Commission de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes

Introduction

Ordre du jour

DE 10H00 à 12H30

1. Ordre des travaux
2. Projet de décret relatif aux services de médias audiovisuels et aux services de partage de vidéos
(Doc. 187 (2020-2021) n°1)
- désignation d'un rapporteur
- discussion
- votes

A 14H00

1. Poursuite de l'ordre du jour de la réunion du matin

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