Commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale, de la Recherche, des Hôpitaux universitaires, des Sports, de la Jeunesse, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles
Introduction
Commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale, de la Recherche, des Hôpitaux universitaires, des Sports, de la Jeunesse, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles
- 23 février 2021
- Hémicycle
- 14:00 - 19:45
Ordre du jour
1. Échanges de vue sur les projets d'arrêtés de pouvoirs spéciaux suivants :
- En enseignement
a) Pour mémoire : Arrêté de pouvoirs spéciaux n° 57 du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'introduction des demandes d'inscription des étudiants non-résidents pour l'année académique 2021-2022
- Présentation de l'arrêté de pouvoirs spéciaux
- Discussion
b) Arrêté de pouvoirs spéciaux n° 58 du Gouvernement de la Communauté française relatif au soutien du secteur de l'enseignement supérieur dans le cadre de la crise sanitaire de la COVID-19
- Présentation de l'arrêté de pouvoirs spéciaux
- Discussion
Les questions orales jointes absorbées dans le débat sont les suivantes :
1.1 Question orale de M. Rodrigue Demeuse : Fourniture de deux repas par jour à prix réduits pour tous les étudiants
1.2 Question orale de Mme Alice Bernard : Explosion du nombre d'étudiants en demande d'une aide alimentaire
1.3 Question orale de M. Martin Casier : Mutualisation des moyens afin d'améliorer l'accès des étudiants à une aide psychologique
c) Arrêté de pouvoirs spéciaux n°62 du Gouvernement de la Communauté française portant sur le subventionnement pour l'achat de matériel pour l'enseignement en ligne dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19
- Présentation de l'arrêté de pouvoirs spéciaux
- Discussion
Les questions orales jointes absorbées dans le débat sont les suivantes :
1.1 Question orale de Mme Alda Greoli : Moyens accordés à l'enseignement de promotion sociale pour sa stratégie numérique
1.2 Question orale de M. Michele Di Mattia : Aide à la transition numérique pour l'enseignement de promotion sociale
- En sport
a) Arrêté de pouvoirs spéciaux n°49 du Gouvernement de la Communauté française relatif au soutien des fédérations et associations sportives reconnue
- Présentation de l'arrêté de pouvoirs spéciaux
- Discussion
La question orale absorbée dans le débat est la suivante :
Question de M. Thierry Witsel sur les Aides octroyées aux ASBL sportives
b) Pour mémoire : Arrêté de pouvoirs spéciaux n°50 du Gouvernement de la Communauté française relatif au tir sportif et au mouvement sportif organisé en Communauté française
- Présentation de l'arrêté de pouvoirs spéciaux
- Discussion
- En jeunesse
Pour mémoire : Arrêté de pouvoirs spéciaux n°59 du Gouvernement de la Communauté française relatif au soutien des centres de rencontres et d'hébergement dans le cadre de la seconde vague de la crise sanitaire de la covid-19
- Présentation de l'arrêté de pouvoirs spéciaux
- Discussion
- En enseignement
a) Pour mémoire : Arrêté de pouvoirs spéciaux n° 57 du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'introduction des demandes d'inscription des étudiants non-résidents pour l'année académique 2021-2022
- Présentation de l'arrêté de pouvoirs spéciaux
- Discussion
b) Arrêté de pouvoirs spéciaux n° 58 du Gouvernement de la Communauté française relatif au soutien du secteur de l'enseignement supérieur dans le cadre de la crise sanitaire de la COVID-19
- Présentation de l'arrêté de pouvoirs spéciaux
- Discussion
Les questions orales jointes absorbées dans le débat sont les suivantes :
1.1 Question orale de M. Rodrigue Demeuse : Fourniture de deux repas par jour à prix réduits pour tous les étudiants
1.2 Question orale de Mme Alice Bernard : Explosion du nombre d'étudiants en demande d'une aide alimentaire
1.3 Question orale de M. Martin Casier : Mutualisation des moyens afin d'améliorer l'accès des étudiants à une aide psychologique
