021) n° 1)

- Désignation d'un rapporteur ;
- Discussion ;
- Votes.

11. Projet de décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n°7 du 30 avril 2020 portant des dispositions transitoires et dérogatoires au décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse en raison de la crise sanitaire du Covid-19
(Doc. 155 (2020-2021) n° 1)

- Désignation d'un rapporteur ;
- Discussion ;
- Votes.

12. Projet de décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n°15 du 20 mai 2020 relatif au soutien des services agréés en aide à la jeunesse dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19

(Doc. 156 (2020-2021) n° 1)

- Désignation d'un rapporteur ;
- Discussion ;
- Votes.

13. Projet de décret modifiant l'article 15 du décret du 31 mars 2004 relatif à l'adoption

(Doc. 157 (2020-2021) n° 1)

- Désignation d'un rapporteur ;
- Discussion ;
- Votes.

14. Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 18 février 2020 modifiant l'accord de coopération du 12 décembre 2005 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune relatif à la mise en oeuvre de la loi du 24 avril 2003 réformant l'adoption

(Doc. 158 (2020-2021) n° 1)

- Désignation d'un rapporteur ;
- Discussion ;
- Votes.

15. Proposition de décret modifiant le décret du 17 juillet 2020 déterminant la finançabilité des étudiants pour l'année académique 2020-2021

(Doc. 130 (2020-2021) n° 1)

- Désignation d'un rapporteur ;
- Discussion ;
- Votes.

A 14H00

1. Poursuite de l'ordre du jour de la réunion du matin

2. Questions orales (article 82 du règlement) à Mme Valérie Glatigny, Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons du Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles

Enseignement supérieur, Enseignement de la Promotion sociale, Recherche, Hôpitaux universitaires

1.1. Question orale de Mme Joëlle Kapompole : Rencontre du 20 novembre avec le Ministre de la santé

1.2. Question orale de M. Manu Disabato : Contacts avec les autorités fédérales au sujet de la planification et de la formation médicales

1.3. Question orale de Mme Anouk Vandevoorde : Rencontre avec le ministre de la santé

2.1. Question orale de M. Martin Casier : Enquête de la FEF concernant les effets de la seconde vague

2.2. Question orale de Mme Gladys Kazadi : Enquête de la FEF concernant les conséquences de la seconde vague de l'épidémie pour les étudiants

2.3. Question orale de M. Rodrigue Demeuse : Effets de la deuxième vague du COVID sur l'enseignement supérieur

2.4. Question orale de Mme Anouk Vandevoorde : Journée internationale des étudiants et action de la FEF

3. Question orale de M. Christophe Magdalijns : Impacts de la crise sanitaire et recevabilité des demandes d'aménagement de cursus en application du Décret relatif à l'enseignement supérieur inclusif dans le contexte de la crise sanitaire

4. Question orale de Mme Anouk Vandevoorde : Cinquante emplois menacés à la Haute Ecole de la Ville de Liège d'ici 2025

Aide à la jeunesse

1. Question orale de M. Thierry Witsel : Equipes mobiles d'accompagnement et l'interdiction pour elles de voir les jeunes en difficulté

2. Question orale de M. Eddy Fontaine : Encadrement dans les homes permanents durant la période de suspension des cours de novembre

3. Question orale de Mme Sabine Roberty : Campagne YAPAKA, Être parents, c'est...

Jeunesse

1. Question orale de Mme Gladys Kazadi : Retours de la discussion avec le commissaire corona du Gouvernement fédéral

Sports

1. Question orale de M. Philippe Dodrimont : Conditions de reprise de la Division d'Honneur

2. Question orale de M. André Antoine : Dissensions au sein de la Fédération francophone de judo

3. Question orale de M. André Antoine : Impact du Covid 19 sur les arbitres

4. Question orale de M. André Antoine : Organisation des compétitions sportives suite au covid19

5. Question orale de M. André Antoine : Situation financière des centres sportifs locaux

6. Question orale de M. Hervé Cornillie : Difficultés récurrentes de fonctionnement rencontrées par l'Association des Fédérations Francophones du Sport Scolaire

7. Question orale de Mme Rachel Sobry : Promotion du sport chez soi pendant la crise du Covid et les confinements

8. Question orale de M. André Antoine : Situation inquiétante du basket francophone professionnel

9. Question orale de M. John Beugnies : Soutien aux clubs sportifs non reconnus par la FWB

10. Question orale de M. John Beugnies : Coordination avec les communes pour la survie des clubs sportifs

Projet de décret modifiant l'article 15 du décret du 31 mars 2004 relatif à l'adoption

Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 18 février 2020 modifiant l'accord de coopération du 12 décembre 2005 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune relatif à la mise en oeuvre de la loi du 24 avril 2003 réformant l'adoption

Projet de décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n°14 du 20 mai 2020 relatif au soutien des opérateurs actifs reconnus dans le secteur du sport par la Communauté française

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