Commission de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes

Introduction

Ordre du jour

1. Projet de décret relatif aux services de médias audiovisuels et aux services de partage de vidéos
(Doc. 187 (2020-2021) n° 1)
Rapporteurs : Mme De Re, M. Maroy et Mme Emmery

Lecture et approbation du rapport

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