Commission de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes

Ordre du jour

DE 10H00 A 12H30

1. 1. Ordre des travaux
2. 2. Projet de décret modifiant le décret du 21 février 2019 visant à renforcer la qualité et l'accessibilité de l'accueil de la petite enfance en Communauté française pour y intégrer un chapitre II/1 relatif au traitement des données à caractère personnel
   (Doc. 198 (2020-2021) n°1)
   
   - désignation d'un Rapporteur
   - discussion
   - votes
3. 3. Echange de vues sur l'arrêté du Gouvernement de pouvoirs spéciaux n° 44 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 4 du 23 avril 2020 relatif au secteur culturel et du cinéma dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19
   
   - présentation de l'arrêté de pouvoirs spéciaux par Mme la Ministre ;
   - discussion.
   
   Les questions orales jointes absorbées dans le débat sont les suivantes :
4. 4.1. Question orale de M. Benoît Dispa : Switch Culture On
5. 4.2. Question orale de M. Matteo Segers : Culture, printemps culturel, quelles espérances suite au comité de concertation du 5 février 2021 ?
6. 4.3. Question orale de M. François Bellot : Révision des protocoles sanitaires dans le secteur culturel
7. 4.4. Question orale de Mme Amandine Pavet : Codeco de plus sans la culture
8. 4.5. Question orale de Mme Amandine Pavet : SOS de tout un secteur en détresse
9. 5. Pour mémoire : Echange de vues sur l'arrêté du Gouvernement de pouvoirs spéciaux n° 61 portant le budget ajusté du centre du cinéma et de l'audiovisuel en vue de soutenir le redéploiement du cinéma dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19
   
   - présentation de l'arrêté de pouvoirs spéciaux par Mme la Ministre ;
   - discussion.
   
   

A 14H00 - Questions orales (article 82 du règlement) à Mme Linard, Vice-Présidente du gouvernement et Ministre de l'Enfance, de la Santé, de la Cutlure, des Médias et des Droits des femmes

Médias

1. 1.1. Question orale de M. Benoît Dispa : Elaboration d'un plan d'éducation aux médias
2. 1.2. Question orale de M. Laurent Devin : Lignes directrices du plan Education aux médias et lutte contre la cyberhaine
3. 2. Question orale de Mme Véronique Durenne : Banque de données Expertalia
4. 3.1. Question orale de M. Olivier Maroy : Arrivée prochaine de LN24 sur la plateforme Auvio et les inquiétudes des journalistes de la RTBF
5. 3.2. Question orale de M. Christophe Magdalijns : Inquiétude des journalistes de la RTBF au sujet de l'arrivée de LN24 sur RTBF Auvio
6. 3.3. Question orale de M. Jori Dupont : Arrivée de LN24 sur Auvio
7. 4. Question orale de M. Benoît Dispa : Fonds d'urgence 2021 pour le secteur des médias
8. 5.1. Question orale de M. Olivier Maroy : Lettre ouverte des salles de cinéma aux autorités et leur appel à l'aide
9. 5.2. Question orale de M. Maxime Hardy : Soutien aux cinémas non subventionnés
10. 5.3. Question orale de Mme Amandine Pavet : 98 cinémas menacés de fermeture
11. 6. Question orale de Mme Isabelle Emmery : Lirtuel : renouvellement des licences
12. 7. Question orale de M. Charles Gardier : Premiers spectacles en streaming du Théâtre de Liège
13. 8. Question orale de Mme Véronique Durenne : Charte sur le traitement médiatique des violences faites aux femmes
14. 9. Question orale de M. Olivier Maroy : Avancement de la réflexion autour de la chronologie des médias
15. 10. Question orale de M. Olivier Maroy : Lutte contre le cyberharcèlement des femmes journalistes
16. 11. Question orale de Mme Françoise Mathieux : Sensibilisation au cyberharcèlement à caractère sexuel
17. 12. Question orale de M. Jori Dupont : Préavis de grève au journal Le soir
18. 13. Question orale de M. André Antoine : Négociation avec le Gouvernement fédéral de la vente des licences numériques

