Commission de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes
Introduction
Commission de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes
- 28 janvier 2021
- Hémicycle
- 09:05 - 09:50
Ordre du jour
1. Projet de décret relatif aux services de médias audiovisuels et aux services de partage de vidéos
(Doc. 187 (2020-2021) n° 1)
Rapporteurs : Mme De Re, M. Maroy et Mme Emmery
Lecture et approbation du rapport
(Doc. 187 (2020-2021) n° 1)
Rapporteurs : Mme De Re, M. Maroy et Mme Emmery
Lecture et approbation du rapport