c) Arrêté de pouvoirs spéciaux n°62 du Gouvernement de la Communauté française portant sur le subventionnement pour l'achat de matériel pour l'enseignement en ligne dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19
- Présentation de l'arrêté de pouvoirs spéciaux
- Discussion
Les questions orales jointes absorbées dans le débat sont les suivantes :
1.1 Question orale de Mme Alda Greoli : Moyens accordés à l'enseignement de promotion sociale pour sa stratégie numérique
1.2 Question orale de M. Michele Di Mattia : Aide à la transition numérique pour l'enseignement de promotion sociale
- En sport
a) Arrêté de pouvoirs spéciaux n°49 du Gouvernement de la Communauté française relatif au soutien des fédérations et associations sportives reconnue
- Présentation de l'arrêté de pouvoirs spéciaux
- Discussion
La question orale absorbée dans le débat est la suivante :
Question de M. Thierry Witsel sur les Aides octroyées aux ASBL sportives
b) Pour mémoire : Arrêté de pouvoirs spéciaux n°50 du Gouvernement de la Communauté française relatif au tir sportif et au mouvement sportif organisé en Communauté française
- Présentation de l'arrêté de pouvoirs spéciaux
- Discussion
- En jeunesse
Pour mémoire : Arrêté de pouvoirs spéciaux n°59 du Gouvernement de la Communauté française relatif au soutien des centres de rencontres et d'hébergement dans le cadre de la seconde vague de la crise sanitaire de la covid-19
- Présentation de l'arrêté de pouvoirs spéciaux
- Discussion
2. Questions orales (article 82 du règlement) à Mme Valérie Glatigny, Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons du Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles
Transversale
1. Question orale de Mme Alda Greoli : Projet pilote Scan-R
2. Question orale de Mme Caroline Cassart-Mailleux : Réforme de l'ATL et l'impact sur vos compétences
Enseignement supérieur
1.1. Question orale de Mme Alda Greoli : Résultats de la session de janvier 2021
1.2. Question orale de Mme Joëlle Kapompole : Evaluation de la première session d'examens
1.3. Question orale de M. Manu Disabato : Suivi des sessions d'examens durant l'année académique 2020-2021
2. Question orale de M. Manu Disabato : Master en danse proposé à partir de l'année académique 2021-2022 en cursus commun par l'INSAS/Institut Supérieur des Arts du Spectacle et l'école de La Cambre (ENSAV)
3. Question orale de Mme Alda Greoli : Procédure d'agrément pour les prestataires de soins de santé
4. Question orale de M. Rodrigue Demeuse : Allègement des crédits pour la cohorte Corona pour permettre la remédiation
5.1. Question orale de M. Rodrigue Demeuse : Bénéfices financiers des tests salivaires développés à l'Université de Liège
5.2. Question orale de M. Martin Casier : Gestion par l'UlLiège des bénéfices engendrés par les tests salivaires
5.3. Question orale de Mme Alice Bernard : Bénéfices de l'ULiège sur les tests Covid
6. Question orale de Mme Joëlle Kapompole : Création d'espaces de dialogue entre les étudiants
7. Question orale de Mme Hélène Ryckmans : Equivalence des diplômes des personnes étrangères hors Union européenne
8. Question orale de M. Martin Casier : Aide aux étudiants kotteurs
9. Question orale de M. Manu Disabato : Avertissement d'extrait de rôle dans le cadre des allocations d'études durant la crise
10. Question orale de Mme Hélène Ryckmans : Inégalités genrées dans la recherche académique et scientifique et leurs conséquences suite à la crise du Covid19
11. Question orale de M. Kalvin Soiresse Njall : Module complémentaire pour bénéficier du barème 501 dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit
12. Question orale de Mme Stéphanie Cortisse : Participation et la représentation étudiante dans l'enseignement supérieur (suivi)
13. Question orale de Mme Alice Bernard : Garantir la finançabilité des étudiants pour l'année académique 2021-2022
14. Question orale de Mme Alice Bernard : Suites du Codeco du 5 février 2021 pour l'enseignement supérieur