Culture

1. 1.1. Question orale de Mme Isabelle Emmery : Introduction par les centres culturels du dossier en vue de la reconnaissance dans le cadre du décret de 2013
2. 1.2. Question orale de M. Pierre-Yves Lux : Secteur des Centres Culturels : mise en oeuvre des décisions budgétaires et cycle de reconnaissance
3. 2. Question orale de M. Benoît Dispa : Appel du Comité européen des Régions à soutenir les secteurs culturels et créatifs
4. 3. Question orale de Mme Sybille de Coster-Bauchau : Formation de désobéissance civile organisée par le Gracq
5. 4. Question orale de Mme Anne-Catherine Goffinet : Résultats de la rencontre avec les Provinces
6. 5. Question orale de M. Rodrigue Demeuse : Rencontres du théâtre jeune public 2021 à Huy
7. 6.1. Question orale de M. Charles Gardier : Ecoles de danse (suivi)
8. 6.2. Question orale de M. Michaël Vossaert : Situation des écoles de danse dans le cadre de la crise sanitaire
9. 6.3. Question orale de Mme Isabelle Emmery : Situation du secteur de la danse
10. 7. Question orale de M. Charles Gardier : Reconnaissance des arts de la marionnette, du théâtre d'objets et arts associés (suivi)
11. 8.1. Question orale de Mme Isabelle Emmery : Situation future des artistes
12. 8.2. Question orale de M. Matteo Segers : Conférence Interministérielle de la culture
13. 9. Question orale de Mme Sabine Roberty : Préservation et la promotion des langues régionales endogènes
14. 10. Question orale de M. Charles Gardier : Méthodologie de redéploiement du secteur culturel dans le contexte de deuxième vague de la pandémie de Covid-19
15. 11. Question orale de M. André Antoine : Assurer une affectation culturelle à l'ancienne gare de Nivelles
16. 12. Question orale de M. Olivier Maroy : Accès à la culture et aux musées de la Fédération Wallonie-Bruxelles pour les personnes aveugles et malvoyantes
17. 13. Question orale de M. Charles Gardier : Jetons de présence dans les instances d'avis
18. 14. Question orale de Mme Sybille de Coster-Bauchau : Situation du Centre Keramis
19. 15. Question orale de Mme Amandine Pavet : Faible soutien aux lieux culturels non subsidiés
20. 16. Question orale de M. Charles Gardier : Instauration d'un mécanisme de prêt à taux zéro pour les amateurs d'oeuvres artistiques

Enfance et Santé

1. 1. Question orale de Mme Gladys Kazadi : Hausse de myopie chez les élèves dû au confinement
2. 2. Question orale de Mme Anne-Catherine Goffinet : Modification répétée des consignes à destination de l'ATL
3. 3. Question orale de Mme Delphine Chabbert : Financement des opérateurs de l'ATL
4. 4. Question orale de Mme Mathilde Vandorpe : Prescrits de l'ONE concernant les animateurs brevetés lors des plaines, camps et séjours
5. 5. Question orale de Mme Sophie Pécriaux : 5 nouvelles maladies dépistées à la naissance
6. 6. Question orale de M. Olivier Maroy : Communication en Fédération Wallonie-Bruxelles autour de la campagne de vaccination
7. 7. Question orale de Mme Jacqueline Galant : Accueil des enfants en temps de pandémie
8. 8. Question orale de Mme Elisa Groppi : Perspectives du CODECO du 5 février pour l'accueil extra scolaire
9. 9.1. Question orale de M. André Antoine : Contrepartie communautaire au programme exceptionnel de création de places d'accueil de la petite enfance en Région wallonne
10. 9.2. Question orale de M. Jori Dupont : Plan Éco-crèches

Droits des femmes

1. 1. Question orale de M. Christophe Magdalijns : Hyménoplastie en Fédération Wallonie-Bruxelles
2. 2. Question orale de Mme Elisa Groppi : Grève des femmes du 8 mars
3. 3. Question orale de Mme Elisa Groppi : Hausse de la violence conjugale