15. Question orale de M. Rodrigue Demeuse : Traitement injuste des arrêts maladie des médecins assistants candidats spécialistes en formation dans le réseau hospitalier liégeois
16. Question orale de M. André Antoine : Cout du financement des étudiants français
17. Question orale de M. André Antoine : Situation désespérée des demandeurs d'asile pour la promotion sociale
18. Question orale de M. André Antoine : Mesures entreprises pour les personnes malentendantes et sourdes dans les établissements d'enseignement supérieur
19. Question orale de M. Laurent Agache : Situation précaire des chercheurs postdoctorants en période de crise Covid19
20. Question orale de M. Rodrigue Demeuse : Suivi du programme coLAB et l'inclusion des réfugiés dans l'enseignement supérieur
21. Question orale de Mme Alice Bernard : Féminisation des noms de rue
22. Question orale de M. Rodrigue Demeuse : Prolongement des bourses de recherche et FNRS
23. Question orale de M. Martin Casier : Evolution vers une science plus ouverte et égalitaire au profit de la société et des scientifiques
24. Question orale de Mme Fatima Ahallouch : Cursus vaccinations pour les médecins généralistes
Aide à la jeunesse
1.1. Question orale de Mme Gladys Kazadi : Processus d'évaluation du décret Code de l'aide à la jeunesse
1.2. Question orale de M. Hervé Cornillie : Lancement du processus d'évaluation du Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse
2. Question orale de Mme Jacqueline Galant : Drame de Frameries
3. Question orale de Mme Nadia El Yousfi : Jeunes en errance : public LGBTQ
4. Question orale de M. Michaël Vossaert : Efficacité et limites des mesures applicables aux jeunes soupçonnés d'avoir commis un fait qualifié infraction
5. Question orale de M. Mourad Sahli : Arrestation judiciaire d'un mineur
Maisons de justice
1.1. Question orale de M. Olivier Maroy : Conséquences de la réforme de l'application des peines sur les Maisons de justice
1.2. Question orale de M. Thierry Witsel : Conséquence de la Réforme fédérale de l'application des peines sur les Maisons de Justice
2. Question orale de M. Laurent Heyvaert : Subside pour life for brussels
3. Question orale de M. Eddy Fontaine : Difficultés rencontrées par les détenus étrangers
4. Question orale de M. Eddy Fontaine : Annonce du plan fédéral pour désengorger les prisons
Jeunesse
1. Question orale de Mme Gladys Kazadi : Prescrits du décret relatif aux organisations de jeunesse
2. Question orale de M. Michele Di Mattia : Subvention pour des projets non réalisés suite à la crise sanitaire et perspectives pour le secteur jeunesse
3. Question orale de M. Matthieu Daele : Fin du financement du FSE de projets essentiels en Fédération Wallonie- Bruxelles
4. Question orale de M. Mourad Sahli : Mesures relatives aux ouvertures des centres d'information EPN
Sports
1. Question orale de M. René Collin : Comité de concertation ne donne toujours aucune perspective pour le sport
2. Question orale de Mme Jacqueline Galant : Impossibilité de jouer des matches à l'étranger et l'impact sur les classements des clubs
3. Question orale de M. Philippe Dodrimont : Activités sportives pour les jeunes de 12 à 18 ans
4. Question orale de M. Philippe Dodrimont : Arbitrage chez les jeunes
5. Question orale de M. Philippe Dodrimont : Pratique du sport chez les seniors
6. Question orale de M. Hervé Cornillie : Possibilités de classification des handisportifs francophones
7. Question orale de Mme Fatima Ahallouch : Résultats de l'Enquête de santé belge, sur base des données auto-rapportées du poids et de la taille
8. Question orale de M. Eddy Fontaine : Commotions cérébrales chez les jeunes sportifs
9. Question orale de M. André Antoine : Situation de la Balle pelote
10. Question orale de M. André Antoine : Organisation d'un audit de l'Adeps
11. Question orale de M. André Antoine : Suspension du versement des subsides de fonctionnement au Blocry et au Sart Tilman